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Arrêté anti expulsions : René Balme, maire de Grigny, devant le Tribunal administratif de Lyon.










Jeudi 12 avril 2007.


Madame, Monsieur,

Je vous invite à me rejoindre jeudi 19 avril 2007 à 15h au Tribunal
Administratif de Lyon. En effet, le Préfet du Rhône vient de me déférer,
"en référé", devant le Tribunal Administratif de Lyon et demande la
suspension de l’exécution de l’arrêté municipal interdisant les
expulsions locatives sur le territoire de la Commune que j’avais signé
le 13 mars dernier.

Le juge des référés a fixé l’audience au jeudi 19 avril 2007 à 15h,
salle n° 4 du Tribunal (184 rue Duguesclin Lyon 3è). Le représentant de
l’Etat dans notre département invoque un doute sérieux quant à la
légalité de cet arrêté municipal et estime qu’il y a « /urgence à 
statuer au regard de la situation créée / ». Cette bataille qui oppose un
haut fonctionnaire à un élu du peuple dure depuis trois ans à Grigny. Le
représentant de l’Etat UMP a choisi son camp : celui de la procédure et
de l’autoritarisme plutôt que celui de la protection des personnes en
grande difficulté. Tout un symbole !

J’ai pourtant avancé une liste de quinze textes de lois et autres
règlements pour justifier la légalité de son acte et de sa position. Le
dernier en date est la loi du 05 mars 2007 /instituant un droit au
logement opposable/ ; ce texte avait été annoncé, chacun s’en souvient,
en grande pompe, lors de la présentation des voeux du président de la
République à la Nation, début 2007. Il avait donné lieu, on s’en
souvient aussi, à des prises de position passionnées de l’ensemble de la
classe politique qui s’y est déclarée favorable.

Simultanément, j’ai rédigé une liste de considérations tirées de mon
expérience, sur le terrain, pour confirmer le danger humain et social,
l’ignominie que représente la pratique de l’expulsion locative. En de
nombreux points, soutenus par d’autres maires en France, j’ai ainsi fait
la démonstration que la méthode préfectorale -donc technocratique et
pour le moins surprenante en cette période- ajoute un grave danger pour
les personnes en grande précarité. Précarité qui peut survenir à la
suite de la perte d’un emploi, d’un divorce, du décès d’un conjoint,
pour prendre des exemples que tout le monde connaît. Nul n’est plus,
désormais, à l’abri de ces adversités, tant la banalisation des
délocalisations et autres « barbaries » dictées par l’OMC fait de chacun
de nous un expulsable en puissance.

Ces arguments ne l’emportent pas dans l’esprit du Préfet du Rhône qui
entend imposer sa supériorité technocratique aux élus du peuple en
général et au Maire de Grigny en particulier, niant du même coup le
principe même de la démocratie que constitue le suffrage universel.
J’interpelle dès aujourd’hui le président de la République, concernant
la conception du « /droit au logement opposable/ » et estime que le
Préfet se trompe d’urgence. Je demande à toutes celles et tous ceux qui
partagent mon exigence de justice sociale, de me rejoindre au Tribunal,
le 19 avril à 15h00. *Un car, pour un départ groupé, vous attendra, vous
et vos amis et connaissances, devant l’Hôtel de Ville à 13h45 précises.*

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

René BALME,
Maire.
rbalme@wanadoo.fr....
www.rene-balme.org









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