Le 16 janvier 2015, les mesures d’assouplissement annoncées par les Etats-Unis, dans le cadre du processus de normalisation des relations bilatérales impulsé entre les Présidents Barack Obama et Raúl Castro, sont entrées en vigueur. Si elles ne mettent pas un terme aux sanctions économiques, elles constituent un signal positif et confirment la volonté de Washington de mettre un terme à une politique anachronique, cruelle et inefficace. Cette polítique constitue en effet le principal obstacle au développement de l’île, affecte les catégories les plus vulnérables de la population cubaine et suscite la condamnation unanime de la part de la communauté internationale [1].
La première mesure concerne les possibilités de voyage à Cuba. Si les citoyens étasuniens ne sont toujours pas autorisés à se rendre dans l’île en tant que touristes ordinaires – alors qu’ils peuvent se rendre en Chine, au Vietnam ou en Corée du Nord –, Washington a décidé de faciliter les déplacements dans le cadre de 12 catégories spécifiques autorisées par la loi (visites familiales, officielles, journalistiques, scientifiques, éducationnelles, religieuses, culturelles, humanitaires, professionnelles etc.). Ainsi, dans ce cadre, les agences de voyages et les compagnies aériennes étasuniennes peuvent désormais offrir leurs services sans requérir une licence spécifique de la part du Bureau de contrôle de biens étrangers (OFAC, Département du Trésor). Par ailleurs, les citoyens autorisés à se rendre à Cuba peuvent désormais utiliser leurs cartes de crédit dans l’île et ce, sans limite de montant. Ils sont également autorisés à transporter jusqu’à 10 000 dollars, et peuvent rapporter jusqu’à 400 dollars de marchandise, dont 100 dollars de tabac et d’alcool [2].
Au niveau des transferts d’argent à Cuba, il est aujourd’hui possible d’expédier 2 000 dollars par trimestre, contre 500 dollars auparavant. Néanmoins, selon la loi étasunienne, les hauts-fonctionnaires du gouvernement et les membres du Parti communiste ne peuvent toujours pas bénéficier de l’aide familiale en provenance des Etats-Unis. Max Lesnik, directeur de la revue La Nueva Réplica de Miami, fustige cette restriction : « Pendant longtemps, on a accusé le gouvernement de La Havane d’avoir divisé la famille cubaine pour des raisons politiques et idéologiques. Or, il s’avère aujourd’hui que c’est la politique étasunienne qui sépare les familles de manière arbitraire en empêchant un Cubain de Miami d’apporter un soutien à sa mère à La Havane au prétexte qu’elle est militante du Parti communiste ou membre du gouvernement [3] ».
Par ailleurs, les citoyens étasuniens peuvent également apporter une aide financière aux Cubains dans le cadre de projets humanitaires et de développement du commerce privé, sans limite de montant [4].
Dans le domaine des télécommunications, les entreprises étasuniennes pourront exporter leur technologie à Cuba, dans le cadre de licences accordées par le Département du Commerce. Ainsi, les Cubains peuvent acquérir des ordinateurs, logiciels, téléphones portables, téléviseurs, etc. Le secteur privé cubain pourra également acheter du matériel de construction et des équipements agricoles. Les entreprises nationales en sont cependant exclues. De la même manière, il sera désormais possible d’exporter aux Etats-Unis certaines marchandises produites par le secteur privé cubain [5]. Cependant, étant donné que l’immense majorité de la production de biens et de services est le fait d’entreprises d’Etat, l’impact de ces mesures reste très limité [6].
Dans le domaine financier, les entreprises étasuniennes, commercialement liées à Cuba, peuvent désormais ouvrir un compte bancaire dans une institution financière de l’île. Enfin, Washington a annoncé la suspension d’un aspect de la loi Torricelli de 1992 qui interdisait à tout bateau étranger accostant dans un port cubain de se rendre aux Etats-Unis durant les six mois suivants [7].
En plus de ces mesures, le 21 janvier 2015, Washington a dépêché une importante délégation à Cuba emmenée par Roberta Jacobson, sous-secrétaire d’Etat pour les Affaires interaméricaines, afin d’entamer les premières discussions en vue de rétablir les relations diplomatiques entre les deux nations. Il s’agit de la plus importante visite officielle à Cuba depuis trente ans [8].
