Parce que les éléments d’une grave crise de l’offre de logement sont aujourd’hui réunis, le logement devrait être considéré comme une grande cause nationale, le logement social comme une priorité, et l’Etat devrait y consacrer des moyens accrus, tenant compte de l’importance des besoins quantitatifs et qualitatifs à satisfaire. Au contraire, dans le projet de loi de finances pour 2004, le budget logement régresse de 6,8% en euros courants :
– Les aides à la personne diminuent de plus de 4% en euros courants, au détriment des ménages les plus modestes.
– Les aides à la pierre destinées à l’extension et à la réhabilitation du parc social public sont également en diminution de plus de 8%, alors que l’objectif affiché en nombre de logements produits est en forte hausse. Il faut donc s’attendre à une baisse de l’ordre de 50% des subventions affectées aux nouvelles opérations, que la baisse du taux du livret A sera loin de pouvoir compenser. Il sera, dans ces conditions, difficile de les réaliser, ce qui risque de conduire à une aggravation de la situation du parc social public.
– Les aides à l’accession à la propriété (PTZ) vont diminuer de 30%, après la suppression, dès cette année, des aides à l’accession très sociale.
– Le budget de l’ANAH est en recul par rapport au budget voté, l’année dernière, par le Parlement. De plus, le gel de 30% qui a affecté jusqu’ici l’exécution du budget 2003 de l’agence a bloqué fâcheusement nombre d’opérations. Même si ce gel est partiellement levé, le retard pris dans la réhabilitation du parc privé à occupation sociale mettra du temps à se résorber.
– Le détail des crédits affectés à l’accompagnement social et aux autres missions assurées par les associations conduisant des activités d’insertion par le logement n’est pas encore connu à ce stade, mais leur sort est un sujet de vive inquiétude pour les opérateurs de terrain, après le gel sévère subi en 2003.
Les contraintes budgétaires globales et l’obligation de contenir le déficit des finances publiques, ne sauraient justifier des arbitrages qui sacrifient l’investissement dans un secteur fondamental pour l’avenir de la cohésion sociale et créateur d’emplois.
Les signataires demandent aux parlementaires d’agir en faveur d’un rééquilibrage du projet de budget pour 2004, afin de ne pas compromettre l’effort indispensable de développement d’une offre adaptée et accessible aux plus modestes comme aux plus défavorisés, dans le parc public comme dans le parc privé à vocation sociale, tant en termes de production nouvelle que de réhabilitation, ainsi que d’aides à l’accès et au maintien dans le logement.
Les signataires :
Aide à Toute Détresse Quart Monde (ATD Quart Monde)
Confédération Française de l’Encadrement, Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS)
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Fédération Nationale des Centres PACT-ARIM (FNC PACT-ARIM)
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Fédération Nationale Habitat et Développement Rural
Confédération Générale du Logement (CGL)
Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés
Confédération Générale du Travail (CGT)
L’Union sociale pour l’habitat
Confédération Générale du Travail -
Force Ouvrière (FO)
Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)
Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV)
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Confédération Nationale du Logement (CNL)
Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale de France et d’Outre-mer (UNCCAS)
Confédération Syndicale des Familles (CSF)
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