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Constitution Européenne : Réponses aux éléphants qui trompent énormément.

Les partisans du « oui » au traité constitutionnel européen, singulièrement lorsqu’ils émanent de la social-démocratie et des Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce qu’il ne dit pas et en taisant ce qu’il dit.

L’argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé « Le vrai/le faux sur le Traité constitutionnel », fournit un catalogue de citations tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.

Le livre de Strauss-Kahn, cette figure emblématique du libéralisme de gauche, invite à voter « oui » non pas à cause du texte, mais à cause de ce qu’on pourrait y ajouter le jour où on le changera. Voir en particulier les pages sur la démocratie où il n’hésite pas à affirmer que « la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l’Union » - pages 41 à 47. Quand on sait que les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand on sait que le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on mesure l’inexactitude d’une telle affirmation.

Quant à l’appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne peut oublier qu’il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et qui licencie, l’incarnation de l’Etat qui ne peut rien, qu’il fut, en France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations et qu’il fut, à l’Europe, le soutien inconditionnel des politiques néolibérales proposées à l’OMC par Pascal Lamy. Le premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et à l’intelligence et non aux sentiments et aux passions. C’est la droite qui a toujours eu recours à l’argument « dites oui ou bien c’est le chaos. » En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce procédé signent ce qu’ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s’en faut - des propos les plus mensongers est de m’appuyer sur le texte, rien que le texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur « oui » s’identifie au « oui » de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy, de Madelin et du MEDEF et de la Table Ronde des Industriels Européens. On ne peut pas dire « non » à Raffarin en France et « oui » à la droite la plus agressivement néolibérale lorsqu’il s’agit de l’avenir de l’Europe.

- « La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale » (Argumentaire PS oui, Aubry, Hollande, Jospin, Strauss-Kahn,....)

Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d’intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité d’Amsterdam. On le retrouve à l’ Article II-96 de la Constitution : « L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. »

La Constitution ne fournit aucune définition du « service d’intérêt économique général. » Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d’intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies :

a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service

b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Les partisans socialistes et Verts du « oui » n’hésitent à dire tantôt que le passage des mots « service public » aux mots « service d’intérêt économique général » n’est qu’un « glissement sémantique » (les Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage européen » (argumentaire PS-oui). Rien n’est plus faux, comme on vient de le voir. D’ailleurs, l’annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : « les termes « service d’intérêt général » et « service d’intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l’expression « service public » (p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence.  »

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de cette Constitution.

- « La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » (Strauss-Kahn, p. 33)

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte « reconnaît et respecte » ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.

Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution contient ici et là des formules « tape à l’oeil » qui n’engagent à rien juridiquement et qui sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de respecter « la concurrence qui doit être libre et non faussée. »

Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre acceptable.

- « Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois » (Hollande)

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. »

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du « oui » a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.

- « Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe doit prendre à l’OMC » (Strauss-Kahn, p. 97)

L’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune et donc notre rôle à l’OMC, stipule : « l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres. »

On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence du MEDEF et des organisations patronales européennes.

La première tentative de supprimer les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur l’Investissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était d’ailleurs directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux interpellations à l’Assemblée Nationale).

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui.

- « La victoire du « non » réduira durablement la capacité de l’Europe à peser sur les grandes affaires du monde » (Aubry, Argumentaire PS-oui, Hollande).

Mais quelle est cette capacité aujourd’hui ? Sans parler des régions du monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous efficacement dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommes-nous capables de donner du contenu à ce dialogue euro- méditerranéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le problème de Chypre ? Nous n’avons même pas été capables de régler un conflit entre l’Espagne et le Maroc à propos de quelques arpents de terre sur une île inconnue de tous ; c’est le Secrétaire d’Etat US Colin Powell qui s’en est chargé.

Est-ce que notre capacité à peser dans les grandes affaires du monde se résume à se féliciter d’un coup d’Etat inspiré par Washington contre le président démocratiquement élu du Venezuela avant d’apprendre qu’il a échoué ?

On ne peut pas affaiblir ce qui est déjà faible. Et ce n’est pas parce qu’on disposerait d’un ministre européen des affaires étrangères que celui-ci aurait de l’influence s’il n’est pas soutenu par les 25 gouvernements. Les profondes divergences entre Européens sur le principe de la guerre préventive, qui est la négation même de la Charte des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du monde. Avec ou sans « ministre des affaires étrangères européen ».

- « La victoire du « non » sera une victoire des USA de George W. Bush » (Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy)

C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » et article I,41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre. »

Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président des USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone euro américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen. D’ailleurs, un partisan du « oui » ne l’a pas caché. Dans « Le Monde » des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : « cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre tient un rôle central. »

- « Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens » (Strauss-Kahn, p.99).

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées », il prétend qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives.

C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne n’est pas adoptée » (article III-444,3) et que « l’autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant à l’unanimité » (article III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la subir.

- « Un million de citoyens pourront modifier la Constitution » (Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère)

Le droit de pétition (dont on sait à quel point il est peu efficace sur le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution ; un million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra comme le précise l’Article I-47, 4 : « Des citoyennes et citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à  soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »

- « Notre « oui » est un « oui de combat » (les partisans PS et Verts du « oui de gauche »)

Ces gens nous disent : le texte n’est pas franchement bon ; à bien des égards, il ne répond pas à nos attentes ; mais il faut l’adopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour l’améliorer ; notre « oui » s’inscrit donc dans la perspective de ce futur combat. Etrange perversion du raisonnement ! Pour trois raisons, au moins :

1) s’il s’agissait d’enregistrer les quelques progrès résultant des négociations, pourquoi ne pas s’être contenté d’un simple traité s’ajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome depuis 1957 ? Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (article I-6) à un texte qui, avant tout, va donner cette force à un projet politique néolibéral ?

2) parce que cela revient à dire : nous ne nous battons pas aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution. Quel crédit peut-on accorder à un tel engagement de la part de ceux qui, aujourd’hui, alors que la plupart des 25 gouvernements de l’Union sont conservateurs, promettent une Europe sociale qu’ils n’ont pas réalisée lorsqu’ils dirigeaient douze des quinze gouvernements de l’Union et la Commission européenne ?

3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte. Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger l’unanimité pour être modifiée. Il sera plus aisé de modifier la Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union !

