L’opposition socialiste avait fustigé l’emploi du 49-3 par Dominique de Villepin en février 2006 pour faire passer en amendement la loi sur le CPE.

Conformément à un usage bien établi, elle s’était élevée contre cette façon de la faire adopter. Jean-Marc Ayrault avait parlé de « coup de force », il avait reproché au premier ministre de traiter le Parlement comme sa « chambre à coucher ». Et Laurent Fabius y avait vu un « aveu de faiblesse ». Sans compter les protestations d’Arnaud Montebourg, selon qui le premier ministre avait « décidé de tordre le bras une bonne fois pour toutes à la démocratie ».

"Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire", avait déclaré François Hollande dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

"C’est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l’ampleur", avait renchéri le député de Corrèze, stigmatisant "un passage en force", "une violation des droits du Parlement".

Quant au Premier ministre Manuel Valls, il proposait en mai 2008 avec dix autres députés socialistes (dont l’actuel président du groupe PS Bruno Le Roux) l’abrogation de l’article 49-3, sauf pour les textes budgétaires.

Il faut cependant rappeler que ces marques d’indignation ont une valeur très relative : il suffit de se souvenir que le 49-3 a été mis en application à 38 reprises par les gouvernements socialistes, entre 1988 et 1993, sous le second septennat de François Mitterrand. C’est à Michel Rocard que revient le record absolu en la matière, avec 28 engagements de responsabilité sur un texte entre décembre 1988 et avril 1991, mais presque tous les gouvernements y ont eu recours depuis 1959. Seuls ceux de Jacques Chaban-Delmas et Pierre Messmer, sous Georges Pompidou, qui disposaient d’une très large majorité et celui de Lionel Jospin s’en sont abstenus. Au total le 49-3 a été utilisé 91 fois, sur 44 textes de loi (l’engagement de responsabilité pouvant être utilisé à plusieurs reprises sur un même projet, lors des lectures successives). Et les gouvernements successifs ont pu faire adopter les 44 textes, aucune motion de censure n’étant jamais adoptée.

Or, ce même article, non seulement François Hollande ne l’a pas supprimé, mais il l’utilise aujourd’hui contre la gauche et les écologistes, contre le droit social hérité des luttes syndicales, sociales et politiques portées par la gauche depuis le XIXe siècle. C’est un coup de force contre le Parlement et contre les droits sociaux et humains.

Ce gouvernement montre ainsi une fois de plus sa soumission aux ordres de la Commission européenne et aux orientations du pacte dit « Euro-plus » scellé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Le texte d’Emmanuel Macron reprend mot pour mot la multitude de recommandations autoritaires qu’adresse régulièrement la Commission de Bruxelles à la France et à d’autres pays européens.

Le pouvoir vient d’avouer qu’il n’a plus de majorité au Parlement, comme il n’en a plus dans le pays. Mais il y a sans doute plus : il n’y a pas de majorité pour soutenir Manuel Valls dans sa tentative de transformation définitive du Parti socialiste en parti démocrate à l’américaine ou à l’italienne.

C’est donc un tournant du quinquennat qui s’engage.

Mauris Dwaabala