Un tribunal danois rejette les preuves que l’Etat colombien obtient en employant la torture

Le tribunal régional qui juge sept activistes danois pour la vente de tee-shirts avec le logo des FARC et du FPLP (Front Populaire pour la Libération de la Palestine) a rejeté toutes les preuves à charge provenant de Colombie, considérant que l’Etat colombien utilise systématiquement la torture et d’autres violations des Droits de l’Homme afin d’obtenir des confessions. Le Haut Tribunal de Copenhague décidera jeudi prochain si les FARC et le FPLP sont des « groupes terroristes » ou « des mouvements de libération ».

Le Danemark est sur le point d’être le premier pays européen à « légaliser » les Farc.

Le Haut Tribunal de Copenhague a rejeté toute utilisation du matériel provenant du système légal colombien. Cette décision fondamentale a été prise pendant le procès dénommé « des tee-shirts », où l’entreprise de vêtement « Fighters & Lovers » est en train d’être jugée pour financement du terrorisme, à cause de son appui aux FARC de Colombie et au FPLP.

Le Haut Tribunal a conclu que la torture et la violence font partie intégrante du système légal colombien. Par conséquent, aucun document légal ne peut être présenté comme une preuve devant le tribunal sans violer la loi danoise et la Convention des Nations Unies contre la Torture.

« Le Haut Tribunal reconnaît que l’Etat Colombien assassine et torture systématiquement ses opposants politiques. Par conséquent, les procès en justice doivent refuser tout matériel issu du système légal Colombien, étant donné le risque évident de torture et autres violations des droits humains", affirme Thorkild Hoyer, avocat de la défense de "Fighters & Lovers" », affirme Thorkild Hoyer, avocat de la défense de « Fighters & Lovers ».

Un examen complet du matériel du procureur danois dans l’affaire contre « Fighters & Lovers » a montré que le matériel présenté venant de Colombie est basé sur des confessions obtenues par la torture : viol, torture à l’électricité, strangulation et violence extrême. Ceci a été révélé au moment de comparer le matériel du procureur avec les rapports de plusieurs organisations des droits de l’homme, y compris l’ONG colombienne « Commission Internationale des Juristes » (ICJ), connue internationalement.

Le défense a mentionné les cas de Rosember Gutiérrez et Diana à lvarez, liées à une ONG colombienne et condamnées pour terrorisme par une cour de Bogotá, et qui, selon un rapport élaboré en 2006 par la ICJ, ont été victimes de viols et autres violences physiques et menaces de mort par les autorités.

La première réaction du procureur fut de retirer son principal témoin, le juge et professeur colombien Montealegre Lynett en tant que représentant du système légal de la Colombie. le Ministère a tout de même décidé ce vendredi de présenter Montealegre Lynett, et y a été autorisé par le Haut Tribunal à la condition qu’il ne se réfère à aucun document précis émanant de Colombie. « Il ne va pas être facile à Montealegre Lynett d’expliquer son rôle dans un système légal que le Haut Tribunal considère comme marqué par la torture et la violence ».

Les sept accusés du collectif « Fighters & Lovers » risquent des peines allant jusqu’à 10 ans de prison pour violation de l’article 114b du code pénal danois, le soutien économique à des groupes terroristes. L’accusation est basée sur le fait qu’en février 2006 la firme a annoncé qu’elle destinerait un cinquième du prix des tee-shirts à Radio Resistencia (sympathisant des FARC) et à un atelier graphique du FPLP.

Les magistrats devront déterminer si les FARC et le FPLP sont des organisations terroristes comme le soutient l’accusation, ou des mouvements de libération, comme l’affirme la défense, car c’est là que se décide si l’ action commise est délictuelle ou non.

Les accusés ont été relaxés en première instance en décembre dernier, sur considération du Tribunal qui, en accord avec les preuves présentées, n’a pu conclure que les Forces Armées de Libération de la Colombie et le Front Populaire de Libération de la Palestine seraient des organisations terroristes.

Le procès a commencé auprès du Haut Tribunal de Copenhague ce mardi 2 septembre, et se poursuivra la semaine suivante. Il est prévu que la sentence sera rendue le 11 septembre. Les audiences sont ouvertes au public. Elles commencent à 9 :30 a.m. à l’adresse suivante à Copenhague : à˜stre Landsret 3. afdeling, Bredgade 59.

Une décision capitale

Le rejet par la justice danoise des preuves émanant de l’Etat colombien, pour vice d’origine, constitue un précédent légal important, au moment où le Gouvernement colombien a entamé une campagne de criminalisation et de poursuites judiciaires contre plusieurs personnes qui s’étaient engagées pour un échange humanitaire.

C’est le cas de la coopérante Remedios Garcia, en Espagne, de la sénatrice libérale Piedad Córdoba, des journalistes Carlos Lozano et William Parra, en Colombie, ou de Marà­a Augusta Calle, membre de l’Assemblée Constituante de l’Equateur. Tous sont accusés par l’Etat colombien de liens présumés avec les FARC, mais les seules preuves apportées par le Ministère Public sont des archives et des documents trouvés dans les ordinateurs supposés appartenir au commandant guérillero assassiné par l’armée colombienne en territoire équatorien.

Suivant la doctrine juridique étasunienne des « fruits de l’arbre empoisonné », toute quelle preuve obtenue illégalement est juridiquement nulle et ne peut pas être utilisée dans un procès. C’est le cas du fameux « ordinateur portable de Raul Reyes », où se concentrent tous types d’illégalités : violation de l’espace aérien équatorien, violation territoriale, violation des Droits de l’Homme des prisonniers et exécution extrajudiciaire des blessés et prisonniers.

Ceci s’ajoute au fait que le propre rapport de l’expert d’INTERPOL sur les équipements informatiques prétendument pris aux FARC lors de l’incursion militaire du 1er mars 2008, assure qu’entre le premier et le 3 mars il y a eu des irrégularités (manipulation d’archives) et la chaîne de procédures d’examen ne s’est pas déroulée conformément aux principes reconnus au niveau international et que pourrait admettre un tribunal . (1)

L’avocat de Remedios Garcà­a, Enrique Santiago, affirme que « l’origine illégale des preuves ou indices qui fondent l’instruction corrompent toute la procédure, y compris les preuves à charge obtenues de façon licite mais postérieurement »

Patricia Rivas

(1) http://www.monde-diplomatique.fr/2008/07/LEMOINE/16082

Traduction J.C. Cartagena et N. Briatte pour le Grand Soir
http://www.legrandsoir.info

éditée par Laurent le 7/9/2008

VERSION ORIGINALE :
http://www.radiomundial.com.ve/yvke/noticia.php?10869

Le site de Fighters & Lovers
http://www.fightersandlovers.org/