RMA : précarisation accrue du salariat

Alors que le chiffre du chômage ne cesse de croître, le Ministre Fillon
devrait présenter au Conseil des Ministres du mercredi 7 mai - en plus
de la remise en cause du droit à la retraite - une réforme du RMI et la
création d’un Revenu Minimum Activité.

Les insuffisances du Revenu Minimum d’Insertion sont connues :

Un montant scandaleusement bas : 411,70 euros pour une personne seule,
617,55 pour un couple mais dans 90% des cas, après abattement d’un
forfait logement, respectivement 362,30 euros et 518,74 euros.

Un accès impossible pour de nombreuses catégories de personnes  :

- Le RMI reste interdit notamment aux jeunes de moins de 25 ans, et aux
étrangers n’attestant pas de trois ans de présence sur le territoire.
- Son mode de calcul, basé sur les revenus du foyer et non sur la
situation de la personne, exclut tous ceux et celles dont le conjoint
dispose d’un revenu supérieur aux maigres allocations du RMI pour un
couple.

Des droits sociaux misérables  : peu ou pas d’accès aux transports, au
logement, à la formation, pas de cotisations à la retraite.

Le projet du gouvernement, loin de prendre en compte ces problèmes, ne
peut qu’accroître la précarisation. On applique ici la doctrine de la
baisse du coût du travail par l’ "activation des dépenses passives". En
effet, l’instauration du RMA en créant un nouveau contrat salarial, pour
l’instant réservé aux chômeur-es, RMIstes depuis au moins deux ans :

n’améliorerait ni le revenu ni les droits des chômeurs concernés. Un
RMIste pourrait être contraint, si le projet était voté, à accepter un
emploi à mi-temps pour seulement 140 euros mensuels supplémentaires
(soit moins de 2 euros de l’heure !). Ce qui serait encore moins
rémunérateur que l’actuel dispositif de cumul du RMI avec un revenu
d’activité pourtant déjà insuffisant ; le recentrage du dispositif
insertion sur le seul retour à l’emploi (et la suppression des crédits
d’insertion existants) laisse entrevoir la menace de nouvelles
radiations.

favoriserait encore la précarité et l’insécurité sociale, d’abord pour
les femmes déjà premières concernées par les bas salaires, par le
développement de CDD à mi-temps que le "bénéficiaire" pourrait
difficilement refuser ou quitter sauf bon motif (CDI, CDD de plus de 6
mois ou formation qualifiante), qui ne pourrait pas être cumulé avec une
autre activité salariée ;

serait l’occasion de distribuer encore de nouvelles aides publiques
aux employeurs qui percevraient à la place du RMAste le montant du RMI
et pourraient être exonérés du paiement des cotisations sociales, dont
le financement n’est pas envisagé. Les cotisations ne seraient pas
calculées sur la totalité des heures travaillées.

Conséquence de la décentralisation et du désengagement de l’Etat,
cette dégradation des droits s’accompagnerait du renforcement du pouvoir
sans contrepouvoir des Présidents de Conseils Généraux : possibilité
d’accorder et de suspendre le RMI ; suppression du minimum de 17% du
budget insertion pourtant peu utilisé ; désignation des membres des
commissions locales et départementales d’insertion.

Ce nouveau projet de dégradation des droits des salariés, dans la même
logique que le Pare (un peu de carotte et beaucoup de bâton), doit être
bloqué.

Pour cela, la mobilisation de tous, associations, syndicats, politiques,
sera nécessaire.

Les organisations signataires annonceront dans les prochains jours les
initiatives qu’elles proposeront pour faire reculer le gouvernement et
obtenir que chacun puisse disposer d’un revenu et de droits réels.

Premiers signataires : AC !, Act-up, APEIS, Collectif Nationale pour les
Droits de Femmes, Confédération Paysanne, CNT, DAL, Droits devants !!,
FSU, MNCP, SNU-ANPE, Union syndicale G10 solidaire, SUD Ptt…