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2004-11-13 & 14

Appel à participer aux Etats généraux des collectivités publiques contre l’AGCS

A l’heure où grandit l’exigence de reconnaître et de développer les biens et services publics mondiaux pour la satisfaction de besoins essentiels (santé, éducation, eau, énergie...), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entend livrer l’ensemble des services au libre jeu des marchés.

Ainsi, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), négocié en son sein, vise à libéraliser et à privatiser à terme " tous les services de tous les secteurs ".

A l’échelle locale, les centres de santé, La Poste, la restauration collective, les bibliothèques, les cinémas et théâtres subventionnés, pour ne prendre que quelques exemples, pourraient ainsi être livrés à la concurrence...

Les collectivités locales seraient contraintes de renoncer aux missions de service public qu’elles assument, tout en devant faire face au désastre social et humain que cela engendrerait.

Leur rôle doit, au contraire, être reconnu et garanti, tout comme doit être garantie la possibilité de libre coopération entre collectivités, sans obligation de recours à la concurrence. Il ne s’agit pas seulement de défendre le service public existant, mais aussi de l’étendre, de lui permettre d’innover et de se démocratiser.

Nous refusons que les prérogatives des collectivités locales en la matière soient amoindries au point de les rendre inutiles, remettant ainsi en cause l’un des piliers de la démocratie.

Telles sont les raisons pour lesquelles plus de 500 collectivités publiques ont, à ce jour, décidé de se déclarer " zone hors AGCS " et demandé un moratoire sur les négociations en cours pour qu’ait enfin lieu un vrai débat citoyen.

Avant l’échéance du 1er janvier 2006, date à laquelle les engagements actuels de libéralisation doivent être conclus, il est urgent que les prises de position se multiplient, mais aussi qu’elles débouchent sur des initiatives d’ampleur.

Face à la Commission européenne, qui négocie au nom des 25 pays membres de l’Union, la pression sur les gouvernements doit s’intensifier pour qu’ils modifient dans un sens positif le mandat du commissaire européen.

C’est pour y contribuer que des collectivités locales, avec l’association Attac, organisent les États généraux des collectivités publiques contre l’AGCS. , les 13 et 14 novembre.

Vous êtes invités à y participer.

Pour le comité de pilotage :

 Conseils régionaux : Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 Conseils généraux : Alpes de Haute-Provence, Essonne,Haute-Garonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

 Communes : Allonnes (72), Arcueil (94), Aubagne (13), Aubervilliers(93), Bobigny (93), Champigny (94), Echirolles (38), Forcalquier (04), Fosses (95), Grans (13), Le Kremlin-Bicêtre (94), Morsang-sur-Orge (91), Nanterre (92), Saint- Affrique (12), Saint-Denis (93), Saint-Pierre des Corps (37). et ATTAC.

Renseignements : tél. : 01 41 58 17 43

email : eg-agcs@attac.org

http://www.eg-contre-agcs.org


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Daniel Mermet

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