"Cadre de Programme Gouvernemental" de Syriza - en français

L’ESPOIR EST EN ROUTE
LA GRECE AVANCE L’EUROPE CHANGE

CADRE DE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL

Nous ne promettons pas.
Nous nous engageons.
Et nous n’avons ni l’intention ni la possibilité de vous tromper.
De soustraire aujourd’hui votre vote et l’utiliser après les élections comme chèque en blanc. Et nous n’avons pas la possibilité de vous tromper parce que SYRIZA c’est vous.
Et vous êtes notre unique soutien.
Nous ne nous appuyons ni sur des entrepreneurs ni sur des banquiers ni sur des propriétaires de médias.
Nous nous appuyons sur vous.
Ni sur l’oligarchie, ni sur les grandes familles.
Sur le peuple souverain.
Sur votre confiance.
Sur votre appui quotidien et constant.
Sur l’appui de votre gouvernement.
Du gouvernement de SYRIZA.

C’est pourquoi, pour nous, la majorité parlementaire ne signifie ni irresponsabilité ni arrogance, comme c’était, par le passé, la pratique des gouvernements de la Nouvelle Démocratie et du PASOK. Cela signifie encore plus d’engagement. Cela signifie responsabilité.

Alexis Tsipras.
Agrinio 17/01/2015

SYRIZA
www.syriza.gr

1. RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRETS ET DE LA DETTE

Avec pour objectifs :

L’annulation de la majeure partie de la valeur nominale de la dette publique, de sorte qu’elle devienne viable, dans le contexte d’une « Conférence sur la Dette Européenne ». Cela s’est produit pour l’Allemagne à 1953. Que cela se répète pour la Grèce, en 2015.

L’instauration d’une « clause de croissance » dans le remboursement de la part restante de la dette, de façon à ce qu’il soit financé par la croissance et non par le budget.

Que soit accordé un délai de grâce, c’est-à-dire un « moratorium » pour son paiement et ainsi économiser des ressources pour la croissance et la relance de l’Economie.

L’exclusion de l’investissement public des restrictions prévues par le Pacte de Croissance et de Stabilité pour une période précise.

L’accord pour un « New Deal Européen » d’investissements publics pour la croissance.

L’obtention d’un assouplissement quantitatif de la part de la Banque Centrale Européenne.

2. PLAN NATIONAL DE RECONSTRUCTION IMMEDIATE

A. Lutte immédiate contre la crise humanitaire et soutien des petits retraités

1. Electricité gratuite pour au moins 300.000 foyers pauvres.
2. Tickets-repas pour celles et ceux qui en ont besoin.
3. Programme d’accès au logement.
4. Prime de Noël en tant que 13ème mois, à des retraités de moins de 700 euros.
5. Soins médicaux et pharmaceutiques gratuits – Diminution de la participation de l’assuré au prix du médicament.
6. Carte spéciale de transport.
7. Annulation de l’impôt spécial sur le fuel domestique.

B. Des mesures immédiates pour le redémarrage de l’économie et la reconquête de l’emploi.

(But : le soutien des petites et des moyennes entreprises, ainsi que l’accroissement des recettes publiques).

1. Réglementation favorable aux citoyens pour le remboursement de leurs dettes envers l’Etat.

• Institution de commissions régionales spéciales de règlement extrajudiciaire des dettes, en faveur des citoyens, qui faciliterait les recettes publiques et celles des caisses d’assurance.
• Les versements ne dépasseront pas le 30% du revenu annuel du débiteur.
• A tous ceux qui seront admis au programme, sera accordé automatiquement, par les services fiscaux et les assurances sociales, licence pour l’exercice de leurs activités professionnelles.
• Il sera donné immédiatement fin aux saisies-confiscations et aux poursuites pénales pour tous ceux qui s’intégreront au programme et suspension de paiement pour ceux qui n’ont aucun revenu.
• Est abrogé le flagrant délit pour dettes à l’état.

