Les marocains ont donc élu leurs députés. Le scrutin fut une réussite. On n’aura constaté que trés peu de litiges et un taux de particpation qui "sauve l’honneur". En réalité, on ne sait pas encore ce qui s’est vraiment passé. mais on évalue le taux de participation aux législatives dans une fourchette de 52 à 55 % des inscrits. Il y aura peut être quelques surprises en réserve, mais à vrai dire c’est sans importance.
J’écoutais RFI ce matin, et j’ai entendu nombre de commentateurs (marocains ou français) expliquer que si le taux de participation était si bas, c’était pour deux raisons : la première c’est que les marocains ont mal vécu les précédentes élections (toutes trafiquées), ils n’ont donc pas de raison -hors la parole donnée, et il est vrai que c’est censé ne pas être rien, de croire que les pratiques vont changer. La seconde est que le Maroc est un pays où le taux d’analphabétisme est si élevé (particulièrement dans les campagnes), qu’une portion majoritaire de la population est rejetée au marges de cette revendication de la citoyenneté qui émeut les 20% de la population restante.
Ces deux affirmations sont tout à la fois justes et honteuses. Les marocains vivent dans un pays sous développé, certes, mais ils ne descendent pas de l’arbre mais du singe, comme le reste de l’humanité. En ce sens, il faut leur concéder un minimum de bon sens à défaut de rationnalité.
Et que dit le bon sens populaire ? il dit qu’au Maroc le parlement n’a pas de pouvoir et qu’il peut être dissous à volonté. Il dit aussi que si les ministres sont, en principe, choisis par le chef du gouvernement, en réalité depuis 1956, ce choix a toujours été de la prérogative du souverain. Pour la première fois en 1998, le roi s’est contenté de ne nommer que les titulaires des ministères dit « de souveraineté » : Justice, Intérieur, Affaires étrangères, Affaires religieuses et Défense. En gros, les seuls ministères qui vaillent.
50% des marocains vont donc voter pour élire une chambre qui aprouvera un premier ministre dont la marge de manoeuvre réelle, pour des raisons d’ordre institutionnelles et pratiques, est réduite à zero. Ils seront applaudis par la communauté internationale. Tant mieux. Mais Laquelle des deux moitié de la population marocaine en âge de voter sera cocue ?
Il y aussi la question des Islamistes. Qui sont-ils, que font-ils, que veulent-ils ? Tout marocain s’exprimant sur une chaîne française est mis en demeure d’expliquer ce qu’il en est, et bien entendu de prendre position.
L’affaire est grave en effet. Les islamistes font peur. Et le centre nerveux de la peur réside, comme le disent les scientifiques, dans notre cerveau reptilien. Je ne suis pas islamiste. Je ne suis pas même pratiquant, mais je peux dire que ces derniers portent en eux une revendication de justice qui ne peut être écartée. Encore moins subir le sort qu’elle a connu en Algérie. Avant La Guerre Civile.
Khalid Jamaï, directeur du mensuel marocain de gauche, Le Journal, l’a justement rappelé dans une interview sur RFI : Des éléments de l’administration marocaine sont entrain de servir la soupe à la guerre anti-terroriste décrétée par Bush, et ce faisant ils coupent le Maroc, aussi bien de ses racines (c’est à dire la grande majorité de sa population) que de ses alliances dans le monde arabo-musulman. Cette stratégie est potentiellement destabilisante pour le royaume.
Je na sais pas ce qu’il faut faire des islamistes. Mais je sais que la solution ce n’est certainement pas de les rejeter d’un jeu politique où il pourraient au choix se dissoudre ou évoluer. Agir ainsi, ce serait non seulement assurer du sang et des larmes à des générations de marocain mais en plus priver la monarchie du rôle de garant et d’arbitre que peu de marocains lui contestent. Le cauchemar des marocains, ce n’est pas "les islamistes" mais "al Siba", le règne du désordre. C’est sous cet angle qu’ils perçoivent d’ailleurs le problème algérien.
Mais à vrai dire tout cela est encore une fois sans importance. La seule vêrité c’est le taux de chomâge. Il y a quelques jours, des jeunes diplômés se sont dits prêts à s’immoler par le feu, si leurs protestations n’étaient pas entendues :
"Ils ont frôlé la catastrophe et en sont encore tout retournés. Parce qu’ils n’en pouvaient plus de rester sans travail après des années de recherches, et que personne ne s’intéressait à leurs sit-in quotidiens de protestation depuis dix-huit mois, trente jeunes "diplômés chômeurs" avaient décidé de s’immoler par le feu, mercredi 25 septembre.
L’opération devait avoir lieu devant le Parlement, quarante-huit heures avant les élections législatives, pour "marquer les esprits".
