Contre le coronavirus, la cotisation sociale et le salaire socialisé

Face à la crise sanitaire et économique et pour garantir les salaires, Emmanuel Macron autorise les entreprises à ne pas payer les cotisations sociales en mars et renforce les indemnités de chômage partiel. C’est oublier que les cotisations sociales sont du salaire, notamment celui des personnels de santé. Un discours économiquement irréel qui ouvre la voie à de nouvelles restrictions budgétaires.

La pandémie du virus covid-19 fait suite à des mois de contestation sociale de la part des personnels hospitaliers contre la gestion libérale de la santé, une gestion dans laquelle la contrainte budgétaire gouvernementale est reine en lieu et place d’une élaboration d’un budget en fonction des besoins qui auraient été exprimés conjointement par les personnels et les citoyen.nes. Faire face à cette épidémie n’est pas sans conséquence sur l’économie et nécessite donc la garantie des salaires. Lors de son allocution télévisée du jeudi 12 mars, Emmanuel Macron a indiqué que l’État ferait tout pour que les entreprises et les salariés aient le moins à souffrir de cette situation et à ce titre, autorise les entreprises à suspendre le paiement des cotisations sociales fin mars et renforce les mesures d’indemnisation du chômage partiel.

La cotisation sociale, c’est du salaire

La majeure partie du personnel médical faisait face à une pénurie de moyens avant cette crise. Elle se demande aujourd’hui comment elle va pouvoir la gérer. Des médecins ont ainsi pointé le manque de masques de protection pour recevoir les patients. On s’interroge sur le nombre de lits qui seront disponibles. Paradoxalement, la première chose que fait le gouvernement est de suspendre le paiement des cotisations sociales qui fournissent des moyens financiers au service public de la santé et participent au financement de l’indemnisation du chômage partiel : "Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires ou d’annulation ou de rééchelonnement." Bien sûr, le discours présidentiel nous indique que l’État sera présent mais nous ne vivons pas dans une économie magique : l’État ne peut fournir des moyens que si l’économie marchande apporte sa contribution au fonctionnement du non-marchand et la première chose que fait ce gouvernement est de saper ce principe essentiel.

On comprend évidemment qu’il faille garantir les salaires mais cela ne peut se faire en suspendant les cotisations sociales car celles-ci sont du salaire. Lorsqu’une entreprise paye ses cotisations sociales, elle paye entre autres les salaires des travailleur.ses du secteur non marchand et notamment ceux des services de santé. En suspendant le paiement des cotisations sociales, le gouvernement réduit les moyens qui sont affectés à la santé publique et va, une fois de plus, à l’encontre des personnels médicaux.

On comprend qu’il faille éviter des faillites d’entreprises qui peuvent entraîner un effet domino de dépôts de bilan en cascade. Mais plutôt que de faire intervenir un État qui va indemniser le chômage partiel des entreprises, ne devrait-on pas organiser la solidarité entre les entreprises : que celles qui ont les moyens de payer parce que leur activité n’est pas ou peu affectée par cette crise contribuent envers celles qui sont en difficulté ? Comment cet État pourra-t-il relancer l’économie après avoir financé le chômage partiel et des services de santé moins couverts par des cotisations sociales ? Comme il l’a fait dans le passé : en redemandant de nouvelles coupes dans les budgets sociaux. On n’ose y croire... et c’est sans doute ce qui se prépare en filigrane.

Pour la socialisation du salaire

Organiser la solidarité entre les entreprises est la seule réponse qui vaille dans cette crise plutôt que de recourir à la magie d’un État qui se substitue dans un premier temps à l’économie réelle pour se faire demain et à nouveau l’apôtre de mesures budgétaires « inévitables » qui iront contre une économie tournée vers les besoins réels de la population. Organiser la solidarité entre les entreprises, c’est mettre en œuvre la proposition de péréquation du revenu disponible. Il s’agit de mutualiser tous les mois un pourcentage (30 %, 50 %, plus ?) de la richesse créée par les entreprises pour la redistribuer en fonction du nombre de personnes présentes dans chaque entreprise. Il s’agit de déconnecter partiellement le revenu disponible de l’entreprise de la valeur ajoutée qu’elle produit pour payer salaires et cotisations : si l’entreprise va bien, elle sera alors contributrice nette et aidera les autres ; inversement, elle recevra de l’argent de ses homologues pour passer un cap difficile. Posons-nous simplement cette question : plutôt que de recourir à un État qui préservera les entreprises qui font du profit et dont la magie s’arrêtera lorsqu’il déclarera qu’il ne peut pas tout, ne devrions nous pas mettre tout de suite à contribution les entreprises qui peuvent payer ?

