En plus des politiques d’austérité, une nouvelle menace se profile à l’horizon pour les pays du sud de l’Europe : celle de procédures intentées devant des juridictions commerciales opaques par des acteurs financiers, qui cherchent à tirer profit des traités garantissant la « protection des investisseurs ». Des fonds spéculatifs, s’estimant lésés par des restructurations de dette ou par la fin de subventions publiques à certains secteurs, font ainsi jouer la clause du « traitement juste et équitable » (lire notre article) des investisseurs pour demander réparation.

Grèce, Chypre et Espagne sont ainsi la cible de procédures intentées devant divers « tribunaux » d’arbitrage par des firmes privées, qui leur réclament plusieurs centaines de millions d’euros. Ces poursuites pourraient être les signes avant-coureurs d’une nouvelle déferlante de procédures du même type affectant tous les pays d’Europe, dont la France. Un nouveau rapport publié par le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory, intitulé Profiter de la crise - comment entreprises et avocats d’affaires font des profits au détriment des pays européens frappés par la crise [1] tire la sonnette d’alarme.

Quand les peuples doivent indemniser les spéculateurs

Pour les firmes plaignantes, les diverses mesures prises par les gouvernements européens durant la crise ont diminué la valeur de leurs investissements, et constituent donc une forme d’« expropriation indirecte ». Elles réclament en conséquence des centaines de millions d’euros de compensation. Pour les procédures connues à ce jour, les montants en jeu atteignent 700 millions d’euros pour l’Espagne et un milliard d’euros pour Chypre. La somme demandée à la Grèce n’est pas connue. Les citoyens de ces pays, déjà affectés par des mesures d’austérité qui ont entraîné une dégradation sévère de leur niveau de vie, devront peut-être payer une seconde fois la facture. Non plus, cette fois, pour renflouer les banques européennes, mais pour indemniser les spéculateurs.

Les pays du Sud touchés par des crises financières – notamment l’Argentine – connaissent bien ces « fonds vautours », qui cherchent à profiter de la situation en rachetant à bas prix la dette de ces pays, puis en se retournant contre ces derniers devant les tribunaux commerciaux. Une démarche d’autant plus tentante que les différends relatifs aux investissements entre États et entreprises sont généralement tranchés par des mécanismes d’arbitrage ad hoc, souvent favorables aux intérêts commerciaux, et n’ayant de compte à rendre à personne.

Plainte des investisseurs contre les suppressions de subventions

C’est exactement la situation qu’a connu la Grèce suite à la crise financière qui s’est déclenchée en 2009. L’accord de restructuration de la dette grecque a largement ménagé les intérêts des créanciers privés. Une proportion substantielle de l’aide financière internationale a fini dans les poches des banques françaises ou allemandes : 77% des 207 milliards de l’aide européenne a bénéficié, directement ou indirectement, au secteur financier (lire “ Où sont passés les 200 milliards destinés au « sauvetage » de la Grèce ? ”). Cela ne semble pas suffisant pour des investisseurs comme la Poštová Bank, de Slovaquie, qui poursuit aujourd’hui la Grèce, et quelques autres qui menacent de faire de même. L’un d’eux, Dart Management, a déjà obtenu 400 millions d’euros d’Athènes après avoir refusé l’accord de restructuration et menacé le pays de poursuites.

En Espagne, ce sont paradoxalement les coupes budgétaires décidées par le gouvernement pour réduire le déficit public qui posent problème. Elles sont la cible de 22 investisseurs dans le cadre de sept procédures distinctes. En cause, la suppression, pour cause d’austérité, des considérables aides publiques aux énergies renouvelables mises en place avant la crise. Cette suppression est certes contestable d’un point de vue environnemental, et a d’ailleurs été fortement encouragée par les grosses firmes énergétiques européennes. Mais on peut s’étonner que seuls les acteurs financiers internationaux – et non les citoyens espagnols, ni les petites entreprises locales du secteur – disposent des moyens légaux de la dénoncer.

Des paris spéculatifs sans aucun risque

L’année dernière, le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory avaient déjà dénoncé ce complexe système des accords d’investissement et les tribunaux d’arbitrage qui leur sont associés. Un petit monde généralement favorable aux entreprises, fonctionnant de manière opaque, qui fait la fortune de cabinets spécialisés d’avocats d’affaires. Ces derniers n’hésitent pas à encourager leurs clients à poursuivre les États, ou à réaliser leurs opérations financières via des pays tiers pour être sûrs de bénéficier de la protection maximale des accords d’investissement. Résultat, les États se retrouvent contraint de dépenser des millions en frais d’avocats pour ne pas avoir à en débourser encore plus à titre de dédommagement aux plaignants.

Les entités qui poursuivent aujourd’hui la Grèce, Chypre ou l’Espagne devant des tribunaux commerciaux ne sont pas des entreprises de « l’économie réelle », ayant réalisé des investissements concrets et dont la viabilité économique serait mise en danger. Il s’agit dans la quasi totalité des cas de fonds d’investissement, qui ont réalisé des opérations spéculatives en toute connaissance de cause, faisant le pari que si elles échouaient, ils pourraient toujours se retourner contre les États concernés. Inutile de préciser qu’« expropriation » ou non, ils continuent pour la plupart d’afficher des profits confortables.

La jungle des traités d’investissement bilatéraux

L’investisseur qui poursuit la Grèce aujourd’hui, la Poštová Bank de Slovaquie, a racheté la dette grecque à partir de début 2010, alors que le pays était déjà considéré comme en quasi-défaut. Idem pour Dart Management. En Espagne, la plupart des « investisseurs » qui se retournent aujourd’hui contre le gouvernement sont entrés dans le secteur solaire en 2010 ou même plus tard. L’un d’eux, un fonds du groupe BNP Paribas appelé Antin, a ainsi pris ses positions dans le solaire espagnol en 2011 [2]. A un moment où il était clair que la crise de l’euro allait entraîner une réduction des aides au secteur. Derrière certains des fonds luxembourgeois ou néerlandais qui poursuivent aujourd’hui le pays, se cachent d’ailleurs des hommes d’affaires espagnols et de grandes entreprises nationales comme le groupe industriel Abengoa.

En cause : la jungle des traités d’investissement bilatéraux entre pays de l’Union européenne qui semble ne profiter qu’aux intérêts financiers privés. Une banque slovaque détenue majoritairement par des Chypriotes poursuit la Grèce, tandis qu’un fonds grec poursuit Chypre, le tout pour des mesures imposées à ces pays par la « troïka »(Fonds monétaire international, Banque centrale européenne et Commission européenne)... Rien de tout cela ne semble pourtant effrayer les autorités de l’Union, qui paraissent disposées à étendre et renforcer encore les droits des investisseurs dans le cadre des négociations en vue d’un futur accord commercial entre l’Europe et les États-Unis (lire notre enquête).

Notes

[1] Profiting from crisis - How corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries. Lire ici une traduction française du résumé du rapport.

[2] Le montant de la compensation financière demandée n’est pas connu.

26 mars 2014