17 Etats signataires sur 192
L´OIAC compte 192 Etats Membres, le seul Etat manquant à l´appel étant Israël (voir statut officiel des signatures et ratifications de la Convention portant sur la prohibition des armes chimiques). On notera qu´aucun Etat d´Afrique, ni d´Asie, ni d´Amérique Latine n´a accepté de souscrire la déclaration conjointe du 26 avril 2018, et qu´en Europe, seuls l´Allemagne, le Danemark, l´Italie, l´Islande et les Pays-Bas ainsi que la Bulgarie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et les trois Etats baltes ont accepté de le faire. L´Australie et le Canada complètent la liste des signataires.
La déclaration conjointe est précédée, tout du moins sur le site officiel de la diplomatie francaise, par un texte citant le délégué de la France à l´OIAC usant d´un ton et d´expressions assez rares dans des communiqués officiels. On le comprendra sûrement en la lisant, la France et ses alliés anglosaxons ne sont pas du tout d´accord avec la démarche entreprise par la Russie, et ont jugé utile et opportun de hausser le ton, quitte à innover en matière diplomatique.
On se doit de remarquer que cette déclaration conjointe ne figure pas sur le site de la diplomatie allemande (voir site officiel) ni sur celui de la diplomatie danoise (voir site officiel), ni italienne (voir site officiel) ni canadienne (voir site officiel). On remerciera nos lecteurs connaisseurs de langues slaves de bien vouloir nous indiquer quels Etats d´Europe orientale ont procédé à sa diffusion, afin de mieux apprécier l´effort soutenu de divulgation mené par la France, notamment par rapport aux autres Etats signataires. On notera également que les références faites dans la presse de cette déclaration conjointe sont peu nombreuses.
Le contexte de cette déclaration conjointe
Rappelons que suite aux frappes aériennes menées par les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni le 13 avril dernier en Syrie, divers sites et analyses ont mis en doute la responsabilité directe de la Syrie dans l´incident de Douma, et dénoncé le véritable "fiasco" de cette opération du point de vue militaire ; tandis que bon nombre de juristes ont conclu leurs analyses en réaffirmant l´illégalité de ces frappes au regard du droit international et des dispositions de la Charte des Nations Unies de 1945 concernant l´emploi de la force armée. La Russie pour sa part a dénoncé le fait d´accuser les autorités syriennes sans avoir la moindre preuve sur leur responsabilité directe concernant l´usage d´armes chimiques et a trouvé quelques éléments qui prouveraient que l´incident de Douma n´est qu´un montage.
Au plan du droit, on lit dans la déclaration conjointe que pour les Etats signataires : "Obstruction, propagande, désinformation sont autant de tentatives visant à porter atteinte au cadre multilatéral", une phrase qui devrait faire sourire de nombreux spécialistes ayant dénoncé l´action unilatérale (menée par trois Etats qui sont Membres Permanents du Conseil de Sécurité) en violation des dispositions de la Charte des Nations Unies.
Du point de vue politique, il est clair que les trois Etats auteurs de la frappe du 13 avril, en s’associant de la sorte (sans attendre d´avoir des éléments de preuves vérifiés et vérifiables) ont perdu le peu de crédibilité qu´ils maintenaient encore au Moyen-Orient, et plus particulièrement la France.
Nous renvoyons le lecteur à notre article sur les réactions officielles en Amérique Latine suite à ces frappes en Syrie, intitulé "Yo sospecho, tú sospechas, ... nosotros bombardeamos" : a propósito del bombardeo realizado por Estados Unidos, Francia y Reino Unido en Siria y las reacciones oficiales suscitadas en América Latina" (texte en espagnol, disponible ici).
Frappes illégales en Syrie basées sur des rapports de services secrets
L´absence de preuves concernant la responsabilité de la Syrie lors des divers incidents dans lesquels l´usage de substances chimiques est mentioné n´est plus un obstacle pour procéder à des frappes aériennes contre la Syrie. Ce constat s´était vérifié lors de la frappe nord-américaine d´avril 2017, réalisée de façon solitaire.
