Le contrat doit il se substituer à la loi ?

Personne n’en parle... mais
...tout cela est expliqué, comme nulle part ailleurs dans le livre de Gérard Filoche :
"La vie, la santé, l’amour sont précaires... Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?"

"La vie, la santé, l’amour sont précaires... Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?"

"Le contrat doit il se substituer à la loi" ? Ce débat est dans le dernier livre de Gérard Filoche.

19 octobre 2006.

« Le contrat se substituera à la loi » annonce catégoriquement
Ségolène Royal à la télévision. Chirac a fait le même discours au Conseil
économique et social. Mme Parisot plaide encore plus fortement dans le même
sens. Et M. Sarkozy aussi, dans ses récents discours d’Agen et de Périgueux.

Voilà qui semble faire un nouveau ­ mais dangereux - consensus entre la
droite et gauche. Le Medef est ravi, lui qui veut chercher, d’ avance, à 
paralyser une future éventuelle majorité parlementaire de gauche pour
qu’elle ne puisse pas légiférer souverainement sur le droit du travail et le
droit social, ni reconstruire ce qui a été détruit dans le Code du travail
depuis un certain 21 avril 2002 ...

Surprenant, le retour de cette "nouveauté qui consiste à opposer loi et
contrat !

Qu’ est-ce que le « contrat » ? Un accord qui implique les « partenaires
sociaux » donc le Medef. Si ce dernier signe, c’est un « contrat », une
convention », un « accord ». Si ce dernier ne signe pas, c’est un désaccord,
une carence, un blocage. Pour avancer il faut qu’un ou des syndicats de
salariés fassent des concessions, renoncent à des droits, pour que la « 
négociation » aboutisse. Certains appellent cela « donnant-donnant » ou « 
gagnant-gagnant », mais c’est souvent « gagnant-perdant ».

"Le contrat" est dépendant de l’accord du Medef tandis que la loi est
dépendante d’une majorité du Parlement élue démocratiquement au suffrage
universel.

Quand la majorité est de droite le Medef se fécilite des lois et en réclame,
quand elle est de gauche, il s’en plaint et exige des "refondations
sociales" contractuelles...

Avec les « contrats » entre "partenaires sociaux" ce n’est ni la règle de la
majorité ni la démocratie qui l’emporte comme lors des élections
républicaines. C’est un rapport de force pipé : le Medef est électoralement
un groupuscule qui obtient très peu de voix aux élections prud’hommes, mais
il est très puissant financièrement, économiquement, idéologiquement,
politiquement, ce qui lui permet d’entraîner derrière lui, la masse du petit
patronat des Pme, Pmi, Tpe. Il y a 1,2 million de patrons dont 1 million de
dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés, 97 % d’entreprises de
moins de 50 salariés, et seulement 1000 entreprises de plus de 1000
salariés. Le Medef, c’est essentiellement les plus de 1000.

Les grands « accords » ou « contrats » signés entre « partenaires sociaux »
dépendent de la volonté restreinte, du lobbying, d’une poignée de puissants
capitaines de la finance et de l’industrie, ceux qui comptent dans les 500
plus grandes fortunes de France, qui augmentent chaque année leurs bénéfices
privés de plusieurs milliards d’euros.

"En face", dans la relation contractuelle, il y a 15 500 000 de salariés du
privé actifs occupés (sans compter les jeunes salariés en formation, les
chômeurs temporairement privés d’emploi et les salariés retraités). Leurs
cinq syndicats déclarés « représentatifs » depuis les critères de1945 et
l’arrêté de 1966, obtiennent environ 4,5 millions de voix, tous ensemble,
aux élections prud’hommes. De nouveaux syndicats sont nés (Fsu, Unsa,
Sud-solidaires,) qui sont même parfois plus représentatifs que certains des
syndicats reconnus (Cftc, Cgc-Cfe).

En 1945, le grand patronat comptait environ pour 11 % des voix, et les
syndicats de salariés pour le reste, plus de 85 %. C’est ce même pourcentage
de représentants qu’a, depuis l’après-guerre, le patronat au Conseil
économique et social. Au grand dam du Medef, car il ne cesse de s’en
plaindre tous les jours. Mais le patronat ne s’y était pas opposé à 
l’époque, il avait tellement collaboré avec l’occupant nazi qu’il « rasait
les murs ». Ce qui ne l’empêcha pas, sous de Gaulle et Pompidou, en
1966-1967, d’obtenir que, dans les ordonnances sur la Sécurité sociale, le
paritarisme soit de 50/50. Pour être encore plus assuré de son pouvoir, le
CNPF exigea même la suppression des élections à la Sécurité sociale ! Ainsi
n’était-il plus à la merci des votes des assurés sociaux, ni au plan
patronal ni au plan salarié ! La cooptation permanente l’emporta de 1967 à 
nos jours, excepté une seule élection démocratique, qui eut lieu sous la
gauche en 1983. Soit, aux différentes institutions, la moitié des sièges
pour le patronat et l’autre moitié pour les syndicats de salariés : c’était
déjà un coup de force en 1967 que d’imposer « l’égalité » entre un peu moins
d’un million de patrons et dix millions de salariés.