La marge de manœuvre de Barack Obama
Dans son discours au Congrès, le Président Obama a exhorté les parlementaires à lever les sanctions économiques contre Cuba. « Concernant Cuba, nous mettons un terme à une politique qui a dépassé sa date d’expiration depuis longtemps. Quand ce que l’on fait ne fonctionne pas pendant cinquante ans, il est temps d’adopter une nouvelle approche », a-t-il déclaré. « Notre changement de politique vis-à-vis de Cuba peut mettre fin à un héritage de méfiance dans notre hémisphère […] et cette année, le Congrès doit mettre fin à l’embargo », a conclu Obama [9].
Il est vrai que depuis l’adoption de la loi Helms-Burton en 1996, seul le Congrès est habilité à abroger les différentes lois sur les sanctions économiques et permettre ainsi le rétablissement de relations diplomatiques et commerciales normales avec Cuba. Néanmoins, Barack Obama dispose de nombreuses prérogatives exécutives en tant que Président des Etats-Unis pour assouplir considérablement l’état de siège économique imposé au peuple cubain, en créant des licences spécifiques.
Par exemple, en 2000, en vertu de ses facultés exécutives, Bill Clinton a autorisé la vente de matières premières alimentaires à Cuba, même si les conditions imposées restent drastiques (paiement à l’avance, dans une autre monnaie que le dollar, sans possibilité de crédit, etc.). De la même manière, en septembre 2009, le Président Obama a mis fin aux restrictions des visites familiales imposées par George W. Bush en 2004 à la communauté cubaine des Etats-Unis (un seul voyage autorisé de 14 jours tous les trois ans et seulement pour rendre visite aux membres directs de la famille) et a favorisé les voyages pour les citoyens étasuniens dans le cadre de missions bien définies (cf. 12 catégories).
C’est également dans ce cadre que la Maison-Blanche a annoncé un assouplissement des restrictions en décembre 2014, lequel est devenu effectif en janvier 2015. Selon Josefina Vidal, Directrice générale pour les affaires étasuniennes du Ministère des Affaires étrangères cubain, en charge des négociations bilatérales avec Washington, « le Président Obama dispose de prérogatives illimitées pour vider le blocus de son contenu fondamental [10] ».
Ainsi, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, Barack Obama peut parfaitement autoriser le commerce bilatéral entre Cuba et les Etats-Unis et permettre aux entreprises des deux côtés du détroit de Floride d’établir des relations normales. Il n’y a aucune nécessité d’accord de la part du Congrès. En effet, seules les filiales des entreprises étasuniennes établies à l’étranger ne peuvent pas commercer avec l’île de la Caraïbe, sans un accord parlementaire, en raison de l’existence de la loi Torricelli de 1992.
Obama peut également permettre à Cuba d’acquérir sur le marché mondial des produits contenant plus de 10% de composants étasuniens. En effet, aujourd’hui, tout élément produit en France, au Japon, au Brésil ou en Chine, contenant plus de 10% de composants étasuniens ne peut être vendu à Cuba. Par exemple, aujourd’hui, La Havane est considérablement gênée dans le renouvellement de sa flotte aéronautique car l’immense majorité des avions vendus sur le marché mondial contiennent des composants de fabrication étasunienne.
Le Président pourrait également autoriser l’importation de produits fabriqués dans le monde contenant des matières premières cubaines. A l’heure d’aujourd’hui, cela est impossible. Ainsi, si l’entreprise Mercedes souhaite exporter ses véhicules aux Etats-Unis, elle doit démontrer au Département du Trésor qu’ils ne contiennent pas un seul gramme de nickel cubain. De la même manière, si Danone veut vendre ses produits laitiers sur le premier marché au monde, elle doit prouver à Washington qu’ils ne contiennent pas un gramme de sucre cubain. Ces limitations constituent un sérieux obstacle au développement du commerce de Cuba avec le reste du monde.