C’est bien sûr une autre économie qui se profile, une économie qui ne fonctionne plus sur le règne du profit. Une économie qui assure à toutes et à tous un salaire quelles que soient les vicissitudes et les aléas de l’économie, une économie qui donnera enfin le pouvoir dans les entreprises aux salarié.es. Si ces salarié.es de la santé avaient eu le pouvoir de décider en commun avec les usagers et les citoyen.nes des moyens à mettre en œuvre et des budgets correspondants à allouer, nous serions largement moins inquiets face à la crise sanitaire qui s’annonce...

En Chine, la crise sanitaire de ces deux derniers mois a considérablement baissé les niveaux de pollution et d’émissions de gaz à effet de serre (« La pollution au dioxyde d’azote en chute libre », Les Echos, 3 mars 2020, page 5). Cette crise sanitaire portera inévitablement atteinte à cette sacro-sainte croissance essentielle pour le capitalisme. Ne pourrait-elle pas être un tournant salvateur pour une autre économie, une économie démocratique dans laquelle salarié.es et citoyen.nes détermineront ensemble ce qu’il faut produire et comment, de façon à conserver une planète viable pour les générations à venir ?

Benoît Borrits

 https://blogs.mediapart.fr/benoit-borrits/blog/130320/contre-le-coronavirus-la-cotisation-sociale-et-le-salaire-socialis

COMMENTAIRES  

08/04/2020 07:39 par alain harrison

Intéressant.
« « Organiser la solidarité entre les entreprises, c’est mettre en œuvre la proposition de péréquation du revenu disponible. Il s’agit de mutualiser tous les mois un pourcentage (30 %, 50 %, plus ?) de la richesse créée par les entreprises pour la redistribuer en fonction du nombre de personnes présentes dans chaque entreprise. Il s’agit de déconnecter partiellement le revenu disponible de l’entreprise de la valeur ajoutée qu’elle produit pour payer salaires et cotisations : si l’entreprise va bien, elle sera alors contributrice nette et aidera les autres ; inversement, elle recevra de l’argent de ses homologues pour passer un cap difficile. Posons-nous simplement cette question : plutôt que de recourir à un État qui préservera les entreprises qui font du profit et dont la magie s’arrêtera lorsqu’il déclarera qu’il ne peut pas tout, ne devrions nous pas mettre tout de suite à contribution les entreprises qui peuvent payer ?

C’est bien sûr une autre économie qui se profile, une économie qui ne fonctionne plus sur le règne du profit. Une économie qui assure à toutes et à tous un salaire quelles que soient les vicissitudes et les aléas de l’économie, une économie qui donnera enfin le pouvoir dans les entreprises aux salarié.es. Si ces salarié.es de la santé avaient eu le pouvoir de décider en commun avec les usagers et les citoyen.nes des moyens à mettre en œuvre et des budgets correspondants à allouer, nous serions largement moins inquiets face à la crise sanitaire qui s’annonce... » »

Pourquoi tourner autour du pot : L’appel,de tout le PIB à la cotisation.

Revoir les aléas dans la gauche à cette époque.
Programme du Conseil national de la Résistance (Wikipedia)
Le programme du CNR dans la Mémoire
Une longue nuit
Après avoir revêtu une valeur emblématique dans laquelle se reconnaissaient les acteurs de la Libération au cours de la période 1944-1947, le programme du CNR disparaît de la scène publique pendant près d’un demi-siècle, à partir de 1947 où avec l’arrivée de la guerre froide et la fondation du RPF, l’éclatement de l’union née de la Résistance est consommé58.
De 1972 à 1981, alors que le Programme commun débattu entre les partis de gauche est mis à l’ordre du jour, le souvenir du programme du CNR n’est pas réactivé. Claire Andrieu explique cet oubli par le fait que la bipolarisation de la vie politique et la problématique de l’union de la gauche rendent inopportune la référence à une expérience d’union nationale58. C’est à la suite de l’effondrement des régimes communistes de l’Europe de l’Est symbolisé par la Chute du mur de Berlin et du succès apparent des conceptions libérales de l’économie que l’on a appelé néolibéralisme que la référence au programme du CNR, à fort contenu dirigiste, a retrouvé une utilité58.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_du_Conseil_national_de_la_R%C3%A9sistance