On notera que suite à ce bombardement réalisé par les Etats-Unis au mois d´avril 2017, un rapport des services secrets de la France annoncé quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles, avait rejoint les conclusions de leurs homologues nord-américains (nous renvoyons à un bref article de notre part, intitulé "Armes chimiques en Syrie : à propos du rapport des services de renseignements français", disponible ici). L’annonce officielle de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections, le 19 avril 2107 (voir déclarations du chef de la diplomatie contenues dans cette note de presse parue dans Le Parisien).
En guise de conclusion
On se souvient qu’en septembre 2013, la France a failli déclarer la guerre à la Syrie. Le volte-face du Président Barack Obama avait obligé à revoir le dispositif militaire de la France prévu (voir note de presse intitulée "L’été où la France a presque fait la guerre en Syrie"). On lit dans la note précitée que :
"Mercredi 4 septembre, le jour du débat prévu à l’Assemblée nationale, François Hollande convoque ses principaux ministres et collaborateurs pour un conseil restreint, à 11 h 30, à l’Elysée. « Le président insiste sur la nécessité d’apporter des informations d’origine françaises pour valider un argumentaire en quatre points, raconte un témoin : c’est une attaque chimique, massive, contre des civils, orchestrée par le régime de Bachar Al-Assad ».
La déclaration conjointe du 26 avril 2018 semble confirmer que, presque cinq ans plus tard, la France maintient toujours la même stratégie en Syrie et qu´elle a trouvé un partenaire aux Etats-Unis disposé à l´accompagner, rapports des services secrets aidant. Toute tentative afin de démontrer autre chose que la responsabilité directe des autorités syriennes, est malvenue et doit être combattue : le concours d´autres Etats est plus que bienvenu pour y parvenir.
Nicolas Boeglin
Professeur de Droit International Public
Faculté de Droit
Université du Costa Rica (UCR)
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Ci-contre est reproduit le texte de la déclaration conjointe en date du 26 avril 2018, ainsi que les déclarations de la porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères de la Russie (voir hyperlien officiel) intitulée "French Foreign Ministry’s allegations of Russia’s “information manipulation” regarding the alleged chemical incident in Douma".
Syrie / Attaques chimiques à Douma (7 avril) : Déclaration conjointe de la France et 16 autres pays membres de l’OIAC (26.04.2018)
Le 26 avril, la Russie a décidé la tenue d’une prétendue réunion « d’information » au siège de l’OIAC (La Haye) mettant en scène des « témoins » syriens.
La France et 16 autres pays membres de l’OIAC ont dénoncé cet exercice de propagande dans une déclaration (lire ci-dessous).
Comme l’a affirmé le représentant de la France auprès de l’OIAC, M. Philippe Lalliot, cette réunion n’était qu’une mascarade sordide : « Elle ne surprend pas de la part du gouvernement syrien qui n’est pas à une obscénité près, ayant massacré et gazé son propre peuple depuis plus de 7 ans. Il devra rendre des comptes. Nous y veillerons. C’est plus étonnant de la part de la Russie qui ne peut espérer tromper personne avec une manœuvre aussi grossière. »
La France et ses partenaires rappellent leur plein soutien à l’enquête menée par l’OIAC en dépit de toutes les tentatives de propagande et d’obstructions.
Déclaration conjointe de l’Allemagne, l’Australie, la Bulgarie, le Canada, le Danemark, l’Estonie, des Etats-Unis d’Amérique, de la France, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, des Pays-Bas, de la Pologne, la République tchèque, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Slovaquie
Les enquêteurs de l’OIAC sont en Syrie depuis deux semaines. Ils effectuent leur travail dans des conditions très difficiles. Nous leur apportons notre soutien plein et entier. Au lieu de collaborer avec l’OIAC pour l’aider dans son enquête, la Syrie et la Russie n’ont cessé de dresser des obstacles dans le but de retarder son déploiement à Douma et de mener une campagne de propagande contre elle. l’Allemagne, l’Australie, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, les Etats-Unis d’Amérique, la France, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Slovaquie, pays signataires de la présente déclaration conjointe et Etats Parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), entendent attirer l’attention sur cette intolérable campagne de diffamation menée par la Russie contre l’OIAC et appeler à y mettre un terme. Aujourd’hui, la Russie a décidé d’organiser une prétendue réunion d’information au siège de l’OIAC, qui n’est rien d’autre qu’un simple exercice de propagande.
