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A Montbrison, la justice accorde le permis de tuer ! - Dernière minute : le Parquet général fait appel !

29 juin 2005

Nous venons d’apprendre une bonne nouvelle.

En effet, le Parquet général a décidé de faire appel du jugement de
Montbrison concernant le gendarme qui a tué dans le dos le jeune
Aurélien Joux en mars 2003.

C’est un fait assez rare. Cela veut dire que le Parquet général
considère que le procès du 19 mai à Montbrison ne s’est vraiment pas passé dans les
conditions normales habituelles selon lesquelles la justice doit être
rendue.

Après le verdict désastreux, c’était la seule manière juridique possible
pour que le gendarme ait un réel nouveau procès. Par conséquent, il va
complètement être rejugé à la Cour d’Appel de Lyon, à une date encore
inconnue.

On peut d’ores et dèjà se féliciter, mais il faut continuer à se
mobiliser pour que la famille d’Aurélien Joux ait véritablement droit à un procès équitable.

27 juin 2005

Le verdict du gendarme Salesses qui avait exécuté le jeune Aurélien Joux dans le dos le 10 mars 2003 a été rendu le 16 juin au tribunal de Montbrison.

Rappel des conditions du procès dans cet article précédent de REBELLYON

Hélas, ce n’est pas une surprise, et le verdict fait état d’une protection de l’assassin d’Etat :

18 mois de prison avec sursis.

non inscription du « délit » au casier judiciaire. En d’autres termes, le gendarme ne sera pas radié par la gendarmerie, ni donc interdit de porter des armes.

- La question des dommages et intérêts sera évoquéee au mois d’octobre, le tribunal voulant interroger les différentes parties pour savoir s’il est compétent pour attribuer les
dommages et intérêts. S’il ne l’est pas, il faut aller devant la
juridiction administrative.

Alors que pour les dommages et intérêts, l’avocat de l’Etat avait déjà reconnu la responsabilité de l’Etat, d’accord pour le versement des dommages et intérêts, là , le magistrat décide de lui-même de promener encore un peu plus la famille en alourdissant la procédure.

Ce qui s’est passé ce jeudi 16 juin à Montbrison est un énième exemple du mépris bourgeois pour les victimes non méritantes :

- le gendarme n’était pas présent pour le verdict (la Loi ne l’obligeait pas).

- alors que les gens commençaient à arriver, vu le nombre d’affaires, et l’avocate de la famille, prise dans l’enfer de la circulation entre Lyon et Montbrison n’étant pas encore arrivée, on pensait attendre pour le prononcé du verdict ; il a été rendu d’emblée en moins de 30 secondes. Personne n’ayant bien compris ce qui avait été prononcé, il a fallu que l’oncle d’Aurélien aille demander des explications pour que le président du tribunal accepte de relire le verdict de façon un peu plus explicite.

Au vu de ce verdict particulièrement scandaleux, l’oncle d’Aurélien s’est un peu énervé : il y a deux semaines, un jeune a été condamné a 3 mois ferme pour outrages à agent. Alors, la justice, le tribunal, la démocratie en ont pris pour leurs grades. Le président s’est énervé et a demandé l’évacuation de la salle. Les personnes présentes se sont laissées évacuer dans le calme.

Il y avait des scolaires dans la salle d’audience. Espérons qu’ils
auront retenu la leçon.

Au même moment, un chasseur s’est vu prononcer une interdiction de porter le fusil pendant deux ans parce qu’il avait dépassé son quota de chasse. La justice désire-t-elle protéger d’avantage les animaux que les humains ?

Avec un verdict pareil, c’est un véritable permis de tuer qui est donné aux gendarmes, aux policiers, ...

Pourquoi a-t-on tout fait pour entraver le déroulement de ce procès du 16 mai, le laisser commencer à une heure si tardive et se terminer à près d’une heure du matin ? C’est véritablement indigne de le faire supporter à la famille d’Aurélien, déjà très éprouvée.

Pourquoi a-t-on tout fait pour que l’expert en balistique ne puisse pas intervenir au cours du procès ? C’était capital puisque cette expertise contrecarrait complètement les dépositions fantaisistes des gendarmes ...

Pourquoi a-t-on refusé de faire des tests d’alcoolémie sur les gendarmes ? Alors qu’il a été effectué sur le cadavre d’Aurélien Joux (il s’est avéré négatif d’ailleurs)

Pourquoi le gendarme qui a tiré a-t’il été le seul mis en examen ? Son supérieur hiérarchique, responsable d’une opération conduite d’une incohérence incroyable, n’est pas inculpé....

Pourquoi ce soir-là au sein de cette gendarmerie, les procédures n’ont-elles pas été effectuées dans les règles, et avec un minimum de réflexion ? Le PV de garde à vue n’est ni enregistré ni signé. Les droits de la personne gardée à vue ne sont pas signifiés. Pourquoi emporter des fusils à pompe alors qu’Aurélien est menotté et collaboratif ? Pourquoi s’occuper de faire enlever la camionnette en pleine nuit ?...

Pourquoi le gendarme Salesses avait-il préparé son fusil à pompe browning pour tirer, alors que la situation ne l’imposait pas ? En effet, il a dû au préalable enlever la sûreté, charger l’arme en actionnant la pompe, viser en maintenant l’arme dans la direction sinon le coup part en l’air, avant d’appuyer avec une pression très importante sur la détente. Comment pouvait-on dans ces conditions l’inculper seulement d’homicide involontaire ?

Si la famille fait appel, cela ne concernera que les dommages et intérêts, qui ne sont pas encore décidés... Pour que ce gendarme assassin soit rejugé, seul le parquet général peut faire appel. Et il a deux mois après le procès pour le faire.

Justice de classe

Peut-on parler d’autre chose que de justice de classe à Montbrison, quand immédiatement après le verdict du gendarme, c’est celui du patron de Feurs Métal qui a lui aussi été prononcé en catimini.

Rappel : le jour du procès du gendarme, celui ci a été précédé par le procès d’un accident du travail très grave, ou la victime, un ouvrier de maintenance a failli y laisser la vie et a subi des blessures très graves.

L’Inspection du travail avait relevé sur la machine 15 points de non conformité sur 19. Les plaidoiries de l’avocat du patron avaient duré plus de 1h30 et le temps passant, le tribunal avait interdit à l’expert en balistique de témoigner dans l’affaire d’Aurélien, alors même que l’expertise était essentielle pour une bonne compréhension des faits.

Jean Luc Gambiez et son ingénieur de maintenance sont purement et simplement relaxés. Même si Gambiez est un récidiviste. Il était sous le coup d’une condamnation à la prison avec sursis pour accident très grave où il y a eu des morts et une autre condamnation l’aurait conduit tout droit en prison.

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"Bon, j’imagine que vous ne pouvez tout de même pas tuer vos subordonnés"

seule réponse fournie par les élèves d’une école de commerce de Philadelphie
lorsque le professeur demanda à ses élèves de lui donner un exemple de
comportement repréhensible dans une entreprise.

Cité par Serge Halimi, dans le Monde Diplomatique de février 2005, page 2

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