De la même manière, la Maison-Blanche pourrait consentir à la vente à crédit de produits non alimentaires à Cuba. En effet, si la loi de Réforme des sanctions économiques de 2000 rend possible la vente de matières premières alimentaires à Cuba, elle interdit l’octroi de crédit pour faciliter ce type de transaction. Obama pourrait ainsi approuver l’utilisation de paiement différé pour les secteurs non alimentaires.
Par ailleurs, Obama pourrait également accepter que l’île de la Caraïbe utilise le dollar dans ses transactions commerciales et financières avec le reste du monde. En effet, Cuba est contrainte à une gymnastique monétaire délicate dans le domaine du commerce international et doit supporter le coût substantiel des opérations de change dans ses relations avec d’autres nations du monde. Cela a un impact financier important pour un petit pays du Tiers-monde aux ressources limitées.
Ainsi, comme on peut aisément le constater, le Président Obama dispose de toutes les prérogatives nécessaires pour vider de sa substance la loi sur les sanctions économiques contre Cuba et amener le Congrès à mettre un terme définitif à une politique d’un autre temps.
En plus des sanctions économiques, d’autres obstacles restent à surmonter sur le chemin du rétablissement de relations diplomatiques normales et apaisées. Tout d’abord, les Etats-Unis doivent supprimer Cuba de la liste des pays soutenant le terrorisme international. En effet, Cuba a été placé dans cette catégorie en 1982 par l’administration Reagan en raison du soutien apporté aux mouvements révolutionnaires et indépendantistes en Amérique latine et à travers le monde. Aujourd’hui, Washington justifie le maintien de Cuba sur ladite liste en raison de la présence de certains membres de l’organisation séparatiste basque ETA et de la guérilla colombienne des FARC à Cuba, lesquels se trouvent pourtant sur l’île… à la demande expresse des gouvernements espagnol et colombien.
D’ailleurs, Washington le reconnaît explicitement dans son rapport : « Le gouvernement de Cuba a soutenu et accueilli des négociations entre les FARC et le gouvernement de Colombie avec l’objectif d’arriver à un accord de paix entre les deux parties ». Les Etats-Unis reconnaissent qu’ « il n’y a pas d’information selon laquelle le gouvernement cubain ait fourni des armes ou un entraînement paramilitaire à des groupes terroristes » et admettent que les « membres de l’ETA résidant à Cuba s’y sont installés avec la coopération du gouvernement espagnol ». Washington justifie également l’inclusion de Cuba dans la liste des pays terroristes en raison de la présence sur l’île de réfugiés politiques recherchés par la justice étasunienne depuis les années 1970 et 1980. Or, aucune de ces personnes n’a jamais été accusée de terrorisme [11].
Les 33 pays de la Communauté des Etats latino-américains et caribéens (CELAC) ont unanimement rejeté l’inclusion de Cuba dans la liste des pays terroristes. Dans une déclaration rendue publique le 7 mai 2014, la CELAC a exprimé « sa totale opposition à l’établissement de listes unilatérales qui accusent prétendument les Etats de ‘soutenir et parrainer le terrorisme’, et exhorte le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique à mettre fin à cette pratique » qui suscite « la réprobation » de « la communauté internationale et de l’opinion publique aux Etats-Unis [12].
En effet, l’établissement d’une telle liste repose uniquement sur des considérations politiques. Il convient de rappeler que Washington a maintenu Nelson Mandela, héros de la lutte contre l’Apartheid, Président d’Afrique du Sud de 1994 à 1999 et Prix Nobel de la Paix, dans la liste des personnes impliquées dans le terrorisme international jusqu’en 2008. En revanche, les pétromonarchies du Moyen-Orient alliées des Etats-Unis, pourtant impliquées dans le financement du terrorisme international notamment de DAESH, ne font pas partie de la liste du Département d’Etat.