Ils avaient lancé leur ultimatum un mois plus tôt, en leur nom et en celui de 152 camarades également chômeurs. Le matin, à l’expiration du délai qu’ils s’étaient fixé, alors qu’ils étaient tous en larmes, épouvantés à l’idée qu’il allait falloir passer à l’acte, le gouvernement s’est engagé, par écrit, à leur trouver un emploi d’ici à la fin de l’année."
Le vrai problème est là . Et qu’en dit encore une fois le bon sens populaire marocain ?
Il n’y a que deux types de marocains qui s’en sortent au Maroc : Ceux qui ont de l’argent et ceux qui savent nager
Le référendum du 13 septembre 1996
La constitution précise que la souveraineté appartient à la nation qui peut l’exercer directement par référendum. C’est au Roi seul que revient l’initiative du référendum.
Celui-ci peut soumettre par dahir, au référendum, tout projet ou proposition, à condition que le texte proposé n’ait au préalable été adopté ou rejeté à la majorité des deux tiers des membres de la chambre des représentants.
En ce qui concerne la révision de la constitution, il est prévu que les projets de révision doivent être "soumis par dahir au référendum". Le Roi reste ainsi l’initiateur de la consultation populaire.
Ce référendum visait à introduire le bicaméralisme dans la constitution.
Jusqu’alors, le parlement se composait d’une seule chambre de 333 membres, dite "Chambre des représentants", élue aux deux tiers au suffrage universel direct. Le troisième tiers était désigné de manière indirecte par un collège électoral composé d’élus des chambres professionnelles, des représentants des salariés et de représentants des collectivités locales C’est devant cette chambre, désormais entièrement élue - pour cinq ans au lieu de six - au suffrage universel direct, que le premier ministre pourra engager la responsabilité de son gouvernement. L’autre chambre, dites "chambre des conseillers", créée par le référendum du 13 septembre, aura elle aussi le pouvoir de censurer le gouvernement aux deux tiers des voix. Mais seulement parés avoir adressé un "avertissement" au premier ministre, qui devra ensuite se justifier devant elle. Elue pour neuf ans au suffrage indirect et renouvelée par tiers tous les trois ans, elle sera composée dans une proportion de 3/5 de membres élus dans chaque région par un collège électoral formé de représentants des collectivités locales et pour 2/5 de membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des chambres professionnelles et de représentants des salariés.
Cette réforme constitutionnelle, soumise au vote populaire le 13 septembre 1996, a été adoptée à la quasi-unanimité. Quelques 10,16 millions d’électeurs, soit 99,56% des votants ont approuvé et 45 324 ont voté contre. Le taux de participation a atteint 82,95% des 12,3 millions d’électeurs inscrits. Les partis de la majorité et de l’opposition avaient appelé à voter pour la réforme dont la principale conséquence est ainsi la dissolution du parlement et la mise en place d’une nouvelle chambre des représentants, entièrement élue au suffrage universel direct et d’une chambre des conseillers composée des "forces vives qui travaillent et qui produisent", représentant les différentes régions du royaume, désignée au suffrage universel.
Cette modification de la Constitution aura des conséquences politiques puisque la création d’une seconde chambre aura pour effet d’atténuer les prérogatives de la chambre des représentants. La seconde chambre, sorte de "chambre des sages", sera à priori plus conservatrice. Par ailleurs, cette réforme de la constitution entraîne plusieurs aménagements. Le Roi peut dissoudre les deux chambres.
Ses messages sont lus devant les deux assemblées sans y faire l’objet de débat. En cas d’état d’exception, décrété par le Roi, le président de la chambre des conseillers fait partie des personnalités consultées préalablement. L’état d’exception n’entraîne pas la dissolution du parlement.
Chaque projet ou proposition de loi reçu par une chambre devra être soumis à l’autre chambre pour examen. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire pourra être constituée. La décision, en dernier recours, appartient à la chambre des représentants, par un vote à la majorité absolue. Par ailleurs, le programme du gouvernement devra être présenté aux deux chambres, mais seule la première aura à se prononcer par un vote, la seconde se contentant de le débattre.
L’approbation d’une motion de censure nécessite le vote à la majorité absolue de la première chambre, et le vote des deux tiers des membres pour la seconde chambre.
Enfin, cette réforme de la Constitution officialise la liberté d’entreprendre -déjà acquise- et institutionnalise la Cour des comptes. Le Maroc s’était doté en 1979 d’une Cour des comptes qui avait alors remplacé l’ancienne commission nationale des comptes. Sa principale fonction est de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes publics et de rendre des arrêts de conformité ou de non conformité.
La création de la région en tant qu’entité locale induisait l’institutionnalisation de la Cour des comptes. En effet, l’article 98 prévoit la création des cours régionales des comptes et de la gestion des collectivités locales. Cette disposition s’inscrit dans une décentralisation qui, pour être efficace, doit s’accompagner d’un contrôle plus rapproché de la gestion.