Mettre aujourd’hui encore sur le même plan, 1,2 millions de patrons et
16 000 000 de salariés est un « paritarisme » encore plus curieux : non
seulement ce n’est pas un système du type « un humain, une voix », non
seulement ce n’est pas démocratique, non seulement cela ne corrige pas le
déséquilibre qui existe manifestement au détriment des salariés, mais c’est
un système qui favorise les plus favorisés ! La force dominante qui en
résulte est forcément une forme de « dictature patronale ». Il suffit
ensuite que le Medef trouve la complicité de syndicats complaisants, même
minoritaires pour, en sauvant les apparences, imposer ce qu’il veut. Quand
Medef veut, les choses se font, quand Medef ne veut pas, elles ne se font
pas.

Pourtant il semble logique et indispensable aux yeux de tous qu’il y ait
négociation sociale, synergie entre « contrat » et « loi » pour assurer le
bon fonctionnement social de notre République. Encore faut-il que les
modalités de ces négociations soient établies : que tous les syndicats de
salariés ayant un certain seuil de représentativité soient reconnus comme
tel, sans ostracisme. Que les accords soient validés selon leur caractère
majoritaire : c’est-à -dire que les syndicats de salariés qui les signent
représentent une majorité de salariés et non une minorité (actuellement les
« accords majoritaires » institués par la loi Fillon du 4 mai 2004 sont
établis par « ordre » - le nombre de syndicats qui signent - et non par « 
tête » - le nombre de salariés représentés -selon un système de calcul
d’avant la Révolution française). Que les institutions représentatives du
personnel ne soient pas seulement « consultées » mais disposent d’un droit à 
« un avis conforme » empêchant que l’employeur fasse tout ce qu’il veut en
toute chose (heures supplémentaires à gogo, licenciements boursiers, etc.).
Que le chantage à l’emploi, au salaire, au « principe de défaveur » soit
interdit dans « l’ordre public social » de la République. Que l’ordre public
social commun à tous les salariés (durées du travail, Smic et grilles de
salaires, droits syndicaux et de grève, protection face aux licenciements
abusifs, protection en matière d’hygiène, sécurité, santé au travail) soit
respecté par tous.

Mais on sait hélas, que ce n’est pas le cas dans la réalité. Aujourd’hui le
droit du travail n’est plus assez protecteur, le Code du travail est menacé
dans son existence même, les violations de l’ordre public social sont
quotidiennes.

Loi ou contrat ? loi et contrat !

Pourtant la synergie est théoriquement facile, dialectique. Tout élève de
classe terminale, sait rédiger un beau devoir académique, thèse, antithèse
et synthèse : « Il faut autant de contrats que possible et autant de lois
que nécessaire. » Dans l’histoire des relations sociales du XXe siècle, il
est bien connu que, parfois, selon les rapports de force et les grèves, la
négociation a permis d’aller plus vite et plus loin que le législateur,
(accords Matignon) et que, parfois, c’est le législateur qui a débloqué des
situations et a fait progresser le droit du travail plus vite que les
partenaires sociaux ne le souhaitaient ou ne le pouvaient (lois sur les 39h,
la retraite à 60 ans, les 35 h). Trop souvent des négociations ne sont pas
respectées (accords interprofessionnels du 31 octobre 1995), et il faut la
loi pour les étendre ou les imposer. Trop souvent des lois ne sont pas
suffisamment appliquées (durées maxima du travail pourtant limitées à 10 h
par jour et 48 h par semaine), et il est toujours possible de s’appuyer sur
la négociation pour améliorer le rapport de force et obtenir de meilleurs
contrats réels.

Il est naturel, même dans un régime parlementaire, que le gouvernement et
l’Assemblée consultent les partenaires sociaux avant et pendant
l’élaboration et l’adoption d’un projet de loi ; c’est évidemment plus
démocratique, plus dynamique. Il est naturel que le législateur souverain
s’inspire d’accords déjà passés ou en cours de discussion entre partenaires
sociaux.

La complémentarité, la synergie entre loi et contrat ne devraient donc poser
aucun problème entre partenaires désireux d’arriver à un résultat.

Mais telle n’est plus l’intention du Medef, telle qu’elle se profile dans sa
campagne actuelle « pour faire triompher le contrat contre la loi ». le
Medef, lui, veut rendre la négociation sociale "obligatoire". C’est pourquoi
Mme Parisot veut aller jusqu’à faire modifier l’article 34 de la
Constitution.

Que dit cet article 34 de la Constitution ?