Cuba exige également l’abrogation de la loi d’Ajustement cubain adoptée par le Congrès en 1966. Cette législation, unique au monde, stipule que tout Cubain émigrant vers les Etats-Unis après le 1er janvier 1959, légalement ou illégalement, pacifiquement ou par la violence, obtient automatiquement au bout de un an et un jour le statut de résident permanent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’y a aucun Cubain en situation irrégulière sur le territoire étasunien. Cette loi constitue un formidable outil d’incitation à l’émigration illégale et permet aux Etats-Unis de piller Cuba de son capital humain. Dans le même temps, Washington limite l’octroi de visas aux Cubains à 20 000 par an, alimentant ainsi la dangereuse et lucrative industrie criminelle de l’émigration illégale.
Concernant la problématique migratoire, La Havane demande également l’abrogation de la loi gouvernementale « Pieds secs, pieds mouillés » adoptée au début des années 1990. Celle-ci stipule que tout Cubain candidat à l’émigration intercepté en pleine mer par les autorités étasuniennes est automatiquement rapatrié à Cuba. En revanche, s’il arrive à poser pied sur le territoire étasunien, il bénéficie de la loi d’Ajustement cubain.
Guantanamo, que les Etats-Unis occupent illégalement depuis 1902, constitue également un point de friction. En effet, suite à l’intervention étasunienne de 1898 dans la guerre d’indépendance cubaine, Washington avait imposé l’intégration de l’amendement Platt à la nouvelle Constitution, sous peine de maintenir indéfiniment l’occupation militaire de l’île. Cet appendice législatif, qui faisait de Cuba un protectorat sans véritable souveraineté, stipulait, entre autres, que Cuba devait louer aux Etats-Unis une partie de son territoire pour une durée de 99 ans renouvelables indéfiniment… à partir du moment où l’un des deux camps y était favorable. Suite à l’abrogation de l’amendement Platt en 1934, la base navale de Guantanamo a été maintenue pour la modique somme de 4 000 dollars par an. Depuis le 1er janvier 1959, le gouvernement cubain refuse de percevoir la rétribution annuelle et exige la dévolution du territoire. A ce jour, Washington refuse toute idée de retrait de Guantanamo.
Le financement de l’opposition interne constitue également un sujet de discorde entre Washington et La Havane. Illégal aux yeux du Droit international, de la législation cubaine et de n’importe quel Code pénal au monde, le soutien à la dissidence cubaine dans le but de renverser l’ordre établi a été l’un des principaux piliers de la politique étrangère étasunienne vis-à-vis de l’île depuis 1959. Si cette politique a été clandestine de 1959 à 1991, elle est publique et assumée depuis l’adoption de la loi Torricelli de 1992. En effet, l’article 1705 de ladite législation stipule qu’un budget est alloué au financement d’une opposition interne à Cuba. Cette disposition a été ratifiée dans la loi Helms-Burton de 1996 (article 109) et dans les deux rapports de la Commission d’assistance à une Cuba libre de 2004 et 2006. Aujourd’hui, Washington alloue en moyenne 20 millions de dollars par an pour obtenir un « changement de régime » à Cuba, en flagrante violation du Droit international. De plus, les diplomates étasuniens en poste à La Havane apportent régulièrement un soutien matériel, logistique et financier aux groupes de dissidents, faisant fi de la Convention de Vienne.
La Havane réclame également la fin des transmissions radiales et télévisées de Radio et TV Martí, respectivement créées en 1983 et 1990 par le gouvernement fédéral, dans le but d’inciter la population à se soulever contre le pouvoir en place. Leurs programmes sont exclusivement destinés à Cuba et sont diffusés en violation de la législation internationale sur les télécommunications, interférant avec les ondes cubaines.
Les autorités de l’île demandent enfin que les groupuscules violents impliqués dans le terrorisme contre Cuba et installés à Miami soient jugés pour leurs crimes. Il convient de rappeler que le peuple cubain a été victime entre 1959 et 1997 de près de 7 000 attentats terroristes, organisés depuis les Etats-Unis, qui ont coûté la vie à 3 478 personnes et ont infligé des séquelles permanentes à 2 099 autres, sans compter les innombrables dégâts matériels.
