État d’urgence permanent et restrictions de circulation

Nantes Révoltée

Une nouvelle offensive contre les libertés à la veille de Noël ? En procédure accélérée, le gouvernement a déposé le lundi 21 décembre au soir, à l’Assemblée Nationale, un projet de loi pour créer un « régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Cette mesure ferait entrer l’état d’urgence sanitaire dans le droit commun, et permettrait notamment de restreindre l’accès à certains lieux aux personnes non vaccinées. Passage en revue :

L’état d’urgence sanitaire permanent. Censé être une mesure « exceptionnelle » et « temporaire » de restriction des libertés, « l’état d’urgence sanitaire » va entrer en grande partie dans le droit commun. Comme l’état d’urgence après les attentats de 2015, au nom de l’exception, les gouvernants imposent en fait, progressivement, un Régime autoritaire. La loi prévoit de créer un « état de crise sanitaire », qui donne donc plus de pouvoir au gouvernement, supprime le vote du parlement sur les mesures sanitaires, et surtout, est illimité dans le temps. Le gouvernement pourra par exemple imposer des mises en quarantaine, réquisitionner des personnes et des biens ... Mais « l’état d’urgence sanitaire » que nous connaissons, qui impose les mesures de confinement et suspend les règles démocratiques, ne disparaît pas pour autant, il restera l’étape maximale. Il est enclenché par décret et ne doit être voté qu’au bout d’un mois par le parlement. Nous allons donc doit vers un « état de crise sanitaire » permanent qui peut (...) Lire la suite »