L’Union européenne doit arrêter de financer illégalement les tortionnaires israéliens, affirme un important groupe d’experts juridiques internationaux.
Selon eux, le programme LAW-TRAIN viole les règles de l’UE et le droit international parce que l’un des participants, le ministère israélien de la sécurité publique, « est responsable ou complice de torture, d’autres crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ».
LAW-TRAIN a commencé en mai 2015 avec l’objectif ostensible d’harmoniser et de partager les techniques d’interrogatoire entre les pays impliqués afin de faire face aux nouveaux défis de la criminalité transnationale.
Il est financé par un programme de recherche de l’UE appelé Horizon 2020, qui a également investi des millions de dollars dans l’industrie de l’armement israélien.
Une utilisation extensive de la torture
LAW-TRAIN compte dans ses partenaires l’Université israélienne Bar-Ilan, le ministère israélien de la Sécurité publique, l’Université catholique belge de Louvain, le ministère belge de la justice, la police paramilitaire de la Garde civile espagnole et la police roumaine. Son conseil consultatif comprend Cornelia Geldermans, un procureur des Pays-Bas.
Le Portugal en faisait partie au début, mais il s’est retiré l’année dernière à cause de l’opposition croissante de son opinion populaire au rôle d’Israël dans ce programme de l’UE.
LAW-TRAIN doit se clore en avril 2018 et la moitié de son budget de près de 6 millions de dollars ira aux participants israéliens.
« L’utilisation de la torture dans les interrogatoires israéliens a été largement documentée dans la presse internationale et israélienne, et confirmée par des enquêteurs internationaux et par les interrogateurs israéliens eux-mêmes », a déclaré Michel Waelbroeck, auteur du rapport juridique et membre de l’Institut de droit international. « En juin 2016, le Comité des Nations Unies contre la torture a dénoncé l’usage de la torture par Israël, et ses techniques illégales et abusives lors des interrogatoires de sa police et de son personnel pénitentiaire ».
Le rapport est signé de 25 juristes et d’experts internationaux, y compris par les anciens enquêteurs des Nations Unies sur les droits humains, Richard Falk et John Dugard, et Laurens Jan Brinkhorst, ancien vice-Premier ministre néerlandais et ancien directeur général de la Commission européenne.
Israël a un bilan bien documenté de torture, y compris à l’encontre des enfants, et a systématiquement négligé d’enquêter sur les plaintes d’abus.
Un financement illégal
En février, des centaines d’universitaires et d’artistes belges ont exhorté leur gouvernement à mettre fin à son soutien à LAW-TRAIN, et des questions ont été posées sur le projet au Parlement européen.
Les organisations de défense des droits humains de Palestine, de Belgique et d’Espagne ont également écrit aux responsables de l’UE pour exprimer leur inquiétude à propos de leur soutien aux entités israéliennes engagées dans la torture.
Devant l’intensification de l’opposition à LAW-TRAIN, la Commission européenne, la bureaucratie exécutive de l’UE, a commandé une évaluation à un « groupe d’experts indépendants » qui a conclu que le programme faisait preuve d’« un bon voire même d’un excellent respect » des lois de l’UE, y compris de la Charte européenne des droits fondamentaux.
Mais les experts juridiques disent que l’évaluation a ignoré les réglementations clés de l’UE qui interdisent le financement des personnes ou organisations qui commettent de « graves fautes professionnelles » comme la torture.
Les experts juridiques concluent donc que, comme le ministère israélien de la sécurité publique est « coupable de violations graves et continues » de l’interdiction européenne et internationale de la torture, le financement de l’UE est illégal.
Mais, bien loin de prendre des mesures pour qu’Israël soit obligé de rendre des comptes sur les tortures dont il se rend coupable, Carlos Moedas, le chef de la recherche de l’UE, s’est rendu récemment en Israël pour célébrer sa participation à Horizon 2020.
La protestation en France
Alors que les principaux responsables de l’UE renforcent leurs liens avec le régime d’occupation, d’apartheid et de colonialisme israélien contre les Palestiniens, les citoyens européens continuent de réclamer qu’il soit mis fin à pareille complicité.
Des militants de BDS France ont manifesté samedi à l’extérieur du pavillon du fabricant d’armes israélien Elbit Systems au Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace.
On peut voir sur la vidéo les manifestants se coucher au sol comme autant de cadavres pendant que d’autres tiennent une bannière dénonçant le fait qu’Israël teste ses armes sur les Palestiniens.
Les manifestants appelaient à un embargo sur les armes, à la fin de la coopération militaire avec Israël et au soutien de la campagne de Boycott, de Désinvestissement et de Sanctions.
Elbit est un important fabricant des drones qu’Israël a utilisés pour assassiner des civils palestiniens. L’entreprise a été chargée par l’administration Obama de fournir des technologies de surveillance pour la frontière entre les États-Unis et le Mexique.
Elbit a aussi reçu énormément d’argent de l’Union européenne.
Ali Abunimah
The Electronic Intifada
https://electronicintifada.net/blogs/ali-abunimah/why-eu-funding-israe...
Ali Abunimah est un journaliste palestino-américain, auteur de The Battle for Justice in Palestine. Il a contribué à The Goldstone Report : The Legacy of the Landmark Investigation of the Gaza Conflict. Il est le cofondateur de la publication en ligne The Electronic Intifada et consultant politique auprès de Al-Shabaka.
Traduction : Chronique de Palestine – Dominique Muselet