Mais, disent les partisans de ce texte, l’unanimité est requise depuis 1957 pour modifier les traités ; il n’y a rien de nouveau ! C’est un peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait d’abord entre 6 Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses difficultés surviennent depuis que les négociations ont lieu à 25. C’est oublier aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre l’Union n’ont pas vraiment de tradition démocratique, que ces pays, à l’exception de l’ancienne Tchécoslovaquie, n’ont connu pendant des siècles, que des régimes autoritaires et que la plupart d’entre eux apprennent depuis une dizaine d’années l’art du compromis consubstantiel de la construction européenne.

C’est oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusqu’il y a peu des satellites de Moscou, ce qu’ils vivent aujourd’hui, c’est comme une accession à l’indépendance. Leur demander de renoncer dans l’immédiat à cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se placer sous les ordres de Bruxelles, c’est ignorer une réalité qui domine le paysage politique de ces pays. Ecoutons leurs intellectuels, lisons leurs éditoriaux et nous saurons qu’il faudra du temps, beaucoup de temps avant qu’ils acceptent de renoncer davantage à leur souveraineté que ce qu’ils ont déjà dû concéder pour adhérer à l’Union européenne.

La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de nombreuses années.

Le « oui » de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : « acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après » Il y a douze ans...

Pour conclure :

On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un « oui de gauche » n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un « non de gauche » qui est en fait un « oui » à l’Europe, mais à l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés.

"Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho. . . ." (Jean Jaurès)

Raoul Marc JENNAR

Docteur en science politique,
chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation -URFIG, www.urfig.org
militant de gauche, signataire de « l’Appel des 200 »

Un mémorandum pour Tony Blair donne de formidables arguments aux partisans du "non" !

"Si la Constitution Européenne échoue, les Etats-Unis ne se réjouiront pas"

Quand un « Non de gauche » écrit au « Oui de gauche »...

Dix bonnes raisons de voter NON... par A-J Holbecq.

Constitution : Délocalisation, des rapports explosifs, par Yves Housson.

Témoignage d’un revenu du Oui - arguments inédits en faveur du Non, par Thibaud de La Hosseraye.

Constitution : Dix mensonges et cinq boniments.

L’Europe malTRAITEe : une vidéo en ligne. A voir absolument.

Et aussi de Raoul Marc JENNAR

-30 avril 2004 Combien de temps encore, Pascal Lamy ?

-23 mars 2004 Nouvelle et violente agression néolibérale de la Commission européenne.

- Dessin : Christian Pigeon www.sudptt.fr

  Raoul Marc JENNAR   Economie/Finances

COMMENTAIRES  

30/11/2004 00:34 par jacques chapas

Un grand merci à M Jennar pour cet article. Quels peuvent être alors les réels intérêts des PS(oui) et des verts de se prononcer en faveur du "oui" ???

30/11/2004 09:47 par MrTip

Jacques soulève un point important, passons sur DSK et cie qui sont à la gauche ce que la musique militaire est à la musique, mais quelles sont les motivations des autres ?

07/05/2005 19:36 par Mario

Les mensonges du chef du OUI !

Jacques Chirac a encore parlé cette semaine, et, plus encore qu’à l’accoutumée, n’a pas hésité à asséner de nombreuses contre-vérités avec un aplomb incroyable. Celui qu’on appelait déjà « supermenteur » a décidé d’endosser à nouveau son costume de manipulateur. Le chef de l’Etat a encore entamé le peu de crédibilité qu’il lui restait.

Nous allons ici reprendre quelques mensonges du chef du OUI, quelques uns parmi tant d’autres ; trois pages de commentaires ne seraient pas suffisantes pour rétablir la vérité tellement malmenée par le chef du OUI. Le président ne cite pas la Constitution, et refuse de se référer au texte, nous le ferons pour lui. Rappelons au passage que nous devrions en France pouvoir passer notre temps à autre chose qu’à dénoncer les mensonges de celui qui est à la tête de la République.

Reprenons donc quelques mensonges :

Mensonge n°1 : « La Constitution permet l’harmonisation des droits sociaux en Europe. » FAUX !

Le texte de la Constitution contredit à deux reprises le chef du OUI.

- la seule mention de l’harmonisation des systèmes sociaux dans l’ensemble du texte constitutionnel est dans l’article III - 209 où il est indiqué qu’elle sera favorisée par « le fonctionnement du marché intérieur » (et non par l’action politique du Conseil ou de la Commission).

- Art III - 210 : sont exclus des objectifs de l’art III-209 les rémunérations, le droit d’association, et le droit de grève. Par ailleurs, dans les autres domaines (peu nombreux parce que le paragraphe 3 de l’article 210 exclut la sécurité sociale, la protection des travailleurs, la défense collective des intérêts des travailleurs notamment), il faut l’unanimité du Conseil pour prendre une décision… Mission impossible !

Si nous insistons sur l’interdiction de l’harmonisation sociale imposée par le traité, c’est parce qu’elle empêche de lutter contre la compétition entre les salariés d’Europe et les phénomènes de dumping social qui détruisent des emplois dans les pays en avance sans améliorer les conditions de travail dans les autres.

Mensonge n°2 : « La France aura plus de poids en Europe » FAUX !

Jacques Chirac n’a manifestement pas lu la Constitution. Il fait référence au Conseil européen, dans lequel tous les grands pays voient leur poids augmenter (la France moins que les autres) mais ne nous parle jamais de la Commission, l’organe central de l’Europe qui est à l’origine de tous les textes communautaires.

Avec la Constitution, on abandonne le principe du « 1 commissaire par pays ». Ainsi, nous aurions au mieux, comme Malte ou Chypre, un seul commissaire, et il y aurait même des périodes pendant lesquelles nous n’en aurions plus (20 commissaires pour 25 ou 30 pays).

Mensonge n°3 : « Les délocalisations, un phénomène mineur en France » FAUX !

Le chef du OUI passe sous silence les rapports commandés par le gouvernement et publiés il y a une dizaine de jours dans le journal le Monde. Ils expliquent en quoi le phénomène de délocalisations vers l’Europe de l’Est et l’Asie du Sud-Est touche de plein fouet notre pays. Chaque jour, 140 entreprises françaises délocalisent.

Il serait donc temps de prendre des mesures au lieu d’accepter un texte qui, à travers son article III 137, encourage les délocalisations à l’intérieur de l’Union européenne. C’était compréhensible du temps de l’Europe des 6 ou des 15, c’est aujourd’hui suicidaire.

Sur le plan extérieur, l’article III 314 fait de l’UE la zone la plus ouverte du monde, ce qui a deux conséquences : l’importance massive des produits fabriqués à faible coût en Asie par exemple et l’incitation à délocaliser les productions dans ces pays.

