Il y a dix ans, le 12 juillet 2016, un tribunal arbitral ad hoc, saisi à la demande unilatérale des Philippines, rendait une sentence que la Chine a immédiatement rejetée, la déclarant nulle et non avenue. Dix ans plus tard, le 12 juillet 2026, quatorze pays, dont les États-Unis, les Philippines, l’Australie, le Canada, l’Estonie, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni, ont publié une déclaration conjointe pour « commémorer » cette décision. À l’exception des Philippines, aucun des signataires n’est un État riverain de la mer de Chine méridionale. Au sein même de l’ASEAN, seule Manille a emboîté le pas. Cette manœuvre, orchestrée par des puissances extérieures, soulève une question fondamentale : au nom de quel droit des pays qui n’ont aucun lien territorial avec la mer de Chine méridionale se permettent-ils de faire la leçon aux États riverains et de s’immiscer dans un différend pourtant bilatéral ?
Sur le plan juridique, cette procédure d’arbitrage est illégale dès son origine, car elle viole le principe fondamental du consentement des États. En vertu de l’article 298 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), la Chine a explicitement exclu les différends relatifs à la délimitation maritime des procédures de règlement obligatoire. En s’obstinant à recourir à l’arbitrage, les Philippines ont trahi les consensus bilatéraux et violé la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC). Cette démarche contrevient également au principe international de l’estoppel (interdiction de se contredire au détriment d’autrui) et constitue un abus manifeste du mécanisme de règlement des différends prévu par la Convention.
L’absurdité de la sentence réside dans ses propres conclusions. Par exemple, le tribunal a qualifié de « rocher » l’île de Taiping, la plus grande île de l’archipel des Nansha. Si une telle logique devait s’appliquer universellement, de nombreux États verraient leurs revendications maritimes privées de fondement juridique. De nombreux experts en droit international ont d’ailleurs souligné que cette approche constitue une « interprétation biaisée et non professionnelle » de la Convention.
La Chine et les Philippines sont convenues depuis longtemps de régler leurs différends territoriaux et maritimes en mer de Chine méridionale par la négociation. Les véritables intentions des puissances extérieures ne sont nullement de défendre le droit international, mais de semer la discorde et d’attiser les tensions en mer de Chine méridionale, afin d’entraver le développement pacifique de la Chine. Cette stratégie va à l’encontre des efforts conjoints des pays de la région pour préserver la paix et la stabilité en mer de Chine méridionale.
Face à ce jeu politique, il est nécessaire de rétablir les faits. La Chine exerce une souveraineté incontestable sur les îles de la mer de Chine méridionale et possède des droits maritimes y afférents. Dès la dynastie des Han occidentaux, au IIe siècle avant notre ère, le peuple chinois naviguait dans ces eaux et a découvert, puis nommé, ces archipels au fil de ses pratiques séculaires. La Chine a été le premier pays à exercer, de manière continue, pacifique et effective, sa souveraineté et sa juridiction sur ces îles et les zones maritimes associées. Il est depuis longtemps admis par la communauté internationale que les îles de la mer de Chine méridionale appartiennent à la Chine.
Les faits de la dernière décennie sont éloquents : la soi-disant « sentence », loin d’apporter une quelconque contribution à la paix régionale, n’a fait qu’exacerber les tensions sino-philippines et servir de prétexte à l’ingérence extérieure. Elle est devenue un véritable obstacle à la paix et à la stabilité en mer de Chine méridionale. L’avenir de cette zone ne saurait reposer sur des ingérences extérieures ni des sentences arbitrales invalides. Au contraire, la Chine et les pays de l’ASEAN s’emploient activement à faire avancer les consultations sur un Code de conduite en mer de Chine méridionale, afin de doter la région d’un cadre institutionnel solide. La paix et la stabilité en mer de Chine méridionale ne peuvent être garanties que par le respect mutuel, le dialogue direct et la coopération entre les pays riverains.