Le Réseau Semences Paysannes se félicite des quelques portes entre-ouvertes par la Loi d’Avenir Agricole pour les semences paysannes. Depuis vingt ans, chaque vote sur les semences offrait un « carton plein » au lobby semencier, contre les aspirations des français qui réclament une vraie défense de la biodiversité cultivée et alimentaire menacée de disparition par les lois semencières. Un changement est-il en train de s’amorcer dans la continuité de la récente loi d’interdiction de culture des maïs OGM ?
Le Parlement a en effet reconnu le droit élémentaire des agriculteurs d’échanger leurs propres semences. Malheureusement, ce droit reste encore soumis à l’agrément des Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) donné par des commissions où les multiplicateurs et les vendeurs de semences industrielles qui dominent la « profession » agricole risquent d’être largement majoritaires : accepteront-ils de bon gré que des paysans s’organisent pour ne plus acheter leurs semences chaque année ?
Le Parlement a aussi commencé à limiter la portée des brevets sur le vivant : ils ne s’appliqueront pas en cas de contamination accidentelle d’un champ ou d’un lot de semences. Mais qu’adviendra-t-il si un agriculteur informé d’une telle contamination veut utiliser sa récolte comme semence, par exemple pour sélectionner et conserver ses variétés locales ? La présence du caractère breveté ne sera plus accidentelle, mais intentionnelle. Sera-t-il traîné devant les tribunaux comme un vulgaire malfaiteur ?
Le Parlement a enfin rétabli la limitation de la réglementation des semences à son seul objet : la production et la vente de semences commerciales. Contrairement à ce que voulait imposer l’ancienne majorité, les agriculteurs pourront continuer à utiliser leurs semences de ferme et paysannes sans que les normes de la réglementation du commerce ne puissent les en empêcher. Mais la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale de 2011, qui vise à interdire les semences de ferme ou à les taxer de royalties reversées à l’industrie, n’est toujours pas abrogée.
Le Réseau Semences Paysannes remercie toutes les organisations du collectif Semons La Biodiversité et tous les parlementaires qui ont œuvré pour gagner ces quelques avancées. Mais il les appelle à ne pas s’arrêter en chemin et à rester mobilisés pour obtenir la pleine reconnaissance des droits inaliénables des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger, de vendre leurs propres semences et de les protéger des contaminations génétiques comme de la biopiraterie.
Contacts :
Philippe Catinaud, co-président du Réseau Semences Paysannes : 06 37 80 97 66.
Guy Kastler, délégué général : 06 03 94 57 21 , guy@semencespaysannes.org .