2. Régulation des créances bancaires précaires par l’application du programme de « ΝΕΑ ΣΕΙΣΑΧΘΕΙΑ » [1]

– Institution d’un organisme public de gestion de la dette privée, gestionnaire de tous types d’arriérés auprès des banques et contrôleur de celles-ci en ce qui concerne l’application des modalités adoptées. Nous l’instituons pour assurer un traitement égal et juste de tous les emprunteurs.

– Pour les entreprises surendettées nous matérialisons une solution d’application urgente qui sauvegardera l’emploi et visera à la continuité de leur fonctionnement, pour éviter la concentration oligopolistique du marché.

– Nous interdisons les rachats des créances en souffrance par des fonds internationaux qui ont pour but la spéculation sur le dos des citoyens grecs et de l’Economie grecque.

3. Sera aboli l’impôt-guillotine, l’ENFIA (Impôt Unifié sur la Propriété Immobilière). Et sera institué l’impôt, socialement équitable, sur la grande fortune immobilière.

Cet impôt aura un échelonnement progressif et son seuil d’exception sera élevé. Il ne concernera pas la résidence principale à l’exception des résidences de très grand luxe. Il ne concernera pas la petite et moyenne propriété.

4. Nous protégeons la résidence principale des saisies-ventes aux enchères.

5. Seuil de revenu annuel non imposé : 12.000 euros pour tous/toutes.

6. Reconquête de l’emploi, ayant pour but le soutien des travailleurs et le renforcement de leur pouvoir de négociation.

• a. Rétablissement du salaire mensuel minimum à 751 euros, pour tous/toutes.
• b. Réinstauration des conventions collectives du travail et rétablissement de la prolongation de validité de celles-ci, validité face à tous les employeurs, validité des avantages salariaux acquis et retour de l’arbitrage.
• c. Abolition de la réglementation autorisant les licenciements collectifs.
• d. Programme National, biennal, pour la création de 300.000 emplois dans tous les secteurs le l’Economie, privé, public et social.

C. Reconstruction institutionnelle et démocratique de l’Etat.

SYRIZA n’est pas responsable du népotisme et du clientélisme d’Etat qui ont été installés par les partis qui ont gouverné et détruit le pays. Nous avons connaissance des pathogénies de l’administration publique ! Mais nous insistons sur le fait que les gouvernements des mémorandums n’ont en rien entrepris de les éliminer. Au contraire, l’administration publique grecque est au seuil de l’effondrement. Nous appliquons un plan achevé de reformes démocratiques et de rationalisation de l’administration publique, de l’Etat et du système politique.

1. Nous changeons la structure du Gouvernement.

• Nous changeons la structure du Gouvernement pour une meilleure planification, coordination et matérialisation de la restructuration du pays.
• Au gouvernement de SYRIZA le conseil des ministres ne sera pas décoratif mais un puissant instrument collectif de planification politique et de coordination.
• Nous supprimons les nombreuses institutions gouvernementales qui agissent en pépinières de corruption et de dilution de la responsabilité politique.
• Nous décongestionnons le secteur public des armées de conseillers et de fonctionnaires révocables. Nous encadrons les cabinets des ministres, secrétaires généraux et administrateurs avec des employés actuels de la fonction publique.

2. Nous promouvons la notation objective de la valeur des fonctionnaires.

• Nous annulons la législation des mémorandums et le droit disciplinaire pour les fonctionnaires.
• Nous abolissons l’institution de disponibilité dans le cadre de la mobilité pour la rationalisation de la répartition du personnel entre les services et les ministères.
• Nous réhabilitons les, inconstitutionnellement licenciés, fonctionnaires.
• Nous annulons la loi anticonstitutionnelle pour la notation des fonctionnaires. La notation des employés et des services se fera sur la base d’indications objectives.

