A l’heure où l’excellent Berger (l’heure du berger !) vient de déclarer qu’il ne faut surtout pas que le gouvernement recule sur la loi “ Travail ” (évidemment, puisque la CFDT en est l’autrice), un député PS vient de commettre la bourde de sa vie en rendant public un document technique de la commission des Affaires sociales. Rédigée après l’utilisation du 49.3, cette note très détaillée fait le point sur le projet de loi qui vise, rappelons-le, à protéger « les entreprises et les actif-ves-s » (depuis le temps que je dis que le politiquement correct est de droite : c’est ainsi que l’on écrit le français quand on est au service du patronat !).
Au moment où, par ailleurs, le gouvernement belge tente d’imposer le même type de législation imposé par l’Union européenne, cette note en date du 17 mai 2016 exprime clairement qu’El Khomri termine le travail impulsé par Sarkozy en 2008.
Le député du Nord rappelle que la loi du 4 mai 2004 « autorise les accords d’entreprise, notamment en matière de durée du travail, à déroger aux conventions de branches dans un sens moins favorable aux salariés ». Sauf dans les domaines « sanctuarisés » des salaires minima, des classifications, des garanties collectives et de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Cette disposition, reconnaît le député solférinien, fut « la première entorse importante au “ principe de faveur ” selon laquelle un accord de rang inférieur ne pouvait déroger à un accord de rang supérieur que dans un sens plus favorable au salarié. »
Le Solférinien de service explique sans aucune vergogne que la nouvelle loi « achève ce processus en accordant désormais un primat généralisé à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, y compris pour fixer des règles moins favorables aux salariés, pour l’ensemble des règles applicables à la durée du travail, au repos et au congés payés. »
Ah, ces “ congés payés ” et leur tente de camping, s’ils étaient restés à leur place en 1936, la vie eût été plus douce pour nos bons maîtres, on ne saurait même pas ce qu’est un “ domaine sanctuarisé ” et il n’y aurait même pas eu besoin de CFDT !