A l’attention de M. ******
Concerne : votre plainte au Conseil de déontologie
Bonjour,
Vous avez introduit une plainte au Conseil de déontologie journalistique contre RTL-TVi et le journaliste Jean-Pierre Martin, à propos d’une séquence consacrée à la Lybie dans laquelle celui-ci faisait référence au président vénézuélien Chavez.
Par la présente, j’accuse réception de cette plainte. Nous avons ouvert un dossier qui porte le n° 11-16. D’autres plaintes ont été introduites par d’autres personnes contre la même séquence, pour la même raison. Elles seront toutes regroupées sous ce numéro.
Les plaintes au Conseil de déontologie doivent répondre à 5 conditions formelles de recevabilité : l’identité du plaignant, la désignation du média visé par la plainte, un délai maximum de deux mois après la diffusion de la séquence contestée, une copie ou la référence précise de celle-ci et un exposé des faits reprochés. Ces conditions ne sont pas remplies. Vous n’exposez pas les faits reprochés.
Le fait qu’une plainte soit recevable n’implique aucun jugement préalable sur son caractère fondé ou non.
Les plaintes doivent aussi porter, bien entendu, sur un enjeu déontologique, sans quoi le CDJ n’est pas compétent. Or, vous n’invoquez aucun argument déontologique mais simplement un désaccord avec le journaliste. Votre plainte n’entre donc a priori pas dans les compétences du CDJ et n’est donc pas recevable, à moins de recevoir une argumentation plus développée de votre part à ce sujet.
Je profite aussi de ce message pour donner dès à présent quelques informations sur la procédure au CDJ. Je joins d’ailleurs le règlement de procédure, aussi disponible sur notre site.
La procédure commence toujours par une phase de recherche de solution amiable. Y a-t-il, de votre point de vue, des demandes à formuler à RTL qui pourraient constituer des pistes d’une telle solution amiable ?
Si la médiation n’aboutit pas, la plainte fait l’objet d’une instruction. Le CDJ peut mettre sur pied une commission d’instruction qui peut rencontrer les parties, seules ou ensemble. Celles-ci peuvent aussi demander à être entendues.
Les parties peuvent demander la récusation de membres du CDJ qui seraient trop impliqués dans les cas traités. Je mets donc aussi en annexe la composition du Conseil.
Merci d’avance pour les précisions demandées qui devraient me parvenir, selon la procédure, dans les quinze jours.
Cordialement,
André Linard
Secrétaire général
AADJ/Conseil de déontologie
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tél 02/280.25.14
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