Deux ménages âgés sont menacés d’expulsion locative à une semaine de la fin de la trêve hivernale. Madame C. femme seule âgée de 76 ans et le couple E. âgés de 74 ans sont locataires depuis de très nombreuses années d’un logement en loi 48 au 253 rue Lecourbe dans le 15ème arrondissement de Paris.
Depuis maintenant plus de dix ans, les locataires mènent un combat judiciaire permanent contre le marchand de biens - société Auteuil Investissement -. Ce dernier souhaite obtenir l’expulsion de tous les occupants et vendre « à la découpe » l’immeuble.
Ces ménages ont gagné tous les procès en 1ère instance, et confirmé en appel. Mais le propriétaire, réel marchand de bien, a toujours fait appel des jugements. Le 8 mars 2006 un arrêt de la Cour d’appel de Versailles a donné raison au propriétaire, validant le congé-vente et prononçant l’expulsion de ces deux ménages.
Ces personnes âgées souffrent également de graves problèmes de santé qui nécessité un entourage et des soins permanents. Elles souhaitent terminer paisiblement leur vie dans leur modeste logement, entouré de leur proche, de leurs biens, dans leur quartier.
La Préfecture de Police a accordé le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion de ces deux ménages. Pour la Préfecture l’âge, l’état de santé des intéressés, le contexte juridique et les intentions du marchands de biens n’entrent pas en ligne de compte... la décision judiciaire doit être appliquée !
Nous dénonçons le traitement profondément inhumain de ce dossier par les services de la Préfecture, où des locataires âgés et malades vont être brutalement jetés à la rue. Une fois de plus, nous constatons que la Préfecture de Police protège exclusivement les intérêts des propriétaires, y compris institutionnels et marchands de biens, au mépris des droits élémentaires des personnes.
Auteuil Investissement est un marchand de biens spécialisé dans les ventes à la découpe et les expulsions locatives. Plusieurs locataires, regroupés en associations, dans différents immeubles sont concernés à Paris.
Où vont se retrouver ces deux ménages après l’expulsion ? Dans une chambre d’hôtel sans confort et sans possibilité de financement puisqu’ils n’ont pas d’enfant ? Sur une liste d’attente pour une hypothétique place en maison de retraite, avec quel financement ? L’expulsion est, en plus d’un traumatisme important pour les personnes, une absurdité économique, social.
Depuis le mois de mars 2006, la Préfecture a autorisé de manière quasi systématique le concours de la force publique, sans prendre en compte les situations sociale, sanitaire, et locative des intéressés. Cette explosion des expulsions locatives conduit les ménages à se réfugier précairement dans des hôtels, augmentant ainsi leur précarité et leur dépendance auprès des services sociaux et des financements de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Nous exigeons que la Préfecture de Police revienne sur sa décision et renonce à l’expulsion de ces deux ménages.
http://www.comite-actions-logement.org
