La Cour Permanente d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars, soit 8 milliards d’euros de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l’Equateur.
Le litige avec Chevron remonte à 1993 quand les communautés locales se sont rendues compte des dommages causés par la contamination de l’exploitation pétrolière sur la biodiversité et l’écosystème.
Ce sont des dizaines d’habitants de la région qui avaient traîné la compagnie pétrolière en justice et avaient obtenu gain de cause mais La Haye a jugé que l’Equateur avait violé l’Accord de Libération de Responsabilité de 1995 et le Traité Bilatéral d’Investissement entre l’Equateur et les Etats-Unis en 1997, qu’elle a qualifié de juste et équitable, et que cette condamnation était un déni de justice, en culpabilisant la compagnie nationale Petroecuador des dommages causés à l’environnement. Ces accords prévoient que les populations autochtones ne pourront pas présenter de requête sur l’environnement contre les compagnies pétrolières ce qui interdit à d’autres communautés autochtones, touchées par les mêmes dommages à l’environnement, de porter plainte.
L’ONG Amazon Watch considère qu’il est absurde « qu’un tribunal international de commerce puisse contourner le système judiciaire indépendant d’une nation démocratique souveraine ».
Le procureur général de l’Equateur, Iñigo Salvador, s’est lui aussi montré préoccupé qu’un tribunal demande à un Etat de laisser sans effet un jugement d’une cour nationale émis dans le cadre d’une affaire entre privés.
Voilà donc comment des gouvernements corrompus à la solde de l’Oncle Sam opèrent contre les intérêts de leur pays et de leur propre peuple. Le cas Chevron est la démonstration de l’attitude anti-écologique des multinationales qui envahissent, détruisent pour toujours les écosystèmes, exploitent toutes les ressources naturelles et partent ensuite en ne laissant derrière eux que pollution, désolation et misère avec la complicité de l’UE et cette sinistre Cour Permanente d’arbitrage dont on se demande bien ce qu’elle vient faire dans ce litige.
Pourtant, l’Equateur et l’Afrique du Sud avaient réussi à faire approuver par l’ONU une résolution pour empêcher que les multinationales puissent agir en toute impunité. Cela n’a malheureusement pas été suivi dans les faits.
Cerise sur le gâteau : le président équatorien Lenín Moreno veut faire porter le chapeau de cet sombre affaire à Rafael Correa qui n’est arrivé au pouvoir qu’en janvier 2007 ! Pour mémoire, ceux qui ont signé ces accords funestes s’appellent Durán, Bucaram ou autre Alarcón, tous populistes de droite et corrompus notoires. Une manipulation mensongère supplémentaire…
Christian RODRIGUEZ
https://www.elcomercio.com/actualidad/chevron-lahaya-ecuador-danos-juicio.html
http://m.rfi.fr/ameriques/20180908-petrole-equateur-perd-chevron-cour-arbitrage-haye-cpa
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1637
https://amazonwatch.org/news/2018/0907-trade-tribunal-validates-corporate-abuse-of-amazonians-by-ruling-in-chevrons-favor