Depuis le printemps 2003, la Sonacotra (gérant et propriétaire de 350 foyers
dans toute la France) a décidé de rompre brutalement toute discussion sur la
question de la suroccupation dans les foyers. Elle envoie des centaines de
lettres d ¹intimidation, menaçant des résidents de rompre leur contrat de
résidence et d ¹expulsion sous prétexte d ¹une « présomption d ¹hébergement
irrégulier » constituée par « la présence dans une chambre de matelas ou
literie supplémentaire. »
Ces lettres ont été suivies dans certains cas par des contrôles d ¹occupation
menées par un huissier accompagné des forces de police. Des résidents en
titre ont été assignés devant le tribunal des référés et leur expulsion a
été demandée.
La présence de la police dans les foyers pour accompagner un contrôle
d ¹occupation donne lieu inévitablement à des « dérapages » : des contrôles
de titres de séjour ont lieu, des sans papiers sont pris et cela suffit pour
créer une ambiance de peur. A Sartrouville, dans ces circonstances, un jeune
a sauté par la fenêtre, se tuant.
Le Collectif pour l ¹Avenir des Foyers (Copaf) insiste depuis des années sur
le fait que la répression policière et judiciaire n ¹est pas une solution au
problème de la suroccupation dans les foyers.
Une politique telle que celle menée par la Sonacotra ne peut qu’aboutir à
des catastrophes humaines et sociales, participe à la démagogie ambiante qui
désigne les immigrés résidents comme responsables des mauvaises conditions
dans les foyers. Par ailleurs cette politique empêche tout véritable
dialogue.
L’argumentation avancée par la Sonacotra est que la société et son personnel
peuvent être attaqués en justice pour la suroccupation de leurs locaux.
Cette argumentation nous semble irrecevable pour deux raisons : d ¹une part,
le propriétaire d’un local n ¹est pas responsable du mode de vie de son
locataire. Par ailleurs, l’hébergement d’un frère ou cousin sans-logis dans
les conditions actuelles du logement dans la région parisienne relève d ¹une
pratique de solidarité indispensable face à la détresse que nous ne pouvons
que soutenir.
Pourquoi la suroccupation dans les foyers aujourd’hui ?
La plupart des foyers sont très dégradés. Certains bâtiments sont même
complètement en ruine, les fuites d ¹eau sont légion, parfois il n ¹y a qu ¹une
seule douche ou un seul WC pour 20 ou 30 résidents, l ¹hygiène n ¹est plus
assurée. Les gestionnaires et les propriétaires ont peu investi dans
l’entretien et les réparations, donc 20, 30 ou 40 ans après leur
construction, des signes de fatigue évidente apparaissent et de nombreux
établissements pourraient être classés aujourd’hui dans la catégorie du
logement indigne.
Depuis 1998, un Plan Quinquennal mobilise 1,6 Mds de francs au profit de la
rénovation de ces structures et leur transformation en "résidences sociales"
(bâtiment réhabilité + APL+ projet social). Or l’exécution de ce Plan est
ralenti essentiellement par les réticences politiques des autorités locales
qui refusent les permis de construire. En effet pour reloger tous les
occupants avec ou sans titre, il faut plus de chambres, de plus grande
superficie, donc beaucoup plus de place. La suroccupation est ainsi
utilisée comme prétexte pour bloquer la rénovation et le Plan, devenu
décennal par la force des choses, n’a réhabilité qu’1/3 des foyers.
La suroccupation des locaux, dans les foyers africains notamment, est une
réalité. Les gens s ¹entassent dans des chambres minuscules de quelques m2 et
on trouve encore des foyers-dortoirs avec 2, 3, 8 lits dans une chambre. Des
sans-logis (travailleurs ne trouvant pas de lit et exclus du logement social
car « célibataires », familles en attente d ¹un HLM, jeunes sans-papiers)
viennent se surajouter à l ¹entassement et les locaux sont ainsi suroccupés
à 100, voire à 200 % de leur capacité.
Qui est responsable de cette situation indigne ?
