Un réfugié palestinien attend de savoir s’il sera expulsé de France.
Lui et ses avocats disent que la décision de l’expulser vient en représailles de son refus de servir d’informateur aux services de renseignement français.
Le Collectif Contre L’Islamophobie en France (CCIF), un groupe qui lutte contre l’islamophobie et d’autres formes de racisme, représente cet homme, connu seulement sous le nom de Muhammad.
Muhammad est un pharmacien de la bande de Gaza, où sa femme et ses quatre enfants vivent toujours.
Il a obtenu le statut de réfugié en France, il y a plusieurs années. Ses problèmes actuels ont commencé il y a environ trois ans.
Interrogatoire
« Je revenais de l’école, et en approchant de chez moi, j’ai eu la surprise de voir un grand nombre de voitures, » dit Muhammad dans une vidéo publiée par le CCIF.
Pour protéger son identité, la vidéo ne montre pas le visage de Muhammad.
« Puis tout d’un coup ils m’ont attrapé, m’ont menotté et m’ont dit : « Montez dans la voiture, vous êtes soupçonné de terrorisme, » se souvient-il.
Muhammad dit qu’il a été enfermé dans une cellule d’isolement dont il ne sortait que pour des interrogatoires réguliers.
Il dit qu’au bout de deux jours, les interrogateurs lui ont dit qu’ils n’avaient rien trouvé contre lui et qu’il était libre.
« Je pars comme ça, comme si de rien n’était ? » se souvient-il leur avoir demandé.
Invitation
Quelque temps plus tard, Muhammad dit qu’un homme est venu chez lui et l’a invité à faire un tour en voiture. L’homme, qui s’est présenté comme le directeur d’un service de renseignement français, l’a emmené dans un hôtel.
A l’hôtel, l’homme a dit à Muhammad : « Je vous ai amené ici parce que je veux que vous travailliez pour nous. »
Muhammad a demandé de quel genre de travail il s’agissait. Selon Muhammad, l’agent aurait répondu : « Voilà comment nous voudrions travailler avec vous : nous vous désignerions des personnes, dans une mosquée par exemple, et vous nous apporteriez des informations sur elles. »
« Je lui ai dit : « Même pour tout l’or du monde, je ne ferais pas ce genre de chose ! » Muhammad se souvient même d’avoir dit : « Je jure devant Dieu que je ne ferai jamais ce genre de travail ! »
Représailles
Selon le CCIF, après ce refus, on a commencé à le harceler.
Un jour, la police s’est présentée chez Muhammad et l’a conduit à l’aéroport où on lui a pris ses empreintes digitales et un échantillon d’ADN.
Muhammad dit aussi que la police l’a accusé d’être un « terroriste ».
La manière dont il a été traité par les autorités lui a causé un grave stress psychologique et des insomnies, et il a dû voir un thérapeute.
« Tout cela est très injuste », dit-il.
Mais ça n’a pas été la fin des problèmes. En mai dernier, la police est revenue le chercher pour l’assigner à résidence – avec interdiction de sortir - dans un hôtel décrépit de la ville de Parthenay, à l’ouest du pays.
Il dit que ses problèmes de santé ont empiré, avec une infection des yeux, des problèmes de peau, et de l’hypertension.
En octobre 2015, un article paru dans le journal Le Courrier de l’Ouest signale qu’un « imam salafiste » palestinien de 48 ans est assigné à résidence à Parthenay, depuis le mois de mai précédent.
L’homme n’est pas nommé, mais la description correspond au cas de Muhammad. Le journal ne fournit pas ses sources mais on pense que l’information ne pouvait provenir que des autorités.
En novembre, un juge de Poitiers a rejeté les éléments présentés par les autorités pour justifier l’ordre d’assignation à résidence.
Il s’agissait de « fausses allégations liées à la pratique religieuse [de Muhammad] », selon le CCIF.
Dans la vidéo, Muhammad montre un fichier qui, selon lui, contient les déclarations de 145 personnes agissant en tant que témoins de moralité.
