Quand la justice se noie dans les décisions de justice pour aboutir à une absurdité de plaideurs. Notez ce que dit un avocat sur le port d’armes : oui, il y a un problème de violence à cause du port d’armes mais c’est une avancée pour la sécurité publique (brrr … ça fait peur ces mots !) que d’autoriser le port d’armes dans les lieux publics pour l’auto-défense …. A croire que faire du shopping à Washington, ou aller au boulot tous les jours relève d’une épopée guerrière ….
Libre Plume
Un juge fédéral déclare inconstitutionnelle la loi du District de Columbia interdisant de porter des armes dans des lieux publics.
Un juge fédéral a déclaré non constitutionnelle une des lois essentielles du District (1) qui interdit tout port d’arme et a ordonné qu’elle soit désormais abolie.
Ce jugement du Juge Frederick J. Scullin Jr rendu public samedi ordonne au District de Columbia de mettre fin à l’interdiction de porter une arme dans les endroits publics qui y prévaut.
Ce qui n’est pas très clair par contre, c’est si cette décision de justice est effective immédiatement.
Cette décision de justice a été envoyée au District de Columbia et au Chef de la Police, Cathy Lanier ainsi qu’aux employés, officiers et autres personnels « qui ont reçu le jugement effectif ». Mais il était impossible de déterminer dimanche qui l’avait vraiment reçu. Pas très claire non plus la décision du District de faire appel ou pas et quel effet ceci aurait si l’interdiction était levée.
Des « sources » légales ont mentionné samedi soir qu’en général toutes les parties doivent être dûment informées du jugement et la possibilité de faire appel doit leur être donnée avant une quelconque mise en œuvre sur le terrain.
Alan Gura, l’avocat représentant les plaignants contre cette interdiction a expliqué dimanche qu’il espérait que cette décision de justice serait effective immédiatement. « La décision est effective à moins où jusqu’à ce que la cour confirme son jugement » dit-il. « C’est maintenant une décision que la ville est tenue de suivre – l’idée que la ville peut interdire totalement l’exercice d’un droit constitutionnel pour les gens et n’importe quand, ceci a été aboli. Ca ne tiendra pas ».
Citant des études menées sur le nombre de personnes détenant une arme et qui avait commis un crime, Gura a expliqué qu’il croyait que laisser les gens porter une arme librement dans les rues pour de la légitime défense aiderait à faire baisser la criminalité.
« Je crois que la ville sera plus sûre. Ne vous trompez pas. C’est une avancée fantastique pour la sécurité publique. Oui, nous avons un problème de violence avec les armes à feu aux Etats-Unis. Mais, non, ce problème n’est pas le résultat de l’autorisation de porter des armes à feu ».
Ted Gest, porte-parole du Bureau du Procureur Général du District de Columbia et défenseur de cette interdiction faite par la ville de Washington rapporte que la ville étudie cet avis et les options qui en découleraient, ceci incluant la possibilité pour la ville de faire appel de cette décision et demander au Juge qu’elle ne soit pas effective avant l’Appel.
La porte-parole de la Police a expliqué samedi soir qu’elle n’était pas au courant de ce jugement.
Dimanche, Delroy Burton, secrétaire général du syndicat de la police de l’Etat a confirmé que les officiers de police n’avait pas reçu d’instruction officielle concernant cette décision du juge et si elle devait être effective.
La plainte a été portée devant le juge Scullin, un des juges « senior » de la justice américaine. Il siège habituellement à New-York. Dans cette décision, Scullin explique qu’il s’est basé sur de récentes décisions démontrant qu’il n’y a aucune base juridique qui justifie que la ville interdise complètement à ses habitants le droit de porter une arme à feu dans les endroits publics.
Enfin, Scullin a décidé de ne pas obliger à rendre cette loi effective « à moins que et jusqu’à ce » que la ville de Washington se dote d’une règle valable et conforme à la constitution.
La plainte contre la ville a été portée par 4 personnes et la Fondation pour le Deuxième Amendement (2) basée dans l’Etat de Washington.
Clarence Williams, journaliste spécialisé sur la police de nuit pour le Washington Post.
Julie Zauzmer, journaliste locale
Traduction Libre Plume
(1) La ville de Washington se trouve dans le District de Columbia appelée Washington DC
(2) Constitution des Etats-Unis, Second Amendement :
" A well regulated militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed. " : « une milice régulière étant nécessaire pour assurer la sécurité d’un état libre, personne ne pourra interdire le droit de posséder une arme et de la porter. Et donc par cela, le droit au peuple à détenir des armes ne sera pas transgressé. «