N’oublions pas que dénoncer les mensonges du chef du OUI, c’est aussi souligner le parti pris des journalistes qui l’ont interviewé. Arlette Chabot a été particulièrement molle dans sa contradiction du président et a fait preuve devant cette déferlante de mensonges d’un esprit critique bien faiblard. Elle qui souhaite faire de France 2 la chaîne de la « pédagogie » sert la soupe au chef du OUI et participe à la propagande que dénoncent les salariés de France Télévisions.

Cette fois c’est NON
http://cettefoiscestnon.over-blog.com

02/12/2004 11:06 par Andre Pouget

Bonjour,

Moi aussi je me pose la question de savoir quel est l’intéret du PS et des autres à voter ’oui’ ? Ce sont des gens qui sont en principe intelligents et qui donc savent ce qu’ils font.

30/11/2004 09:07 par Audrey

Bonjour,
Cet article est très interessant, (dimanche,j’ai eu le malheur d’allumer la télé sur Riposte, et c’était assez écoeurant, voir Mr Madelin dire qu’il ne trouvait pas la constitution assez libérale et Mr Hollande qui disait que en cas de « non » c’était un non à l’Europe. )
M’enfin, en lien, une radio avec 3 émission sur la constitution Européenne avec Bernard Cassen. Très interessantes aussi.
http://dsedh.free.fr/emissions_passees.htm

Cordialement

Des sous et des Hommes
30/11/2004 10:19 par Anonyme

Des sous et des Hommes : http://dsedh.free.fr/emissions_passees.htm

01/12/2004 01:15 par Johnny Bigouden

Bravepatrie.com a repris, de son côté, la plupart de vos arguments... en plus drôle !

la constitution européenne pour les nuls
01/12/2004 10:24 par Anonyme

http://bravepatrie.com/article.php3?id_article=205

04/12/2004 10:49 par Anonyme

Alain Lipietz :

Je n’ai jamais pensé que le PS nous ferait le cadeau de laisser les Verts apparaîtrent comme le seule parti de gauche pro-européen ! Mais la victoire du oui au PS est pleine d’enseignements pour nous.

- Le très bas niveau de connaissance manifesté dans le camp du Non, sur ce qu’on garderait en votant Non (les traités actuels, Maastricht, Nice...) et sur ce qu’on gagnerait en votant Oui (le projet constitutionnel). On a du pain sur la planche.

samedi 4 décembre 2004

Quatre questions à Alain Lipietz, député européen, sur le Congrès des Verts et le référendum à venir sur la constitution européenne.

Source : http://fr.news.yahoo.com/041204/295/463pv.html

22/01/2005 21:40 par Anonyme

La directive que plus personne n’ose défendre

www.humanite.fr

20 janvier 2004

Panique à bord ! Alors que la Commission européenne vient, le 13 janvier dernier, de l’adopter et qu’elle revient prochainement au Parlement européen, la directive sur la libéralisation des services dans le marché intérieur, cette « bombe Bolkestein contre le modèle social européen » que l’Humanité avait dévoilée en France dès le mois de juin, commence à faire de sérieux remous. Ce sont, on s’en souvient, les organisations syndicales et le mouvement altermondialiste belges qui, en Europe, avaient lancé l’alerte en manifestant contre cette proposition de directive, à deux reprises au printemps dernier (voir http://www.stopbolkestein.org ). La Confédération européenne des syndicats (CES) a, elle, demandé à maintes reprises des « modifications en profondeur » du texte, qui « contient certaines menaces pour les droits des travailleurs » et qui « mettrait en danger les missions de service public des services d’intérêt général (SIG) ». Au troisième Forum social européen de Londres, à la mi-octobre 2004, la « directive Bolkestein », fait notable dans un paysage marqué par quelques désaccords importants au sein du mouvement altermondialiste, a réalisé l’exploit de ressouder les troupes contre elle. Sans surprise, sa contestation sera au coeur de la prochaine euro-manifestation le 19 mars à Bruxelles. « La bataille contre la directive Bolkestein, symbole de la transformation de toute la société en marché, est un objectif prioritaire de nous tous et toutes, syndicats, mouvements sociaux et citoyens et ONG », avertit, par exemple, le Forum social de Belgique dans un appel à la manifestation rendu public avant-hier.

Le feu qui couve chez les partisans du « oui »

Dans ce contexte, à gauche comme à droite, les partisans du « oui » à la constitution européenne tentent désormais d’éteindre le feu qui couve. Non sans maladresse pour certains, non sans très grande difficulté pour tous... Car, à l’évidence, traité constitutionnel européen et « directive Bolkestein », préparés en parallèle dans la même période, piétinent de concert le modèle social européen. Une caractéristique essentielle ainsi qu’une disposition-clé de la directive sur la libéralisation des services dans le marché intérieur de l’Union méritent, à cet égard, d’être fortement soulignées et comparées aux mesures gravées dans le marbre par la constitution européenne. Pour la première fois, les institutions européennes renoncent, à travers la « directive Bolkestein », à la pratique constante de l’harmonisation entre les pays de l’Union. Et, au-delà de la méthode, ce coup de poignard constitue la base véritable de ce texte : censée couvrir le champ gigantesque des services (en dehors des services comme les transports et les télécoms, déjà couverts par une autre directive et donc « ouverts au marché », et à l’exception hyper restrictive de ceux qui sont « fournis gratuitement et directement par les pouvoirs publics »), la « directive Bolkestein » promet d’entraîner les peuples d’Europe dans une course folle aux délocalisations, au dumping social et fiscal, via le « principe du pays d’origine ». Cette « innovation juridique » stipule rien de moins que les réglementations applicables lors d’une prestation de service seraient celles du pays d’origine de l’entreprise prestataire, et non celle du pays où s’effectue la prestation. Les grands gagnants seraient dès lors toujours les pays du « moins-disant » social.

