En tout cas, en France, on peut :
– 1. Engager un procédure abusive
– 2. Déménager au loin et faire perdre une journée aux accusés pour assister à un premier « procès », c’est-à -dire à une « audience » qui durera quelques minutes … pour apprendre que le procès est remis
– 3. Leur faire passer du temps pour travailler à leur défense.
– 4. Les obliger à payer des avocats.
– 5. Faire planer sur leur tête, pendant plusieurs mois, diverses menaces, dont celle de la fermeture de leur site, avec le stress qui accompagne de pareilles menaces.
Mais obtenir, cependant, que tous ces dommages restent à la charge de ceux qui n’auraient pas dû être accusés puisque… la procédure était abusive… !
DONC, il est tout à fait possible et autorisé d’engager des procédures abusives en France.
Un angle d’attaque n’est pas forcément frontal et la procédure abusive fait partie de ceux qui ne sont pas frontaux : l’essentiel est le harcèlement.
Conclusion : gardez vos sous, pour parer aux prochaines éventuelles « procédures abusives » (prescriptions ou autres).
Puisque la justice ne trouve rien qui doive être indemnisé concernant les dommages causés aux victimes de ces procès pour le moins scandaleux : en effet, appelle-t-on les sauveteurs en montagne pour rien, sans en payer le prix ? Fait-on rouler le camion des pompiers, avec le gyrophare, les priorités qui font des embouteillages, et la grande échelle, en leur disant qu’il y a un incendie, juste pour le plaisir de quelque vieux gamin ?
Non seulement, gardez vos sous, mais s’il en faut davantage pour les faire cesser, tous, de faire ces procès indignes, faites appel aux lecteurs.
Longue vie à Viktor, à Maxime, et au Grand Soir !
Venceremos !