Audience d’expulsion
Muhammad a néanmoins été convoqué à Paris le 25 mars pour une audience sur la révocation de son statut de réfugié.
« C’est un Palestinien de Gaza » explique son avocate Liliane Glock dans la vidéo, « et ils lui ont dit : vous devez vous préparer à partir. »
Mais Muhammad ne peut pas retourner à Gaza, qui est sous blocus israélo-égyptien.
« S’ils veulent lui retirer son statut de réfugié, c’est à eux de prouver qu’il a violé ce statut », dit Glock.
Mais elle ajoute qu’en France, le droit administratif accepte comme preuves des notes non signées des services de renseignement connues sous le nom de notes blanches.
Dans l’actuel Etat d’urgence qui a suivi les atrocités de novembre dernier commises à Paris par des membres présumés de l’Etat islamique, tout peut arriver, s’inquiète Glock.
Même avant les attentats de novembre, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé son intention de « fermer les mosquées salafistes » et « d’expulser les prédicateurs de la haine. »
Mauvais traitements et discrimination
Depuis novembre, Amnesty International critiquée sévèrement la France pour sa répression sévère qui, selon l’ONG, a eu un « impact disproportionné » sur les musulmans et les personnes accusées d’appartenir à des groupes de gauche.
Dans un rapport publié en février, Amnesty affirme qu’il a documenté des cas où « les autorités ont porté des accusations de crimes d’une grande gravité pour justifier les ordonnances d’assignation à résidence, avec peu de preuves à l’appui de ces allégations. »
Selon, le groupe de défense des droits humains, « les autorités ont généralement pris la décision d’ordonner l’assignation à résidence sur la base d’informations recueillies par les services de renseignement et transmises dans une note non signée (note blanche). »
Les personnes visées par les ordonnances d’assignation à résidence n’ont pas pleinement accès aux accusations portées contre elles dans la note blanche, même quand elles font appel en justice contre l’ordre d’assignation.
Fin janvier, la police avait assigné plus de 350 personnes à résidence et effectué des milliers de perquisitions de maisons, d’entreprises et de mosquées, sans mandat.
Amnesty décrit des situations où la vie de gens ordinaires a été bouleversée par des accusations sans fondement.
« Certaines mesures d’urgence peuvent être discriminatoires et cibler des groupes spécifiques, en particulier musulmans, en raison de leur religion ou de leurs croyances, » affirme Amnesty.
« Dans certains cas précis, des musulmans ont sans doute été ciblés en raison de leur pratique religieuse, considérée comme « radicale » par les autorités, sans dire en quoi ils constituaient une menace pour l’ordre ou la sécurité publique. De même les mosquées ont été soumises à des perquisitions, et, dans quelques cas, ont été fermées, en raison de leur prétendue appartenance « radicale », sans qu’aucun élément clair n’ait indiqué que des actes délictueux aient été commis par l’un de ses dirigeants », ajoute Amnesty.
Vendredi dernier, Muhammad accompagné de son avocate, a été entendu par l’OFPRA, l’organisme qui statue sur les demandes d’asile en France.
Une décision est attendue dans les prochaines semaines.
En attendant, le CCIF demande aux médias sociaux de soutenir Muhammad en utilisant le hashtag #MohammedRefugie.
Selon le CCIF, l’Etat a résilié le revenu de solidarité active (RSA) de Muhammad en janvier dernier.
Dès mardi, un appel en ligne pour l’aider à survivre avait rassemblé près de 5000 euros.
Quelle que soit la décision de l’OFPRA sur le sort de Muhammad, le CCIF a promis de « se tenir à ses côtés jusqu’au bout, aussi longtemps que ses droits fondamentaux ne seront pas restaurés ».
Traduction : Dominique Muselet
Note : Rapport d’Amnesty International : file :///C :/Users/Cycy/Downloads/EUR2133642016FRENCH.pdf