Ce type de contrats, prévu pour faciliter la réalisation d’équipements publics, qui devait être source d’économies, se solde par une gabegie budgétaire. Et de juteuses affaires pour les groupes...
Dans l’arsenal des dispositifs mis en place ces dernières années pour affaiblir la fonction et le secteur publics, les partenariats public-privé (PPP) tiennent un rôle sans cesse croissant. Créés par ordonnance en 2004, libéralisés par une loi de 2008, les PPP visent, officiellement, à faciliter la réalisation de projets d’investissements, d’équipements, destinés au service public, en la confiant au secteur privé. Celui-ci assure le financement, la construction, la maintenance et la gestion, et reçoit en contrepartie une redevance de la collectivité publique qui a passé la commande. Selon ses promoteurs, ce système devait être garant d’une efficacité supérieure et d’un coût plus avantageux, comparé au financement et à la conduite des projets par la puissance publique. En quelques années, le marché des PPP a explosé, la France prenant la première place en Europe en la matière. Selon le ministre Besson, ils représentent 18 milliards d’euros d’investissements depuis 2002. Des projets d’hôpitaux, de lignes ferroviaires à grande vitesse, de stades, de prisons, d’universités ont ainsi été lancés.
Or, à l’heure du bilan, le moins que l’on puisse dire est que les PPP n’ont pas prouvé leur efficience économique. Ils s’avèrent être « une machine à masquer la dette et à goinfrer Bouygues, Eiffage et autres » grands groupes, constatait le député communiste Roland Muzeau, lors du débat qui s’est tenu le 2 février à l’Assemblée nationale sur cette question, à la demande de son groupe. Le dossier de l’hôpital sud-francilien en offre une spectaculaire démonstration. Au lieu d’être plus rapide et moins onéreuse, comme promis, sa réalisation par Eiffage s’est soldée par un retard de près d’un an, des milliers de malfaçons et un surcoût faramineux ; l’hôpital devra payer un loyer de 40 millions d’euros par an, au lieu des 29 millions prévus au début. Autre exemple cité dans le débat : le PPP réalisé sur le zoo de Vincennes pour lequel le Museum devra s’acquitter d’un loyer annuel de 12,25 millions, soit, sur vingt-cinq ans… deux fois l’investissement total. Ou encore le projet de Pentagone à la française (regroupement à Paris des services du ministère de la Défense), qui représente pour le constructeur privé un investissement de 1,8 milliard, et pour le partenaire public un coût de 4,2 milliards… Présentés comme la panacée pour économiser la ressource publique, limiter l’endettement, les PPP conduisent à la gabegie budgétaire, pour le seul profit de groupes industriels, au détriment du contribuable. Bilan si accablant qu’Éric Besson, sans les remettre en cause, a dû exprimer des doutes sur leur « efficacité à long terme » et admis la nécessité d’une « sélectivité accrue » dans le choix des projets et des partenariats.
Yves Housson
