Mercredi 29 Novembre, le député insoumis de l’Ariège Michel Larive a posé une question au premier Ministre qui marquera l’histoire. En effet, les prénoms de Kamel, Naïma, Eddy, Franck et Naël, enfants, adolescents et adultes polyhandicapés, victimes de la maltraitance institutionnelle et décédés ont résonné au sein de l’Hémicycle !
C’est pour ces enfants que Céline a décidé de mener la lutte jusqu’au bout ! Mardi 21 Novembre 2017, Céline a été relaxée par le tribunal correctionnel de Toulouse, mais les juges ne se sont pas arrêtés à cette simple relaxe. En effet, dans leurs attendus, ils affirment que Céline ouvre un débat d’intérêt général et d’utilité publique au sujet des lanceurs d’alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées. De plus, les juges utilisent le terme de maltraitance institutionnelle, donc valide son utilisation. Il est donc temps que ce double débat soit ouvert !
La question de Michel Larive ne traitait que des lanceurs d’alerte, mais hélas, la réponse du gouvernement n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il est donc temps que ce grand débat s’impose au grand public et qu’un travail de réflexion soit posé. Il est grand temps que les lanceurs d’alerte aient un statut global qui leur garantisse une protection juridique morale et physique, que ce soit au travers des codes pénal et civil, mais également dans le code du travail. Au même titre que les élus du personnels et les salariés qui dénoncent du harcèlement, les lanceurs d’alerte doivent être des salariés protégés.
Il est également grand temps que la notion de maltraitance institutionnelle soit reconnue et inscrite dans le marbre du code pénal :
1) afin que que toute personne vulnérable et en situation de grande dépendance bénéficie au même titre que chaque citoyen une vie digne et bientraitante .
2) que les véritables responsables des traitements indignes et dégradants soient punis au même titre que ceux et celles qui commettent des délits et/ou des crimes.
Ces deux lois devront voir le jour rapidement par un travail en amont au travers des ateliers des lois de la France Insoumise. Nos députés porteront et défendront ces projets de loi d’utilité publique pour l’intérêt général.
Le travail pour la bientraitance, pour une citoyenneté pleine et entière, en conformité avec la convention internationale des personnes handicapées de l’ONU ratifiée par la France il y a 10 ans, et pour le soutien aux lanceurs d’alerte ne fait que commencer !
Céline Boussié, Marie Laure Darrigade-Bellocq, Monique et Jean-Marc Dubois, Laurent Grenier, Kevin Kijko
