Le 15 novembre, le gouvernement Castex a publié un arrêté qui confirme les dispositions de ce texte, en contradiction avec la loi et les promesses de Macron qui a reconnu en octobre l’existence de cet état de fait.
« J’ai été saisi par plusieurs historiens des difficultés qu’ils rencontraient pour l’accès aux archives et donc j’ai demandé que des clarifications me soient apportées, et, dans les prochaines semaines, je répondrai à ces clarifications qui me sont demandées par plusieurs historiens », a déclaré le chef de l’État français lors de sa conférence de presse le 2 octobre aux Mureaux.
Pas de déclassification sans l’accord « de l’armée »
En décembre 2011, selon Mediapart, le texte promulgué par le gouvernement (IGI 1.300) interdisait « la consultation de documents frappés du tampon secret-défense, bien que la loi dispose qu’ils sont communicables « de plein droit » s’ils remontent à plus de 50 ans ».
Or, à partir de décembre 2019, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) dépendant du gouvernement « a exigé des archivistes une application pointilleuse de l’article 63 [...] de l’IGI 1.300 qui prétend réglementer la communication aux lecteurs des pièces d’archives classifiées », explique le média.
Suite à l’intervention du SGDSN, également en décembre 2019, un décret gouvernemental « a imposé aux archivistes « la déclassification préalable » obligatoire des documents tamponnés sous peine de lourdes sanctions », informe Mediapart. Ainsi, les archivistes sont obligés « de faire un tri préalable et de demander, avant de communiquer ceux pourvus de tampons, une déclassification à l’institution émettrice, c’est-à-dire le plus souvent à l’armée ».
Des associations montent au créneau
En septembre, face à ces blocages, les Associations des archivistes français, des historiens contemporanéistes de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Josette Audin ont introduit une requête au Conseil d’État lui demandant de mettre fin à cette situation illégale.
En septembre 2018, Emmanuel Macron avait reconnu la responsabilité de l’État français dans la mort en 1957 du mathématicien Maurice Audin, assassiné durant la Guerre d’Algérie par des militaires français alors qu’il était en détention. Par la même déclaration remise personnellement à Josette Audin, la veuve de ce dernier, le chef de l’État français a également reconnu l’existence d’un système de torture ayant produit beaucoup d’autres victimes.