3. Nous affrontons avec détermination la bureaucratie et la plaie que constitue la multitude de lois et décrets.

• Nous limitons le contact direct entre administration et administré pour combattre la petite corruption.
• Nous améliorons les ΚΕΠ (Centres au Service des Citoyens) et nous les connectons avec les bureaux respectifs de tout le secteur public.
• Nous introduisons la carte électronique pour chaque citoyen qui contient toutes les informations nécessaires pour ses relations avec l’Administration.
• Nous simplifions la délivrance des permis de construire et des autorisations d’exercer des activités commerciales, par la diminution drastique des pièces justificatives et le renforcement substantiel des contrôles durant la réalisation.
• Nous constituons un bureau spécial de codification de la législation sous la responsabilité du Parlement grec.

4. Nous détruisons le triangle d’interdépendance entre partis politiques-oligarchie économique-banques.

• Partis politiques
  • Nous reformons le cadre des emprunts bancaires des partis, par l’instauration d’un plafond d’emprunt, interdiction d’emprunts à long terme et interdiction générale d’emprunter plus d’une petite partie de la dotation de l’Etat.
  • Nous assurons le contrôle total et la transparence des comptabilités des partis.
• Médias

  Nous activons sur le champ les ordonnances des lois, lesquelles :

  • a) Permettent à la Banque de Grèce et aux autorités judiciaires (procureurs) compétentes d’effectuer les contrôles sur le financement des entreprises de médias.
  • b) Sont valables pour toutes les Sociétés Anonymes et prévoient qu’une entreprise ne peut fonctionner indéfiniment à perte, sans être recapitalisée.

  Nous lançons un appel d’offre public à base zéro pour les fréquences de radiotélévision.

• Marchés publics
  • Nous revoyons le cadre juridique qui régit les marchés publics, sur la base de la législation européenne correspondante.
  • Nous renforçons les institutions de contrôle social, de transparence et de publication à tous les stades.
  • Nous rendons plus rigoureuses les clauses de planifications et d’exécution des marchés publiques.
  • Nous établissons un cadre institutionnel objectif et transparent pour les appels d’offre publics.
  • Nous mettons un terme aux appels d’offre publics photographiques.
• Rendre justice
  • Nous systématisons le rassemblement de données et informations qui concernent des marchés publics obscurs, en cours de réalisation, ou qui ont été exécutés les cinq dernières années.
  • Nous assurons la réparation immédiate des préjudices ou autres dommages aux biens et effets publics, dans les cas de conventions scandaleuses.
  • Nous abolissons les ordonnances anticonstitutionnelles et offensantes pour la démocratie qui accordent l’immunité aux conseils d’administration du ΤΧΣ (Fonds Européen de Stabilité Financière) et du ΤΑΙΠΕΔ (caisse de mise en valeur et d’exploitation des biens publics grecs).

5. Nous assurons la légitimité et l’Etat de droit partout. Nous réunissons tous les mécanismes de contrôle, en un corps unifié, qui relève directement du Premier ministre. Dans cette orientation, les premières mesures concernent :

• Le renforcement et le soutien au ΣΔΟΕ (section fiscale pour la poursuite judiciaire des crimes économiques) et du Corps des Inspecteurs du Travail, de sorte que soit observée la loi au sein de l’économie privée et l’administration publique, mais aussi, que soit assaini le marche du travail, loin des pratiques d’exploitation sauvage des travailleurs et du travail au noir.
• Le soutien de la très réussie Autorité pour la lutte contre le blanchiment de revenus provenant d’activités criminelles.
• La remise en action de la commission de recherche de la provenance des revenus.

LE FINANCEMENT DU PLAN NATIONAL DE RECONSTRUCTION IMMEDIATE

1. Les 4 ressources principales pour l’augmentation des recettes publiques

a) Lutte contre l’interdépendance argent-politique et la fraude fiscal.

• Contrôle immédiat et résolu des sociétés off-shore et de tous ceux qui se trouvent cités sur « la liste Lagarde » [2].
• Mesures efficaces contre la contrebande de produits pétroliers, produits du tabac et autres.

b) Stimulation de la demande

Les mesures contre la crise humanitaire et le rétablissement du salaire minimum garanti, stimuleront l’activité économique et renforceront les recettes publiques.

c) Liquidations et réglementation des arriérés auprès du fisc et des caisses d’assurance en prenant en compte les revenus des citoyens.

d) Accroissement et valorisation du patrimoine national, au lieu des privatisations des mémorandums et des cessions pour un plat de lentilles.

