La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Collectif Semons la Biodiversité

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons.
Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et de ses animaux.

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l'État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d'Obtention Végétale (COV). L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c'est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Sous prétexte de lutter contre les contrefaçons, cette proposition de loi ouvre la porte d'une appropriation généralisée du vivant à un secteur industriel qui n'en est pas à ses premières actions de (…) Lire la suite »

20 février 2013

Catalogue amateur gratuit : un petit pas pour libérer la biodiversité ou pour mieux l'enfermer ?

Réseau Semences Paysannes

Aiguillon, le 12 février 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Dans un communiqué du 8 février, l'interprofession des semences (GNIS) rappelle que l'enregistrement au catalogue de variétés potagères destinées au jardinage amateur et de variétés "de conservation" est gratuit. Malheureusement, très peu de nouvelles inscriptions profitent de cette gratuité car aucune des autres contraintes n'a été supprimée. La variété doit être homogène (la tolérance de hors type n'est que de 10% !) et stable, alors que la qualité des semences paysannes vient de leur diversité et de leur variabilité qui leur permet de s'adapter sans intrants chimiques dans des conditions de cultures diversifiées et de plus en plus changeantes. Il faut amener la preuve de l'ancienneté des variétés de conservation. La commercialisation des semences est réduite à de toute petites niches commerciales encadrées par des limitations quantitatives (petits sachets et quota de production) et géographiques inacceptables. La loi européenne actuelle permet de vendre des semences de (…) Lire la suite »

3 avril 2008

Les multinationales semencières et la Banque mondiale, des actions illégitimes et « biodiverticides »

CHANTRY, Olivier

Acte 1, années 60-70-80 : la Banque mondiale finance, par des prêts illégitimes, des technologies et des règlementations nationales qui ont desservi les populations... L'agro-industrie, par ses choix technologiques, et entre autres par la sélection de semences hybrides, fer de lance de la révolution verte des années 60-70, a développé... la dépendance des agriculteurs. Ces variétés nouvelles ont été imposées par les institutions internationales dont la Banque mondiale. Pour assurer que seuls des semences et des plants de « bonne qualité » seraient mis à la disposition des agriculteurs, des lois nationales strictes qui encadrent la commercialisation des semences ont été importées des pays développés. Les variétés locales ont été remplacées la plupart du temps par des variétés hybrides que l'on ne peut même plus ressemer d'une année sur l'autre... Mais la dépendance des agriculteurs ne s'est pas arrêtée à l'achat des semences... En effet, pour valoriser le potentiel des variétés (…) Lire la suite »