Les ambitions affichéees de l’Union européenne

Résonnant avec les dispositions de la « directive Bolkestein », le traité constitutionnel européen entérine ce virage inavoué dans les politiques préconisées, mais surtout dans les ambitions affichées de l’Union européenne. La règle de l’unanimité, maintenue pour l’essentiel des questions sociales et en matière fiscale, ferme, en effet, la porte à toute harmonisation volontariste vers le haut des politiques économiques et sociales de l’Union européenne. Pour les nouveaux entrants, le dumping social et fiscal, qui promet d’être renforcé en cas d’adoption conjuguée de la constitution et de la directive, demeure la seule possibilité d’intégration compétitive dans le marché unique, faute d’une autre politique budgétaire européenne tournée vers le rattrapage des retards de développement. Cette extinction programmée de toute velléité d’harmonisation par le haut dans le marché intérieur de l’Union figure d’ailleurs en tant que telle dans le texte du traité constitutionnel. En effet, dans l’article III-209, la constitution s’en remet explicitement au « fonctionnement du marché intérieur » pour « favoriser l’harmonisation des systèmes sociaux ». Ce qui signifie toujours, dans ce cadre intangible de la « concurrence libre et non faussée », encore renforcé par la « directive Bolkestein », une harmonisation peut-être, mais d’une tout autre nature, une harmonisation qui tirerait immanquablement les conquêtes sociales les plus avancées vers le bas. « Circulez, ça n’a rien à voir », lancent les partisans du « oui » à la constitution. C’est on ne peut plus faux : constitution et « directive Bolkestein » sont bel et bien rigoureusement compatibles.

Thomas Lemahieu

Article paru dans l’édition du 20 janvier 2005.

27/02/2005 19:06 par Anonyme

Matraquage et « neutralité »

Le déséquilibre est flagrant.

Extrait

Le journal Les Échos, par exemple, du 17 au 23 février, a publié 23 articles, brèves, entrefilets, chroniques relatifs au référendum. Le "oui" a été mentionné 18 fois (78 %). Le "non" est systématiquement traité à partir du camp du "oui" ; il est présenté comme un risque ; il serait négatif et tournerait le dos à l’Europe ; il est associé à la "grogne sociale". Quand il est mentionné, il est quasiment toujours représenté par le "non" de droite ou d’extrême droite.

Le journal Le Figaro, pendant la même période, n’a mentionné qu’une fois le "non", représenté par Charles Pasqua.

L’émission "Question directe", sur France Inter, depuis septembre 2004, a invité 16 fois le Parti socialiste (dont 4 membres favorables au "non") ; 15 fois l’UMP ; 6 fois l’UDF ; 2 fois le PCF ; 1 fois les Verts (dont le représentant était favorable au "oui") ; 1 fois Philippe de Villiers. Au total : 34 personnalités favorables au "oui" et 6 favorables au "non".

L’émission "Respublica", sur France Inter, depuis mai 2004, a invité 9 fois le PS (dont 2 représentants favorables au "non") ; 11 fois l’UMP ; 3 fois l’UDF ; 2 fois le PCF ; 3 fois les Verts (tous les représentants étaient favorables au "oui") ; 1 fois le MRC ; 1 fois la LCR. Au total : 24 personnalités favorables au "oui" et 7 favorables au "non".

Ces quelques exemples témoignent d’une parodie de débat démocratique et d’un mépris affiché des millions d’électrices et d’électeurs qui ont ou vont décider de voter pour le "non", qui sera peut-être le choix de la France.

C’est la raison pour laquelle les premiers responsables des organisations signataires iront manifester, le vendredi 4 mars, à 14h00, devant le Palais de l’Élysée.

Ils demandent :
- que le "non" antilibéral, dans lequel se reconnaît un très grand nombre d’organisations, de syndicats, d’associations, puisse enfin s’exprimer dans le débat public ;

- que le temps d’antenne, sur les radios et télévisions, avant et pendant la campagne officielle, soit équitablement réparti entre partisans du "oui" et du "non" ;

- que pendant la campagne officielle, des organisations non politiques puissent bénéficier d’un temps de parole sur les radios et les télévisions ;

- qu’une table ronde soit organisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel avec les signataires ;

- que des débats contradictoires soient organisés entre partisans du "oui" et du "non" sur les radios et télévisions ;

- que le statut de l’émission "France Europe express" soit clarifié pendant cette période ;

- que le traité constitutionnel soit adressé dans les plus brefs délais aux citoyens ;

- que les messages de propagande en faveur du "oui", diffusés par le gouvernement sur les radios, soient annulés. ( Voir ci -dessous )

Action Consommation, Les Alternatifs, Alter - 100 % altermondialistes, Alternatives Citoyennes, Attac France, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures", Comité Valmy, Confédération Paysanne, Convergence Citoyenne pour une Alternative de Gauche, Coordination Nationale Gauche Républicaine (CNGR), Le Cactus Républicain, Fédération Nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT), Fondation Copernic, Forces Militantes, Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale (MARS), Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), Parti Communiste Français (PCF), Pour une République Sociale (PRS), Parti des Travailleurs (PT), Les Pénélopes, Raisons d’Agir, Réseau Féministe "Ruptures", Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA), Syndicat National de la Radio Télévision (SNRT), Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs (SNTR), Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles (SYNPTAC), Syndicat Français des Réalisateurs (SFR), Syndicat Général des Travailleurs de l ¹Industrie du Film (SGTIF), Syndicat National des Artistes Plasticiens (SNAP), Syndicat National de l ¹Enseignement Supérieur (SNESUP), Union des Familles Laïques (UFAL), Union Syndicale Solidaires.

Communiqué reçu le 26 février 2005 (Acrimed)

www.acrimed.org/article1927.html


Lettre ouverte au CSA, à Radio France et au Ministère de la propagande

Publié le mardi 22 février 2005

Mesdames et Messieurs les responsables du CSA, de Radio France et du Ministère délégué aux affaires européennes,

Le ministère délégué aux Affaires européennes a lancé une campagne radiophonique destinée à inciter les Français à s’informer sur le Traité constitutionnel européen, qui sera soumis à ratification par référendum. Cette campagne, a démarré lundi, passe par des spots diffusés par 11 chaînes de radios en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Dans un communiqué à l’AFP, le ministère insiste sur la « neutralité » de ce dispositif.

Or le premier texte que l’on peut entendre dans ces spots porte sur l’article 47 sans préciser que la citation ne concerne pas tout l’article comme on peut le croire mais un très court extrait.

Voici le texte du spot : « Article 47 ; Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire. » Suivent des informations pratiques sur les moyens de se procurer le texte de la Constitution...fin du flash (1).

L’alinéa 4 de l’article I -47 dans sa totalité est ainsi libellé : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres , peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions , à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »

A qui fera-t-on croire que la présentation tronquée de cet article, destinée à mettre en valeur une « avancée démocratique » sans en préciser les limites, relève de la pure et simple information ?

