15 avril 2005

La Constitution qu’on propose est remplie d’expressions de bonne
volonté qui n’engagent à rien, accompagnées d’engagements concrets qui vont
dans le sens opposé.

Exemple significatif : selon l’Article I-3, l’Union "a pour but de
promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples".

La paix est le but proclamé par tous les guerriers. Après ce voeux
pieux, en termes pratiques il n’y a aucune mesure prévue pour promouvoir la
paix : par exemple, une politique internationale en faveur du désarmement
mutuel progressif, notamment nucléaire, ou pour la création de nouvelles
dispositions capables de fournir une résolution pacifique des conflits.

Par contre :

La politique étrangère est dès le début définie comme la "politique
étrangère et de sécurité commune". Non pas comme "la politique étrangère
et de paix internationale", par exemple. Cette préoccupation sécuritaire,
déjà dominante, est renforcée par la première phrase de l’Article I-41 : "La
politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la
politique étrangère et de sécurité commune."

Et cette politique est sous l’influence de l’Otan, et donc des
Etats-Unis. L’Article I-41 précise que la politique de l’Union "respecte
les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains
Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le
cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et elle est
compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans
ce cadre."

Le paragraphe 3 de cet Article I-41, capital, exclut effectivement
toute politique de désarmement : "Les Etats membres s’engagent à améliorer
progressivement leurs capacités militaires". Une "Agence européenne de
défense" mettra en oeuvre "toute mesure utile pour renforcer la base
industrielle et technologique du secteur de la défense".

Et quels seront les buts de cette amélioration des capacités
militaires ? Il ne s’agit pas de la "défense" dans le sens classique du
terme. Au lieu d’un engagement de courir à l’aide d’un voisin agressé, on
trouve cette curieuse "Clause de solidarité", l’Article I-43, qui désigne
l’ennemi potentiel comme le "terrorisme" :

"L’Union et ses Etats membres agissent conjointement dans un esprit
de solidarité si un Etat membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la
victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine. L’Union mobilise
tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis
à sa disposition par les Etats membres, pour :

a) - prévenir la menace terroriste sur le territoire des Etats membres ;

- protéger les institutions démocratiques et la population civile d’une
éventuelle attaque terroriste ;

- porter assistance à un Etat membre sur son territoire, à la demande de
ses autorités politiques, dans le cas d’une attaque terroriste"... (Le
point b) parle des catastrophes naturelles.)

Dans la Partie III de la Constitution, sur les politiques et le
fonctionnement de l’Union, on revient sur la menace terroriste dans
l’Article III-309, qui énumère les missions dans le cadre de la politique
de sécurité et de défense commune qui "incluent les actions conjointes en
matière de désarmement, les missions humanitaire et d’évacuation, les
missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de
prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces
de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de
rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des
conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le
terrorisme, compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre
le terrorisme sur leur terriitoire."

Bien qu’on y mentionne le désarmement, le contexte indique qu’il
s’agit du désarmement des autres, et non pas un désarmement mutuel. Ce sont en effet toutes des missions "hors zone", dans les pays plus ou moins
lointains considérés comme sources des conflits et du "terrorisme".

Quand on considère que l’Article I-41 lie l’Union, via l’Otan, à la
politique de sécurité et de défense des Etats-Unis, il devient clair que
cette Constitution souscrit à la paranoia internationale de Washington qui
militarise "le terrorisme" comme prétexte pour l’intervention tous
azimuths. Les auteurs de ce texte semblent vouloir faire de l’Union
Européenne le "bon flic" à côté du "méchant flic" américain dans la
croisade militaire pour une mondialisation néolibérale.

Cette mondialisation néolibérale est impliquée dans l’Article III-292, qui promet une action visant à "promouvoir dans le reste du monde"
ses valeurs, entre autres, e) "d’encourager l’intégration de tous les pays
dans l’économie mondiale, y compris par la suppression progressive des
obstacles au commerce international". En pratique, cela veut dire priver
les pays pauvres des mesures de protection de jeunes industries et des
services publics sans lesquels aucun développement indépendant n’est
possible.

Notons qu’il n’y a aucune procédure pour une déclaration de guerre.
Ainsi cette Europe suit la pratique des Etats-Unis dont l’exécutive ne
demande plus au Sénat, comme il est stipulé dans leur Constitution, de
déclarer la guerre, mais se permet de faire la guerre un peu partout sous
prétexte de "valeurs" ou de "lutte contre le terrorisme".

Au Congrès américain, on peut toujours, si l’on veut, mener un vrai
débat sur la politique étrangère à tout moment. Selon cette Constitution
(Article III-304), le Parlement européen "procède deux fois par an à un
débat sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique
étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de
défense commune". Cela est particulièrement dérisoire quand on sait qu’il
n’y a jamais de vrai débat au Parlement européen, mais plutôt des
interventions en série préparées à l’avance et soigneusement minutées
(normalement deux ou trois minutes) selon l’importance de chaque groupe
politique, et tenues dans la langue nationale de l’orateur à l’intention du
public de son pays.

Il est tout à fait logique que cette Constitution, tout en
démolissant les protections sociales en faveur de la "concurrence libre et
non faussée" et un "marché hautement compétitive" (Article I-3 et alia),
tente d’encadrer l’Europe dans le carcan d’une politique d’augmentation
d’armement et d’intervention militaire, pour promouvoir l’extension au
monde entier de "ses valeurs et ses intérêts", à l’instar des Etats-Unis.

La grande différence avec les Etats-Unis est que les politiques
sociales rétrogrades et les politiques agressives militaires ne sont pas
inscrites dans la Constitution des Etats-Unis comme elle le seraient dans
celle-ci. Par ailleurs, contrairement aux procédures plus ou moins claires
pour amender d’autres constitutions, dans ce cas, la procédure d’amendement
est particulièrement tordue (Article IV-443) : le Conseil convoque une
Convention qui peut adopter par consensus une recommendation à une
Conférence des repésentants des gouvernements des Etats membres qui peut
"arrêter d’un commun accord les modifications à apporter au présent
traité". Puis il faudrait que les modifications soient "ratifiées par tous
les Etats membres".

Bref, on ne peut amender cette Constitution que par l’unanimité de
tous les Etats membres, - autant dire, impossible.

Diana Johnstone, journaliste américaine, spécialiste des Balkans.