2. Redistribution des dépenses publiques

Nous aspirons au soutien des efforts de croissance et de l’Etat social. Ainsi, nous planifions des interventions, tel un nouveau système objectif et transparent pour les marchés publics et les travaux publics.

3. CONSTRUCTION D’UN ETAT SOCIAL MODERNE

Nous lançons progressivement la construction d’un Etat social moderne qui garantira l’accès de tous les citoyens à un niveau de revenus, de biens et de services, qui s’appuiera sur les piliers principaux :

– UN SYSTEME D’EDUCATION NATIONALE, PUBLIQUE ET GRATUITE, organisé démocratiquement qui cultive la pensée critique et instruit tous les citoyens.

– UN SYSTEME UNIVERSEL ET ACHEVE DE SANTE PUBLIQUE dont nous commençons l’édification par les soins de santé fondamentaux, administrés par des médecins de famille et des centres de santé urbains et ruraux.

– SOUTIEN AUX CATEGORIES SOCIALES LES PLUS VULNERABLES comme les familles nombreuses, les handicapés ou ceux qui souffrent d’affections chroniques, les victimes d’abus divers, etc.

– UN SYSTEME ACHEVE D’ASSURANCES PUBLIQUES que nous commençons à édifier en affrontant progressivement les problèmes énormes que les mémorandums ont créés au système actuel.

4. S’OUVRE LA VOIE POUR LA RECONSTRUCTION PRODUCTIVE

SECTEURS-CLES

• Production agricole
• Energie
• Nouvelles technologies
• Tourisme
• Transport maritime
• Construction

CHANGEMENT DU MODELE DE DEVELOPPEMENT

• Participation du peuple
• Défense de l’emploi
• Réforme de l’Etat
• Soutien à la science et la recherche scientifique
• Protection et mise en valeur du patrimoine public

OBJECTIFS

• Couverture sociale
• Industrialisation
• Protection de l’environnement
• Equilibrage de la balance des transactions courantes

Par des moyens immédiats pour relancer l’Economie nous ouvrons la route pour la reconstruction productive du pays.

Au moyen de la reconstruction productive nous recherchons :

- La garantie des besoins sociaux de base :

• Par la production de produits agricoles, d’élevage, alimentaires et industriels à haute valeur ajoutée de savoir et de main d’œuvre.
• Par la production de biens et de services pour le logement, le vêtement, les transports et la santé
• Par l’amélioration de la qualité de standardisation, de la compétence technologique et de l’innovation.

– L’équilibrage viable de la balance des transactions courantes par la permutation dans la gamme des denrées produites en Grèce, mettant en avant les possibilités de bien de secteurs de l’Economie grecque qui sont orientés vers l’exportation.

– L’industrialisation par le biais d’une politique industrielle démocratiquement décidée, globale et à long terme.

– Le développement multidimensionnel du pays mettant en avant les avantages spécifiques de chaque région.

– La protection de l’environnement et la transformation de l’Economie par des critères sociaux et écologiques.L’environnement constitue un avantage fondamental pour des secteurs comme l’agriculture, l’élevage et la nourriture, la production d’énergie, le tourisme etc.

La reconstruction productive exige un nouveau modèle de croissance et de productivité. Où dominent :

• La participation et l’initiative populaires
• La revalorisation du travail humain
• Le savoir et la recherche scientifiques, la technologie et l’innovation
• La protection et la mise en valeur du patrimoine public et non sa liquidation.
• Un Etat institutionnellement reconstruit, favorable au développement, au moyen d’une forte majoration des investissements publics.
• Un système économique mis en place conjointement par un secteur public restructuré et un secteur privé régi par des réglementations transparentes, les petites et moyennes entreprises et un nouveau secteur social sain, orienté vers les principes de solidarité et de coopération.

La restructuration productive exige des changements des structures de l’Etat.