Nous demandons par conséquent

- A Monsieur Dominique Baudis, Président du CSA, garant de l’équilibre de l’information et de l’honnêteté des contenus, ce qu’il entend faire pour les surveiller effectivement sans s’abriter derrière le prétexte que nous ne serions pas dans le temps de la campagne électorale officielle.

- A Monsieur Jean-Paul Cluzel, Président de Radio France, ce qu’il entend faire pour refuser de diffuser des messages aussi contestables ou, au moins, pour les compléter afin de contrecarrer la propagande par une véritable information.

- A Madame Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux Affaires européennes, ce qu’elle entend faire pour rappeler à ses services ce qui distingue l’information civique d’une campagne électorale à sens unique.

Avec nos salutations citoyennes et distinguées

Premiers signataires (Dernière actualisation : le 26 février à 18h35) [1]

- Acrimed (Action-Critique-Médias)
- Action Consommation
- Act-up (Toulouse)
- ADAS (Association de Défense des Assurés Sociaux)
- ALADIR, (Association Littéraire pour un Autre Développement de l’Ile de la Réunion)
- Altermonde-le village
- Alter-100% altermondialistes
- Alternative citoyenne, La Gauche Autrement (Basse Normandie)
- Amis du Monde Diplomatique (Orléans, Strasbourg, Tourraine, Vaucluse)
- Amis du Monde Diplomatique et d’Alternatives Economiques du Val de Saône
- Association culturelle Paul Renotte
- Association « Arts et monde social »
- Association de la gauche républicaine (AGR)
- Association des cyber-journalistes (ACJ)
- Association « Faire Le Jour »
- Association « Les vidéophages »
- Association « Les Musicophages » (Toulouse)
- Association Raisons d’agir
- Association Voir&Agir
- ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens)
- Chiche !, mouvement de jeunesse de l’écologie politique
- Civimed Initiatives
- Collectif Surréaliste (éditions alternatives)
- Collectif Berry-media
- Collectif « Rouges vifs 13 »
- Collectif mâconnais pour la paix au Proche-Orient
- Comité Attac Mâcon
- Comité Citoyen Romainvillois
- Divergence FM (Montpellier)
- ESPOiR (Ecologie Sociale Populaire dans l’Océan indien et à la Réunion)
- Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers
- FSU
- Groupe de Pernes (Vaucluse)
- La Maison d’Orient (Marseille)
- La Mare aux canards (association de production audiovisuelle)
- Les Alternatifs
- Lillepop (Le site des Tribus du Nord de la France)
- Observatoire français des Médias (OFM)
- Observatoire grenoblois des médias (OGREMED)
- RACCFC ((Rassemblement des auditeurs contre la casse de France Culture)
- Résistance à l’agression publicitaire (RAP)
- SNJ-CGT
- SGTIF-CGT (Syndicat Général des Travailleurs de l’Industrie du Film)
- SNRT CGT de Radio France
- SNTR-CGT (Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs)
- Sud Culture
- Sud FPA (Formation Professionnelle des Adultes)
- Sud Spectacle
- TV-Bruits
- Union des familles laïques (UFAL)
- URFIG (Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation)
- Zalea TV

[1] Signatures des associations, collectifs, syndicats, organisations diverses à adresser à acrimed@wanadoo.fr.

www.acrimed.org/article1928.html

10/03/2005 22:26 par Amédée

Dans la mesure ou je reste correct dans mes propos, j’espère que ma contribution ne sera pas sanctionnée puisque je suis pour le oui à u traité constitutionnel européen.
Je dis OUI à un traité qui est le meilleur traité existant au monde et concernant un ensemble d’états. Aucune Constitution nationale ne va aussi loin que ce traité. Si vous n’en êtes pas convaincus, ayez le courage de lire les points importants de ce traité, et jugez-le dans son ensemble, et par rapport aux chapitres importants, et non sur des détails ; Et surtout, vous tous français, dont je fais partie, ne jugez pas ce texte avec un esprit français, mais avec un esprit européen. Cessons de cultiver le chauvinisme étroit qui consiste à penser que la France est au-dessus de tous les autres pays, et peut se permettre de dicter sa loi ; Nous sommes européens, et nous devons prendre en compte l’ensemble des intérêts des 25 pays composant notre communauté.
Le traité européen n’est certe pas parfait, il faudra l’amender, le faire progresser. Toutes les possibilités sont ouvertes, contrairement à ce que certains affirment.
Quant à ceux qui récusent l’économie de marché et la libre concurrence, je leur demande quel autre système ils proposent ; Car pour le moment il n’y a aucun système alternatif qui ait fait ses preuves. Je ne suis qu’un petit fonctionnaire à la retraite, mais je suis pour l’économie de marché telle qu’elle est définie dans ce traité car c’est la seule possible. Et ce sera aux parlementaires européens à veiller au grain et à faire évoluer les régles économiques.
Alors, même si bien des progres sont à faire, je suis pour ce traité constitutionnel, sachant d’ailleurs qu’il est tout à fait illusoire de croire que l’on peut ré-écrire ce texte. C’est faire le jeu des anti-européens qui sont prêts à tout tenter pour faire échouer l’Europe. Je suis Français, mais je suis avant tout UN CITOYEN EUROPEEN. Alors je dis OUI à notre Europe

17/03/2005 13:38 par babel451

Monsieur, Comment pouvez vous affirmer "[...]un traité qui est le meilleur traité existant au monde" ?

Monsieur, que veux dire "[...]Constitution nationale ne va aussi loin que ce traité" ? avez vous lu la constitution française (par exemple ...) et la charte des droits de l’homme ?

Monsieur, comment pouvez vous écrire "[...]Quant à ceux qui récusent l’économie de marché et la libre concurrence, je leur demande quel autre système ils proposent ; Car pour le moment il n’y a aucun système alternatif qui ait fait ses preuves" et défendre une construction européenne qui va manifestement à l’encontre de l’histoire de cette europe faite de guerre et d’affrontements. N’est-ce pas aussi défendre l’impossible ?

Monsieur,puis-je vous reprendre sur "[...]Et ce sera aux parlementaires européens à veiller au grain et à faire évoluer les régles économiques" en vous rappelant que le parlement européen n’a PAS le droit d’initiative législative et ne pourra donc pas faire "évoluer" quoi que ce soit ...