Pire encore : en présentant l’information dans les locaux de l’OIAC, la Russie tente de donner la fausse impression que l’OIAC a organisé cette réunion à la demande de la Russie. Rien n’est moins vrai. Le Directeur général de l’OIAC a tenu sans ambiguïté à se dissocier de cette réunion. Il a fait savoir à la Russie que cette réunion, au cours de laquelle des « témoins » prétendront avoir été engagés pour simuler une attaque à l’arme chimique, va à l’encontre du travail que les inspecteurs de l’OIAC sont en train d’effectuer en Syrie et que, si ces « témoins » détiennent des informations utiles sur l’incident, ils doivent en premier lieu être présentés aux enquêteurs de la FFM (Mission d’établissement des Faits) pour être interrogés.
L’authenticité des informations recueillies à ce jour concernant les attaques chimiques perpétrées à Douma le 7 avril, grâce à de nombreux témoignages, est incontestable. Des ONG médicales ont trouvé des traces d’agents chimiques sur les victimes. De nombreuses photos et vidéos, qui se corroborent mutuellement, ont été authentifiées. Les symptômes présentés le jour de l’attaque par plus de 500 patients accueillis dans les centres médicaux évoquaient indubitablement une intoxication au gaz. L’OMS a exprimé son inquiétude devant des rapports de ses partenaires sur l’état de patients présentant des signes et symptômes révélateurs d’une exposition à des substances chimiques toxiques. Nous attendons que ces informations soient vérifiées et confirmées par un examen indépendant de la FFM.
Obstruction, propagande, désinformation sont autant de tentatives visant à porter atteinte au cadre multilatéral. Nous exhortons la Russie à coopérer pleinement avec l’OIAC, comme elle a affirmé à maintes reprises vouloir le faire et comme ses engagements internationaux l’y obligent. Nous appelons également la Russie à exercer la responsabilité qui lui incombe d’exhorter la Syrie à respecter pleinement ses engagements au titre de la CIAC.
Nous réaffirmons notre plein soutien au Directeur général de l’OIAC et au Secrétariat technique et exprimons notre entière confiance dans le travail de l’OIAC."
French Foreign Ministry’s allegations of Russia’s “information manipulation” regarding the alleged chemical incident in Douma
"We have noted French Foreign Minister Jean-Yves Le Drian’s statements accusing Russia of “permanent manipulation” regarding the alleged chemical incident in the Syrian city of Douma. The French side claims that Russia is spreading videos with children while “45 people lost their lives.” However, the facts are completely different.
The materials presented by the Russia side (unlike those you, Mr Le Drian, relied on in Paris as you were taking the decision to join the US punitive action) feature real witnesses of the events in Douma. As we all know, witnesses have already arrived at the OPCW in The Hague so as to give first-hand testimony to the representatives of the Convention states parties. These are not some video clips and materials from social networks and blogs, some of them anonymous, that you, Mr Le Drian, distribute as evidence of the need to launch strikes at the capital of a sovereign nation. People in person came to The Hague and will speak, they will tell what they experienced, how fake videos are shot and how the roles are distributed. It’s going to be interesting.
It has proved impossible so far to find the victims or injured people that French Foreign Minster Le Drian spoke about, or even traces of the alleged use of chemical weapons. You will agree that the difference in the evidence base is obvious.
It is not improbable that French Foreign Minister Le Drian’s emotional interview was triggered by the weakened positions of the advocates of the illegal aggression against Syria. Could that be the case ? Representatives of the French political parties doubt the credibility of the video and photo materials that were used to fabricate accusations against the Syrian authorities. During the parliamentary debates on April 16, they said there was no solid proof of the fact that the Bashar al-Assad regime had used chemical weapons in Douma, whereas some MPs directly pointed to the staged nature of the incident.
I would like to say to our French colleagues that 15 years ago France managed to evade the trap set by Washington as it spoke of Iraq’s chemical weapons. What has happened to France over the period of the last 15 years ?"