Une profonde reforme démocratique qui inversera les rôles entre l’Etat central et les institutions régionales et locales où :

• L’Administration centrale définira les directives en matière d’Economie et de croissance, d’environnement, de politique sociale, etc.
• Les Régions se transformeront en institutions prioritaires du développement. Leur objectif sera d’assumer une responsabilité accrue au Plan d’Investissements Publics.
• Les nouvelles institutions d’inspection sociale et de participation populaire rendront les citoyens facteurs actifs de la restructuration productive, sociale et environnementale de notre partie.
• La reconstruction productive se concentre principalement aux domaines suivants :
  1. Production agricole – Industries des aliments et des boissons Assurance de suffisance nutritionnelle et accès de tous aux aliments de haute qualité à des prix abordables.
  2. Système énergétique productif.

     Suffisance énergétique pour la production et la consommation et affranchissement progressif des combustibles fossiles.

  3. Nouvelles technologies et matériaux nouveaux.

     Développement de la recherche et de la production nationale pour la modernisation de l’industrie et production de produits de haute valeur ajoutée et de moindre empreinte environnementale.

  4. Tourisme.

     Développement touristique viable dans et par de nouvelles formes de tourisme alternatif. Diffusion du bénéfice à toute la société.

  5. Transport maritime

     Couverture complète de la desserte par la voie maritime de toutes les iles grecques. Un organisme industriel pour la construction et la réparation navale. Renforcement de l’emploi des ouvriers de la mer aux droits de travail établis. Augmentation des recettes provenant des transports maritimes.

  6. Constructions et matériaux de construction

     Orientation vers des interventions de qualité à des bâtiments déjà existants. Habitations et bâtiments publics antisismiques et favorables à l’environnement. Fin aux privatisations des infrastructures et relèvement du Programme d’Investissement Public. Développement de l’industrie des matériaux de construction mettant l’accent sur l’innovation.

LE FINANCEMENT=DE LA RECONSTRUCTION PRODUCTIVE

1) L’Etat exercera pleinement ses droits de propriété et nommera des conseils d’administrations aux banques qui ont été recapitalisées avec l’argent de l’Etat.

2) Nous créons une banque publique de développement, laquelle se changera du financement de la reconstruction de la production.

3) Nous créons des banques spécialement pour les petites et moyennes entreprises et la production agricole.

4) Nous soutenons le développement de banques coopératives locales, qui auront un rôle particulier au développement régional.

5) Nous créons une Caisse des Avoirs de l’Etat, dont le capital initial sera constitué de ces mêmes biens publics.

6) Nous retraçons le nouvel ΕΣΠΑ (Cadre de Référence Stratégique Nationale), de sorte que ses interventions servent à promouvoir le plan de reconstruction productive.

7) Négociation décisive avec nos associes européens pour :

– La diminution de la dette publique et du coût lié à son service.

– L’existence d’un plan de développement européen du type plan Marshall, duquel la Grèce tirera bénéfice.

8) Nous explorons les possibilités de développer des rapports paritaires avec des pays autres que ceux de l’Union Européenne (Chine, Russie, pays du monde arabe et de l’Amérique latine), qui conduiraient à d’éventuels accords interétatiques, conventions entre organismes publics et contrats entre entreprises publiques, dans la perspective d’un essor commun de croissance.

La peur a changé de camp

Les lèvres serrées se sont transformées en poings serrés.
Et c’est un sentiment unique
quand le peuple se met debout.
C’est un sentiment unique
quand la peur s’en va et vient l’espoir.
Vient la dignité, la justice, la démocratie.
La Grèce est enfin prête
pour le grand pas vers le lendemain.
La Grèce, tourmentée et humiliée
par les mémorandums, lève la têt
et se tient à nouveau sur ses jambes.
La Grèce avance.
Et avec elle, l’Europe change.

Alexis Tsipras

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Traduction de l’original : Marina Moutafidou, Section de Politique Européenne de Syriza (Athènes)

L’original en grec : http://syriza.net.gr/index.php/el/programm/2015-01-08-11-53-38/254-2015-01-18-12-58-54