03/04/2005 10:20 par pihaya

Dans quelques temps et quelques années,et même avant,on saura quelle est l’europe que nous construisons.
Dans l’immédiat,nous pouvons nous interroger sur pourquoi le référendum n’a pas porté sur la modification de la constitution française,reconnaissant si je ne m’abuse la priorité de la constitution européenne sur la nationale.
Sur le pourqoi il n’a pas porté sur l’élargissement à 25, etc..
En fait le référendum d’aujourd’hui ne sert-il pas à nous faire intégrer des décisions sur lesquelles on ne nous a pas demandé notre avis.
Sous peu nous aurons l’occasion de nous rendre compte des orientations sociales de cette fédération d’états aux cultures diverses et ancrées.
Pour bilans de ces dernières années,démantellement des services publics,accroissement de l’insécurité matérielle,copié-collé d’une justice à l’américaine,(marché de la justice),systéme éducatif semi privatisé avec des accés réservés aux portefeuilles bien garnis et des gratuité bientôt soumises à la pub des finançeurs.ETC...etc..
Alors que l’on sait que des prisonniers innocents sont condannés à mort aux usa par une justice dont nous copions comme des imbéciles les fonctionnements défaillants.
Que l’on sait que le système éducatif sert à entretenir un microcosme dirigeant et privilégié et qu’il devient moins "coûteux" d’importer chercheurs et compétences des pays en voie de développements même si cela conduit à accepter tacitement que les chances d’un accés à la culture,à l’enseignement,aux compétences soient inégales.La logique mercantile tend à marchandiser les prisons,à déveloper le marché de l’armement et les conflits.ETC
Alors ce que je me dis c’est que nous votions non ou oui,et que cette europe nous plaise ou non cela pésera peu dans la balance,losque l’on voit des dirigeants politiques s’accaparer des théses sécuritaires de l’extréme droite, et favoriser un système politique à l’américaine (show,captation des moyens financiers servilité et assujettissement aux industriels et financiers,mépris des populations)
losque l’on voit donc une multitude de gens prêts à collaborer avec un système qui n’a pas convaincu sur son humanité ni sur son efficacité (entendons nous sur ce terme également),c’est cela qui m’inquiète le plus.
De tout temps,il y a eu des gens qui ont pensé avantages court terme et d’autres avantages longs termes, de tout temps des gens ont pensé avantage personnel individualité et d’autres ont eu une vision avec les autres où se situe l’équilibre, doit-on tenir compte des autres ?
C’est pourquoi il est interressant de recevoir et d’entendre les arguments de chacun,mais comment pourrions nous concillier nos points de vue pour faire un monde accepté de bon gré par tous.
Est-ce possible ?
Et si ça ne l’est pas comment pouvons nous accepter d’imposer une limite aux autres et à nous même.
Quels référents utiliser ?
Le taux de chomage,les files d’attentes devant les anpe,le niveau du salaire minimum,ou de la richesse,le volume financier déployé par la charité institutionalisée,le nombre de morts causées par les conflits inutiles ou mercantiles,le niveau de maltraitance des personnes agées devenues socialement dépendantes et inutiles,le pourcentage de gens sans eùmploi emprisonnés,la quantité de personnes dépressives suicidées ?
Dïtes moi cela et si nous nous trompons dans nos choix,serons nous de jugement sur par la suite,devrons nous le reconnaitre ou le camoufler ?
Et si tous partisans du oui et du non,nous nous trompons qu’allons nous devenir ?