Donc de 1944 à 1947, la "gauche" a commencé à mettre en place son programme. En suivant les vicissitudes des politiques en France, il est incroyable que la Cotisation a perduré et augmenté pendant la période suivante : « « entre 1945 et le milieu des années 1990, où il atteint 66% du salaire brut total (22% de cotisations dites « salarié » et 44% de cotisations dites « patronales »). http://www.reseau-salariat.info/articles/3d02042ea4f8daa3b5dda0f837ed0971/ » »

La France des Trente Glorieuses
18 septembre 2019 Guillaume Jeny
Si l’on en revient aux faits, les pays de l’OCDE (soit les pays les plus développés de la planète) connaissent un taux de croissance annuelle moyenne (TCAM) de 4% par an sur la période (et même de 4,4% pour les cinq premières puissances économiques de l’époque). Pour remettre ce chiffre en perspective, le TCAM est de 0,2% de l’an 0 à 1700, d’environ 1% de 1700 à 1870, puis de 2,5% de 1870 à 1913, de 1,7% entre 1913 et 1950, et enfin de 2,2% de 1973 à 2010. Jamais la croissance économique n’a donc été aussi forte en Occident que pendant les Trente Glorieuses ; elles portent donc bien leur nom !
Dans le détail, en prenant des pays emblématiques, on peut donner ces quelques chiffres :
TCAM en Grande-Bretagne : 2,93%
TCAM aux Etats-Unis : 3,93%
TCAM en France : 5,05%
TCAM en Italie : 5,5%
TCAM en RFA : 5,68%
TCAM au Japon : 9,29%
https://major-prepa.com/geopolitique/france-trente-glorieuses/

En ces temps de pandémie, tous les pays sont dans le procédé de l’endettement-austérité (un tandem qui en vaut un autre : connaissance-ignorance), un plan d’affaire que nous ignorons. Nous avons vraiment un problème structurel avec ce système économique.
Nous avons bien souvent besoin d’un plus petit que soi !

Où chercher les réponses et comment ne pas retomber dans les vieux travers ?

08/04/2020 10:14 par Assimbonanga

Macron a mis les caisses en perce. Il puise dans le bien public. Il y fait une grosse ponction, il verra plus tard pour les conséquences : l’important c’est de veiller à la santé des entreprises.
Encore ce matin sur France Inter un pauvre éleveur de vaches charolaises se plaignait de ses cotisations sociales alors qu’elles sont plus faibles que celles des salariés. Tout bon plouc ou commerçant ou chef d’entreprise fait une UV "pleurnicherie" dans sa formation professionnelle. Il faut crier très vite, très fort et très longtemps et c’est ainsi qu’on obtient quelque chose de ces bon dieu de politiciens pour qui on a voté. C’est comme ça, point, barre.
Une aimable économiste ou spécialiste de je ne sais quoi a également employé le terme vague et très connoté de charges et je pense qu’elle ne faisait pas allusion au gaz, à l’eau et à l’électricité, mais bien aux cotisations sociales. Entre eux, ils se comprennent ! Et nous, on doit les comprendre , par capillarité, intuitivement, tellement leur dogmatisme se répand et s’impose.

L’Etat a saisi les masques commandés par Bourgogne-Franche-Comté et par Bouches-du-Rhône alors qu’ils étaient destinés à des EPHAD. En revanche, l’Etat ne s’est pas permis de saisir des commandes passées par des entreprises. Telle est leur doctrine, dogme, idéologie, mode de fonctionnement. Ce gouvernement appartient au patronat et il est incapable de penser autrement.
Reportage FR2, 1,34 mn. Macron et ses amis ont confisqué l’Etat.

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