Poursuites abandonnées à l’encontre de Jean-Marc Priez.

Le tribunal de Paris a renoncé à poursuivre
Jean-Marc Priez pour un vice de procédure !

L’ancien Président de Techno +, Jean-Marc Priez, poursuivi pour avoir
«  facilité et provoqué l’usage de stupéfiants » par le biais de 2 de nos
flyers : «  Drug mix », et «  Sniff propre », anciennement consultable sur le
présent site web de l’association, a bénéficié lors de son jugement le 23
septembre dernier, d’une annulation des poursuites pour un vice de procédure !!

Il risquait pour cela 10 ans de prison sans parler des amendes...

Cette attaque portait atteinte directement à la politique de réduction des
risque liées aux drogues telle que la pratique Techno+ depuis 8 ans en
diffusant des informations objectives et donc sans jugement sur les drogues et
leurs usages sous forme de dépliants et sur le site web.

Ces informations issues de la communauté techno ont pourtant largement dépassé
ce cadre et sont reprises et diffusées par des acteurs aussi bien
institutionnels, professionnels et associatifs de la santé publique et ce sur
différents supports.

Est-ce pour autant une victoire ?

Cette annulation est bien sûr un grand soulagement personnel, pour un acteur de
la réductions des risques, accusé de commettre l’exact opposé de l’action
militante de santé publique qu’il mène depuis des années.

L’absence de plusieurs pièces originales dans le dossier d’accusation est à 
l’origine de la décision du président de la 16ème chambre correctionnelle du
tribunal de grande instance de Paris. Mais comme le stipule le code pénal, il
aurait très bien pu poursuivre l’audience sur le fond du problème reconnu par
l’accusé lui-même à savoir la diffusion et le contenu de deux brochures de
réduction des risques. Le jugement aurait alors eu valeur de jurisprudence en
tranchant entre l’incitation à la consommation de drogue et la protection par
l’information des usagers, ce que tous les acteurs de la réduction des risques
attendaient.

En utilisant la porte de sortie du vice de procédure, le tribunal a surtout
rejeté le débat que nous voulions ouvrir publiquement sur la place de la
réduction des risques dans la politique française en matière de drogue
actuellement encadrée par la loi de 1970. Nous pouvons regretté l’absence de ce
débat mais cette décision du tribunal, qui n’a même pas voulu entendre quoi que
ce soit sur le fond de l’accusation, montre que ce n’est pas à la justice de se
substituer au débat social sur les drogues qui doit un jour ou l’autre avoir
lieu en France comme il a eu lieu chez la plupart de nos voisins européens.

A qui le tour maintenant ?

La nullité de l’affaire nous replace aujourd’hui à la case départ et nul n’est
à l’abris d’une nouvelle accusation remettant en cause le fondement même de la
réduction des risques.

Sans entrer dans les détails politiques, l’absence de clarté de la ligne
directrice nationale de la santé publique laisse le champ libre au répressif et
à la tolérance zéro menés par le Ministère de l’Intérieur, laissant ainsi
entendre à la justice un unique son de cloche qu’elle s’empresse de suivre.

Il existe en France environ une quinzaine d’associations similaires à la notre
et plus encore si l’on dépasse l’univers de la techno. Sont-elles les
prochaines sur la liste ? C’est en tous cas ce que l’on peut facilement
imaginer dans le contexte actuel. C’est pourquoi l’ensemble des acteurs doit se
mobiliser contre cette volonté de retour en arrière. Des actions communes
viendront prochainement pour demander clairement la reconnaissance légale de
notre travail et dénoncer le tort que peut causer le cadre actuel à des
structures déclarées mais surtout à des individus isolés.

Merci à vous de nous avoir soutenu.
Toute l’équipe de Techno+