Attroupement de plus d’une centaine de personnes avec armes, sur les routes départementales pendant cinq jours, intimidations et menaces de mort réitérées, violences verbales et physiques en réunion et avec armes, contrôle de véhicules systématique en dehors de tout cadre légal par des personnes privées, diffamation et incitation à la haine sur internet, contrôle d’identité au faciès par personnes dépositaires de l’autorité publique,
Deux cents gendarmes mobiles présents pendant une semaine, simples observateurs des violences. Une vingtaine de garde à vue de personnes libérées à l’issue des 24 heures ....pour rétablir l’Etat de droit !
La résolution politique était à peine annoncée que les forces de l’ordre évacuaient manu militari une quarantaine d’occupants. Les occupants sont partis. Ceux qui ont mis un peu trop de temps, le temps de rassembler leurs affaires, ont été placés en garde à vue.
Le Conseil Général a voté à quasi l’unanimité un nouveau barrage ! Il ne fallait surtout pas faire preuve d’échec et de faiblesse et dire que le barrage était abandonné en raison de son illégalité manifeste. Cela aurait été trop violent !
L’Etat s’est félicité de la décision et du retour à l’Etat de droit.
« Tout au long des derniers mois, l’Etat a pris ses responsabilités, d’abord en appelant constamment à l’apaisement et au dialogue et en faisant prévaloir avec fermeté l’Etat de droit sur toutes les formes de violence » (Bernard Cazeneuve).
« Les élus, quelque soient leur bord, ont fait preuve de responsabilités et de décisions et je veux saluer particulièrement le Président du Conseil Général qui a permis cet aboutissement » (Emmanuel Valls).
« Une décision est prise, elle est prise avec sagesse parce que chacun doit renoncer à ce qu’il croyait être la solution idéale...chacun fait un pas vers une vérité commune.. Je salue un retour à la paix sociale » (Ségolène Royal).
C’est oublier les deux mois de violences sur le site de Sivens, les recours administratifs qui ne sont toujours pas examinés, les nombreux appels à moratoire et au dialogue lancés, les grèves de la faim, les paroles politiques des uns et des autres, le rapport des experts qui déclare le projet disproportionné, des études datant de 2001 réalisées par le maitre d’ouvrage, le passage en force des machines, les bucherons qui travaillent dans les gaz lacrymogènes, les gendarmes en maintien de l’ordre pendant deux mois, la mort d’un jeune manifestant.
Qu’est-ce que l’Etat de droit ?
Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi, chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique.
Le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l’Etat de droit comme un “ Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ”.
L’Etat de droit s’oppose au despotisme ou au régime de police où règne un arbitraire sans possibilité de recours.
L’Etat de droit à Sivens s’est imposé grâce à l’usage de la force, la présence de gendarmes et de milices privés.
L’Etat de droit a été imposé par la force pour qu’une décision de puissance publique qui ne respectait pas les normes supérieures puisse exister.
L’Etat de droit a été exigé pour empêcher des personnes physiques de réclamer une égalité de droit et contester les actions de l’Etat illégitimes.
En imposant la force, en laissant des milices privées gérer l’ordre, en ne poursuivant que les opposants, vous avez cautionné un Etat policier et votre discours sur l’Etat de droit ne fait que cacher une bien triste réalité.
Vous avez chassé notre jeunesse à coups de matraque et de bâton.
Vous avez rompu tout dialogue et creusé un fossé.
Vous avez repoussé la réalité à demain.
Vous avez laissé des traces sur les corps et des traumatismes dans les esprits.
Vous avez fait preuve d’une grande injustice.
Vous n’avez pas voulu voir l’urgence écologique.
Les zadistes, comme vous les appelez, sont multiples, hétéroclites, éclairés et plein de courage.
Ils ont le soutien d’un nombre très important de personnes issues de la société civile.
Vous ne pourrez pas les chasser aussi facilement. Ils vont partir mais la cause qu’ils défendent, les intérêts qu’ils défendent sont toujours là.
Sauf à ériger un mur de béton autour de vos terres et fermer les yeux, vous ne pourrez pas indéfiniment répondre de cette manière, par la force et sans dialogue.
Les zadistes ont lancé l’alerte, ils ont éveillé nos consciences.
Ils ont justement montré que l’Etat de droit n’existait plus, parce que les valeurs communes et universelles étaient bafouées, parce que le citoyen ne pouvait plus contester l’illégalité de l’Etat, parce que la loi ne respectait plus les normes supérieures.
Tant que l’Etat de droit ne sera pas respecté par tous, aucune légitimité ne pourra émaner d’un quelconque projet et vous serez condamnés à voir se développer des zones à défendre partout.
Claire Dujardin, avocate