Luis Posada Carriles est un cas emblématique. Ex-policier sous la dictature de Fulgencio Batista, ancien agent de la CIA ayant participé à l’invasion de la Baie des Cochons, Posada Carriles est l’auteur intellectuel de plus d’une centaine d’assassinats. Il est notamment responsable du premier acte de terrorisme aérien du continent américain avec l’attentat contre l’avion civil de Cubana de Aviación le 6 octobre 1976 qui a coûté la vie à 73 civils, dont toute l’équipe junior d’escrime qui venait de remporter les Jeux panaméricains. Posada Carriles est aussi le responsable intellectuel de la vague terroriste qui a frappé l’industrie touristique cubaine en 1997, qui a fait plusieurs dizaines de victimes et a coûté la vie à Fabio di Celmo, un touriste italien [13].
La culpabilité de Luis Posada Carriles ne fait aucun doute. Il n’est nul besoin de prêter attention aux accusations en provenance de La Havane. En effet, les rapports du FBI et de la CIA sont explicites à ce sujet : « Posada et Bosch ont orchestré l’attentat à la bombe contre l’avion [14] ». De la même manière, dans son autobiographie Los caminos del guerrero, revendique ouvertement sa trajectoire terroriste. Enfin, le 12 juillet 1998, Posada Carriles concédait une interview au New York Times dans laquelle il se vantait d’être la personne ayant commis le plus grand nombre d’actes terroristes contre Cuba, revendiquant la paternité intellectuelle des attentats de 1997. Selon lui, le touriste italien « se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment [15] ». A ce jour, Luis Posada Carriles vit tranquillement à Miami et les Etats-Unis refusent de le juger pour ses crimes.
Tant que ces questions ne seront pas réglées, à savoir, la levée des sanctions économiques, le retrait de Cuba de la liste des pays soutenant le terrorisme international, l’abrogation de la loi d’Ajustement cubain, la dévolution de la base navale de Guantanamo, la fin du financement de l’opposition cubaine et le jugement de Luis Posada Carriles, il sera difficile d’espérer une pleine normalisation des relations bilatérales. A l’exception de la levée des sanctions économiques, Washington ne semble pas disposé, pour l’instant, à effectuer des changements substantiels dans ces domaines.
De son côté, Cuba a exprimé sa disposition à discuter des éventuelles compensations pour les propriétés étasuniennes nationalisées dans les années 1960, en accord avec ce que commande le Droit international. Mais, les autorités de La Havane ont également déclaré, qu’en parallèle à ces négociations, devra s’ouvrir une discussion sur le coût causé par des sanctions économiques et la politique d’agression contre l’île depuis 1959, et les inévitables indemnisations.
Dans le différend historique qui oppose Cuba et les Etats-Unis, il convient de rappeler un truisme souvent négligé par les médias. Dans ce conflit asymétrique, il y a un agresseur – Washington – et une victime – le peuple de Cuba. En effet, contrairement aux Etats-Unis, Cuba n’occupe pas illégalement et par la force une partie du territoire étasunien, n’impose pas de sanctions économiques à son voisin, n’a jamais envahi les Etats-Unis (Baie des Cochons), ni n’a jamais menacé le peuple étasunien de désintégration nucléaire (crise des missiles de 1962). Par ailleurs, La Havane ne demande pas un changement de régime aux Etats-Unis, n’émet pas des transmissions illégales et ne finance pas une opposition interne dans le but de renverser l’ordre établi.
Un préalable est indispensable à la normalisation des relations bilatérales entre les deux nations : les Etats-Unis doivent renoncer à leur objectif stratégique de « changement de régime » et accepter la réalité d’une Cuba souveraine et indépendante. Toute tentative d’intromission dans les affaires internes de l’île est vouée à l’échec, car La Havane n’est pas disposé à négocier son système politique ou son modèle de société, qui relèvent tous deux de la compétence exclusive du peuple cubain. Les seules relations viables entre Cuba et les Etats-Unis sont celles cimentées autour de trois principes fondamentaux : l’égalité souveraine, la réciprocité et la non-ingérence.
Salim Lamrani
Al Mayadeen
EN COMPLEMENT
Sur ce sujet, Le Grand Soir a également publié cet article de José Fort, ainsi que celui-ci, du même auteur, cet article de Jean-François Bonaldi, sans oublier un éclairage intéressant de Michel Taupin.