Est-ce que ce sont les résidents, comme parfois on l ¹entend, eux qui n ¹ont
d ¹autre ressource, vu la crise du logement à Paris, que de faire jouer la
solidarité familiale et villageoise ? N ¹est-ce pas plutôt la responsabilité
des autorités de ce pays qui n ¹ont rien construit depuis 20 ans pour les
travailleurs immigrés vivant sans leur famille, alors que l ¹accès au
logement social est bloqué et qu’il y a eu deux régularisations de
Sans-papiers ? N’est-ce n’est pas plutôt la faute des refus racistes des
loueurs du parc privé (propriétaires et agences immobilières) et celle des
organismes HLM qui refusent d’offrir, souvent sous la pression des élus, des
logements aux travailleurs immigrés que ce soit pour eux seuls, pour une
colocation ou pour faire venir leur famille.
Comment traiter la question de la présence de jeunes sans papiers dans les
foyers, sans hypocrisie (les secteurs du BTP, de la restauration, du
nettoyage, de la confection profitent largement du travail et de la
précarité de ces jeunes ; l ¹état de dépendance des pays africains et la
politique néo-coloniale française font le reste) et sans démagogie non plus
(la vie maltraite beaucoup ces jeunes sans-papiers, ils ont un travail dur
et mal payé, ils n ¹ont aucun droit, ils n’ont même pas un vrai lit et ils ne
peuvent ni sortir ni se divertir comme les autres jeunes) ? Ce serait une
faute lourde de les faire passer pour des délinquants et de multiplier les
contrôles policiers.
Il faut régulariser les sans papiers et non pas accuser les travailleurs des
foyers de manifester leur solidarité envers leurs fils et neveux.
Les résidents des foyers ont une histoire faite de beaucoup de maltraitance
et de non-droit mais faite aussi de nombreuses luttes et grèves de loyers
pour les droits et la dignité. La loi SRU instaure enfin dans les foyers des
conseils de concertation. Les gestionnaires, la CILPI, certains
propriétaires, les comités de pilotage mis en place dans le cadre du plan
quinquennal de réhabilitation ... tous ces acteurs semblent comprendre la
nécessité et l’efficacité d ¹une vraie concertation. Sauf, apparemment, la
Sonacotra aujourd ¹hui...
Propositions pour avancer vers une solution de la suroccupation :
1. Il faut dans tous les cas privilégier la concertation. Partout où il y a
un comité de résidents il faut organiser des concertations avec lui. Il faut
que les municipalités participent aux Conseils de Concertation qui
commencent à voir le jour. Il faut recenser avec les comités de résidents le
nombre de « demandeurs de logement » existant dans le foyer, et il faut les
traiter comme des locataires potentiels ou en attente de contrat, non pas
comme des parias à chasser. Les interventions policières visant l’ensemble
des résidents sont en tout état de cause à exclure car elles ne résolvent
aucun problème et ne servent qu’à créer des tensions.
2. Il faut augmenter la capacité des foyers et des résidences sociales et
construire de nouveaux foyers. Il faut que les maires arrêtent de bloquer
systématiquement la construction de nouveaux logements sociaux collectifs et
au contraire accordent les permis de construire nécessaires.
3. Il faut ouvrir le logement social aux résidents qui souhaitent quitter le
foyer, par la location individuelle ou la colocation. Peut-être faudra-t-il,
en liaison avec les gestionnaires, créer un observatoire de l’accès des
résidents au logement social ordinaire ?
4. Il faut accélérer la réhabilitation des foyers existants. Il faut trouver
des locaux pour opérer des desserrements dans de bonnes conditions. Il faut
des travaux de qualité et non plus des rénovations bâclées avec des
matériaux inadéquats comme nous l ¹avons trop souvent vu dans les rénovations
ou reconstructions effectuées jusqu’ici.
5. Il faut mettre en chantier un cadre de discussion et de réflexion sur la
suroccupation et sur l ¹avenir des foyers et qui engage l’ensemble des
acteurs. Une table ronde pourrait être rapidement organisée regroupant
gestionnaires, propriétaires, autorités responsables de l’Etat, CILPI,
ANPEEC, comités de résidents et de coordination, Copaf...
Le 20 septembre 2003, le COPAF (Collectif pour l’Avenir des Foyers)
8 rue Gustave Rouanet 75018 Paris T / F : 01 46 06 09 69