PIHAYA

31/03/2005 23:44 par Amédée

Je suis déjà intervenu sur ce forum pour exprimer mon désaccord sur la plupart des arguments employés pour justifier le "non" au traité constitutionnel ; Dans ces partisans, il y a deux groupes distincts
1° Ceux qui sont contre l’Europe qui se construit depuis 50 ans ; C’est l’extrême droite, et puis ce sont tous ceux qui ne supportent pas de sortir de leur étroite frontière, et qui ont peur de la marche en avant, du progrès, en un mot, qui sont Conservateurs : " Restons entre nous , les autres, les étrangers, ce sont des gens qu’il faut éviter de fréquenter. Et puis, la France est riche, alors, on ne va pas partager avec les pays pauvres. Je pourrais continuer longtemps la liste des propos xénophobes.
2° il y a ceux qui se disent pro-européens, et qui , concernant ce traité affirment : "cette constitution ........." FAUX , ce n’est pas une constitution, car seul un pays ou Etat SOUVERAIN peut faire une constitution rédigée par une assemblée constituante duement mandatée, ce qui n’est pas le cas, puisque l’Europe est un ensemble d’états souverrains, et ces états n’ont donné aucun mandat en abandonnant leur souveraineté.
Le nom de traité constitutionnel crée d’ailleurs l’ambiguité et je regrette que les politiques ne mettent pas l’accent sur le caractère de ce traité qui n’a pas plus de "force" que les traités précédents : Maastricht, Amsterdam et Nice. Par contre ce traité va plus loin dans le domaine social, politique, économique judiciaire et a le mérite de clarifier les droits des citoyens européens que nous sommes. N’en déplaise à tous ceux qui refusent cette citoyenneté.
Donc la seconde catégorie d’opposants trouve que ce traité ne va pas dans le bon sens au niveau social et économique. Le type d’arguments développés est le suivant : ce traité porte en germe des interprétations dangereuses, et mène tout droit à l’Europe du fric ; Pour moi, j’espère bien que ce traité permettra aux 25 états européens (bientôt 27) de voir leurs économies respectives progresser rapidement, et à terme avoir un PNB qui rejoigne celui des pays les plus riches, dont celui de la France. Balivernes, me répondez-vous. Ce sera l’Europe des Patrons, des grands trusts, mais ce ne sera pas l’Europe des travailleurs. Ca, Messieurs, ce n’est qu’ une affirmation. Permettez- moi de n’être pas de cet avis ;
Mais admettons un instant que vous ayez raison ; Donc, la France vote "non" à ce traité. Elle va être très isolée, peut-être sera t’ elle le seul pays à voter "non" . Que va t-il se passer après ?
Êtes-vous assez naïfs pour croire que tous les autres pays européens à avoir dit "oui" vont se dire : "Formidable cette France qui veut à tout prix faire notre bonheur, qui prend notre défense malgré nous, qui nous montre clairement que nous sommes tous dans l’erreur. Demandons lui humblement de ré-écrire ce traité, en convoquant pour cette ré-écriture les Fabius, Chevènement, et autres Emmanuelli. Et laissons de côté, les grands méchants qui ont rédigé le traité précédent" ! ! !
Si vous croyez cela, c’est vous les grands naïfs.
Car, ce qui va se passer en cas de la victoire du "non" français ce sera dans un premier temps le retour au traité de Nice qui est de l’avis de tous les politiques européens un mauvais traité qui bloque complètement l’Europe (c’est ce qui se passe aujourd’hui)
Et puis, probablement, soit la France sort de l’Europe, ce qui serait un comble quand on sait que c’est de la France qu’est partie l’idée européenne), mais qui ravirait les souverainistes et toute l’extrème droite xènophobe (serait-ce ce que vous voulez, gens de gauche ? ? ? ?)
Soit, meilleur hypothèse, le fameux traité en question serait revu en y apportant quelques corrections "DE PURE FORME" et soumis de nouveau à l’approbation , non pas du peuple français, mais du gouvernement français par voix législative ce qui assurerait l’approbation de ce traité ; C’est d’ailleurs cette voix qui aurait du être choisie par Chirac ; Uns fois de plus, il s’est planté dans ses décisions et doit s’en mordre les doigts.
Et votre "non" n’aura servi qu’à retarder la marche de l’Union européenne. Mais il n’aura servi ni à améliorer la condition sociale des citoyens de l’Union, ni à "grandir " l’image de la France. Car votre "non", s’il gagne, n’empêchera pas l’économie de l’Europe d’être une économie de type "capitaliste", et d’être une économie de compétitivité, avec une couleur libérale. parce que c’est LA REALITE du système dans lequel nous vivons ; La France, même hors de l’Europe, n’y échapperait pas, à moins de passer dans un système collectiviste dont on connait les effets désastreux.
Je pense sincèrement qu’il faudra bien , un jour, sortir du système capitaliste . Mais pour le moment, et pour longtemps encore personne n’est prêt pour une autre forme d’économie qui exigerait de la part de chacun de nous , du simple ouvrier au plus grand patron, beaucoup de sens moral et beaucoup d’abnégation. Un système dans lequel les revenus ne seraient plus le fruit de travail, mais de la distribution des richesses du pays, dans lequel il n’y aurait que très peu de hiérarchie dans l’échelle des salaires (le médecin, le chercheur, le patron, les ouvriers ayant pratiquement les mêmes revenus, mais ces revenus étant assurés en fonction de la richesse du pays ). Cela s’appelle l’économie de distribution, ou économie distributive ; Qui est prêt pour un tel système ; Personne, sauf ceux qui rêvent d’avoir des revenus sans travailler !
Oui, on peut rêver d’autres systèmes économiques, mais ce ne sont pour le moment que des rêves
Le traité européen n’est ni de droite, ni de gauche. Tel qu’il est, il est loin d’être parfait, mais il a le mérite d’exister et surtout de corriger les traités précédents
Je voudrais finir sur un dernier point .Les tenants du "non" parlent beaucoup du problème des services publics que ce traité mettrait en grand danger. Parce que ces services seraient soumis aux conditions de la concurrence ;
Un article précise cependant que cette règle ne s’applique pas si les conditions de concurrence étaient contraire à l’intérêt général.
Il faut savoir que la France est le seul pays à avoir un service public aussi important et ayant presque un complet monopole des services. j’en ai profité, puisque j’ai été fonctionnaire de l’éducation nationale ; Mais je ne suis pas sûr que mettre des brèches dans ce monopole qui est contradictoire avec la liberté d’entreprendre soit si bon que cela ; Que le service public soit obligé de se battre pour être le meilleur (et pour se battre, il faut être mis en concurrence ) n’est je crois pas si mal. Vous voulez un exemple ;
France telecom est mis en concurrence avec d’autres serveurs de services téléphoniques et de connections internet ; Et chacun sait que la concurrence est rude ; Cela oblige France telecom à aligner plus ou moins ses tarifs téléphoniques et internet ; et à soigner son image de marque et la qualité de ses prestations. Et c’est pour cette raison que, malgré des tarifs plus élevés que ses concurrents, je reste fidèle à France télécom pour la qualité de ses services ; Vous voyez que la concurrence ne favorise pas forcément le moins cher.
Parfois, il est vrai, la concurrence peut avoir des effets pervers : par exemple la fermeture des petits commerces dans les campagnes ; Mais souvent aussi les mairies décident de tout faire pour favoriser financièrement la réouverture de commerces dans leur commune en offrant les bâtiments, et en louant pour une somme dérisoire un fond de commerce à des gérants qui ainsi redonnent vie et services aux villageois ; Le système de libre concurrence n’empêche nullement ces actes "sociaux " de la part des politiques
A l’inverse le monopole de l’éducation nationale conduit les responsables académiques à fermer abusivement des classes sans se préoccuper de l’intérêt des élèves et des enseignants. (J’en sais quelque chose ! ) Et je peux vous dire que très souvent les gens acceptent passivement ces fermetures. heureusement, il y a des résistances qui parfois sont plus fortes que l’administration toute puissante. Le monopole peut conduire à de regrettables excès
Mon OUI sera un OUI de raison et un OUI pour l’efficacité et la réalité de l’Europe. Je crois à l’Europe, mais pas à une Europe répondant à une idéologie assez éloignée de la réalité de notre monde. Je veux rester dans l’Europe, je veux que les français restent dans le Parlement européen. Je viens de relire les articles définissant le cadre institutionnel de l’Union ; Rien ne me choque dans la description de ce fonctionnement ; les rôles de chaque instance participante est clairement défini ; Je ne suis pas un exégète pour juger de la valeur de ces articles, mais je suppose qu’un expert partisan du "non" y trouvera des quantités de choses à critiquer, et qu’un expert partisan du "oui", y trouvera beaucoup de bonnes choses. Alors, je renvoie tous les experts dos à dos, et je me fais mon opinion personnelle avec les moyens intellectuels dont je dispose ; Autrement dit, mon OUI est un OUI personnel,(j’ai lu ce traité ) et non un OUI de garde à vous devant tel ou tel mot d’ordre ;
Cessez de tout mélanger, et de faire de ce référendum un vote pour ou contre Chirac ou une politique Française. Et soyez assez honnête pour ne pas voir uniquement les points qui vous apparaissent négatifs, mais essayez de faire la liste des points positifs . Vous verrez qu’il y en a quand même beaucoup, ne serait-ce que dans la charte des droits fondamentaux ; Vous n’aurez quand même pas l’audace de dire "non" à cette charte ? Ou alors c’est à désespérer du bon sens des Français qui se disent Européens. Ceux qui sont anti européens, je n’essaie même pas de les convaincre.
Bonne réflexion à tous, et je dis : Que vive la France dans l’Europe

