Le Mardi 17 août 2010 à 9H30, la Ville De Rennes, représentée par son
Maire, Monsieur Daniel DELAVEAU, assigne en référé expulsion, au
tribunal d’instance de Rennes, 25 demandeurs d’asile !
Petit rappel des faits :
- La Ville de Rennes est propriétaire d’un immeuble à usage
d’habitation, situé 28, boulevard de Guines à Rennes, cadastré section
DH sous le numéro 115 mais vide de toute occupation depuis longtemps.
- Le 11 juin 2010 des demandeurs d’asiles à la rue accompagnés par des
militants du Dal35 officialisent la réquisition du bâtiment, ouvert
depuis le 7 juin.
- Le 14 juin 2010, la Police Municipale de Rennes fait les constatations
d’usage et note l’absence d’effraction.
Depuis l’ouverture du lieu, les élus et la municipalité Rennaise ont
régulièrement été sollicités pour obtenir conformément à la loi le
relogement de toutes les personnes concernées ou en attendant pour une
amélioration des conditions de vie telle que l’ouverture d’un compteur
électrique mais en vain.
Aucun élu n’a répondu ou ne s’est rendu sur place. Néanmoins après
divers échanges de mails le Dal35 a obtenu la mise à disposition de
poubelles, puis l’inscription des enfants au centre aéré durant les mois
d’été.
Le Dal35 s’étonne donc de cette soudaine accélération dans un processus
qui aurait pour effet immédiat de remettre à la rue une vingtaine de
personnes, dont des mineurs, des femmes enceintes ou isolées et des
familles, dans le seul but de murer une maison, qui plus est par une
municipalité qui ne cesse de se faire valoir sur les fronts de la
solidarité, du logement social, du respect des lois et de la dignité des
personnes.
Le Dal35 note par ailleurs que cette assignation communiquée le 6 août
pour une convocation le 17 août laisse peu de temps aux occupants pour
trouver un avocat et préparer leur défense. De plus, mais nous nous y
attendions, ce n’est sûrement pas un hasard si celle-ci survient durant
le début août, période estivale où les avocats et les militants se font
rares, et où la pression médiatique est la plus faible.
Une précipitation et une mauvaise foi confirmées dans la rédaction de
l’assignation qui stipule qu’aucun des occupants n’a effectué de demande
auprès du Service Habitat Social de la Ville de Rennes, alors qu’il est
notoire que ce service n’a aucune compétence pour l’hébergement des
demandeurs d’asile, pas plus qu’ils ne peuvent constituer des dossiers DALO.
De même si le nom des personnes à comparaître est cité, aucune précision
n’est apportée s’il s’agit d’une femme ou d’un homme, si bien que des
enfants, contrairement à la loi, ont eux aussi une convocation au tribunal !
Mais encore.... la Ville de Rennes demande une astreinte de 75 EUR par
personne et par jour de retard quand ces personnes vivent déjà avec
seulement 10 EUR par jour.....
Conclusion : La Ville de RENNES, représentée par son Maire, Daniel
Delaveau, décide de poursuivre en justice des personnes déracinées et
fragilisées spoliées de leurs droits fondamentaux, au mépris des lois
nationales et internationales, au lieu d’exiger clairement de la
préfecture d’Ille-et-Vilaine de respecter celles-ci.
Certes cela est plus facile que de réclamer officiellement et
publiquement une demande de réquisition au préfet ou de prendre fait et
cause en faveur des plus défavorisés !
Pour mémoire plus de 100 personnes ont trouvé un refuge sur les
réquisitions orchestrées par le Dal35, autant sont toujours à la rue..
http://dal35.blogspot.com/2010/08/rennes-la-politique-du-pire-en-marche.html