08/04/2005 14:56 par LennyBarr

Pardonne moi, mais ton argumentaire est peu pertinent d’un point de vu juridique. Etant juriste spécialisé notament en Droit Européen, je peux t’affirmer que ce projet ne constitue en rien une avancé, une amélioration sur le plan institutionnel. En conséquence, l’Union sera toujours aussi bloquée qu’a l’époque du traité de Amsterdam, de Nice. Pire encore, à l’époque de ces deux traités, il y avait tjrs la possbilité de changer les choses, de modifier les dispositions de ces traités via la "Clause de rendez-vous" qui avec ce projet à complétement disparu .Avec ce projet il va donc étre plus difficile d’envisager une améloration des institutions sachant qu’une éventuelle modification appel d’une part,de dégager un consensus à 25 ce qui va etre trés difficile (et des exemples récent le montre), et d’autre part, de réunir l’unanimité des gouvernements pour valider les modifications de la future constitution, ce qui en définitif rendera impossible dans le future toutes modifications d’ordre institutionnelle. Je pense que la différence entre toi et moi pour analyser la valeur de se projet réside dans le fait que ton raisonnement fait davantage appel à tes convictions politiques plus qu’à la logique juridique. Les personnes qui affirment que cette constituion est un model de démocratie n’ont probablement jamais lu ce texte qui je dois dire fait preuve d’une extreme complexité.
Au final, je pense que le non est largement défendu par les juristes pure et dure qui ont choisit d’apprécier "le droit par le droit" et non le droit par la politique. Cela fait plus de 15 ans maintenant que les juristes tirent la sonnette d’alarme et que les politiques préférent ignorer leurs appels. C juristes ont mit a nu toutes les imperfections du système de maniére à ce que les solutions adéquates pour régler ces problémes soient prises par les autorités compétentes ... rien n’a jamais été fait, aucune véritable amélioration en substance avec les traités qui se sont succédés.
A l’évidence, ce projet ne ressemble en rien à une Constitution, et il serait à mon sens dangereux de préter une telle symbolique à un txt qui s’apparente davantage à un Code Européen du Commerce. Les premiers interressés par ce txt sont ceux qui auraient un intéret (direct ou indirect) à voir se réaliser cette fameuse "libre circulation" des biens, des services, des marchandises et des capitaux, en d’autre terme ce txt ne concerne véritablement que les industriels et les commerciaux. Quelqu’un peut-il m’expliquer en quoi ce txt a t-il vocation à s’adresser aux particuliers, aux citoyens européens ? Quelqu’un peut-il me démontrer juridiquement en quoi ce projet constitue une promotion de la Démocratie ?

09/04/2005 02:38 par jiel

Je relève, sans m’attarder, deux de tes considérations concernant les partisans du non qui me semblent limite malhonnetes :

"Cessez de tout mélanger, et de faire de ce référendum un vote pour ou contre Chirac ou une politique Française."

(Les argumentaires basés SUR LE TEXTE sont légions sur ce site)

"Je veux rester dans l’Europe, je veux que les français restent dans le Parlement européen."

(Je n’ai pas trouvé un seul texte plaidant pour une sortie de l’Europe)

Mais surtout, au-delà des débats entre libéraux et antilibéraux, entre droite et gauche, tu dis que "rien ne te choque dans le fonctionnement insitutionnel de l’Union". Dans ce cas, je t’invite à lire le texte suivant, qui met clairement en avant le caractère antidémocratique de ce "traité constitutionnel" :

Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie

03/05/2005 07:39 par dave

SI le NON gagne, Bush va prendre un malin plaisir à la déconfiture de Chirac,mais Jennar a raison ; d’abord, L’OTANISATION d’Europe ne va pas être encore ’concrétiser’ par cette TCE.(excusez fautes de francais svp).

En plus, le NON de gauche est un rejet absolu du pouvoir maléfique de l’OMC et l’Ultraliberalisme. Même Marine le Pen l’a dénoncé comme ’Une Constitution de Pognon’ , pour une fois d’accord avec elle ! Aussi c’est le rejet d’une grande partie des notables du PS, leurs privatisations, leurs manquements d’analyses sérieux de ce monde dans lequel nous nous trouvons.

J’ai vu cet avenir en Blair-land, ou les anciens Trots,Socialists,activists, parlent maintenant le langage de Margaret Thatcher et sont fiers d’avoir vaincu le chomage. Ils ne vous diraient pas combien de gens subsistent avec quelques jours de travail par semaine.Les prisons privées sont arrivées,véritable pompes à fric ! La chirurgie ’routine’ est sous-traité de plus en plus au privé, le difficile, les urgences, reste ’public’. Les partenariats public-privé pour construire routes, hopitaux, écoles ont fait des fortunes. Leur dernier plan to financer le ’development’ des quartiers pauvres avec les MegaCasinos Américains a été limité par le parliament, heureusement.

Nous avons déjà les choses pareilles ici, je sais, mais la TCE rendra le processus inéluctable. Il y a du blé à faire...

Beaucoup d’anglais veulent le re-nationalisation des chemins de fer, je présume impossible avec la TCE ?

Tous les Nons que je connais sont des internationalistes,ecolos plus ou moins,Européens convaincus, et ils savent tous que partout sur ce planète, "les riches sont plus riches, les pauvres plus pauvres".

les mensonges du OUI sont tellement transparents que c’est difficile de les prendre au sérieux, mais j’ai vu combien ils peuvent atteindre des gens mal-informés. Le matraquage médiatique est basé sur la Peur et la Répétition.

Il y a aussi une possibilité de Censure.

L’Appel des Résistants du 8/3/04 n’a pas paru dans la grande ’Presse’, seulement au Net.(Ils appelaient pour un nouveau "Programme de Résistance" contre l’injustice sociale, la société marchande.)
Luc Douillard l’a envoyé à quelques grands journaux, pour la 60ième anniv du 8mai 1945, à voir ?
"Référendum : Déclaration d’anciens résistants et déportés" 26mars 2005 est un appel trés puissant pour le Non, contre la TCE de l’OTAN, du Medef et les marchés financiers. A voir si ca arrive dans la Presse avant le 29 ?

(pas d’URL sous la main,mais facilemnt trouvable avec g**gle)

Drole de pensée que 60ans aprés, ces vétérans de la Résistance seraient obligés d’utiliser les methodes de "samizdat" pour se faire entendre, comme les Russes sous un autre totalitarianisme

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