Que c’est le Parlement qui légifère "en matière de droit du travail, de
droit social et de protection sociale"... Dans la nouvelle vision du Medef,
la consultation obligatoire entre partenaires sociaux doit précéder
automatiquement tout vote au Parlement. Pire, l’instance souveraine élue au
suffrage universel devrait se voir privée de sa souveraineté sur les sujets
concernant l’entreprise et ne pourrait plus qu’avaliser ce qui est sort des
accords patronat-syndicats. Avaliser ou rien. C’est-à -dire que le Parlement
perdrait son droit de légiférer en ce domaine, sauf pour entériner un accord
que le patronat aurait accepté avec les syndicats.

C’est totalement différent : il s’agit de façon, à peine masquée, d’un droit
de veto « patronal » sur tout ce qui concerne le droit du travail.

Un tel changement ne serait pas une petite chose : il marquerait le passage
d’une république démocratique à une république corporatiste.

Il s’agirait là d’une évolution théorique majeure qui, de loin, dépasserait
la question des 35 h : c’est tout le Code du travail qui serait en cause, le
principe d’un Code du travail décidé au Parlement serait contesté.

Certes, le patronat n’a jamais aimé que le Parlement, surtout lorsque la
gauche y est majoritaire, lui force la main pour régler ce qui se passe dans
les entreprises. Il a donc, de longue date, construit une idéologie selon
laquelle « l’économie devait échapper à la politique », et « l’entreprise
aux gouvernants ». De même qu’il fallait privatiser le secteur public, il
fallait que les règles des entreprises ne procèdent que des employeurs. Si
le Medef n’était pas d’accord, rien ne devait plus se faire. C’est ainsi que
s’effectuera, selon M. Sarkozy, la rupture avec le « modèle social français
 » dans « la France d’après ».

Davantage de contrats individuels et non plus collectifs, moins de loi,
flexibilité, souplesse, libéralisation maximum du droit du travail : ce
devait être aux partenaires sociaux, et non plus au législateur, de décider.
C’était la façon pour le Medef d’imposer en pratique son pouvoir dans un
système corporatiste.

Qu’est-ce qu’un système corporatiste ?

Le corporatisme est, par excellence, un système antirépublicain où la force
de groupes de pression sociaux l’emporte sur les droits universels, où, la
toute-puissance d’un patronat appuyé sur des syndicats officiels et
consentants prévaut sur celle de l’ensemble des citoyens.

C’est un système qui fonctionnerait très bien en harmonie avec le
communautarisme tant prisé par Nicolas Sarkozy.

« La société corporative est essentiellement celle où est niée l’idée de
classe et affirmée l’idée de profession. » Une définition qui correspond
bien au système de pensée de Mme Parisot et, on le verra ci-dessous, de M.
Sarkozy.

« Les éléments humains sont mis en place par la nature qui attend d’eux
l’effort. Ils sont placés par voie d’autorité dans des cadres donnés, des
sociétés naturelles. Il ne s’agit pas de sociétés contractuelles, réalisées
par l’accord des hommes en vue du meilleur service des intérêts de
quelques-uns ou d’une plus noble cause. Il s’agit de sociétés assignées à 
l’homme par la nature comme cadres de vie, champs d’action, lieux d’exercice
des devoirs, cercles intermédiaires entre l’homme et l’univers.
« Ces unions naturelles de personnes sont nécessairement composées d’êtres
inégaux, la nature n’ayant pas accordé les mêmes capacités aux membres de
ces unités de collaboration. »
« Les partisans de cette doctrine affirmaient que, si l’on réussissait à 
inculquer à ces groupes (particulièrement le capital et la main-d’oeuvre) un
sentiment d’obligations et de droits mutuels comme ceux qu’on attribue aux
"états" (groupes sociaux) du Moyen à‚ge, il serait possible d’établir un
nouvel ordre stable fondé sur l’"unité organique". [S] Les seuls États qui
ont adopté une représentation corporatiste sont les régimes fascistes de
l’Italie, de l’Allemagne, de l’Espagne, du Portugal, du gouvernement
français de Vichy et de diverses dictatures sud-américaines.

« Dans tous ces exemples, les structures corporatistes constituaient avant
tout une façade derrière laquelle régnait un pouvoir autoritaire dont
l’objectif principal, et la conséquence, était la répression exercée par
l’État sur les organisations ouvrières indépendantes . » Belle définition
théorique de ce que nous sommes en train de commenter.

Communautarisme et corporatisme seraient les deux mamelles de la « France
d’après » si Mme Parisot et M. Sarkozy l’emportaient.

Avancer sur quel « dialogue social » ?

« Nous préconisons une réforme de la Constitution, afin de reconnaître le
droit à la négociation et de permettre aux représentants des employeurs et
des salariés de fixer les modalités d’application des principes fondamentaux
du droit du travail, du droit syndical et de la Sécurité sociale », déclare
donc Mme Parisot, visant mot à mot l’article 34 de la constitution, dans Les
Échos du 29 août 2006.

Laurence Parisot trouve « formidable qu’on aborde ce sujet-là  » avec le
rapport de Dominique-Jean Chertier.

François Chérèque approuve : « La crise du CPE a montré à quel point notre
pays avait besoin d’acquérir une culture de la négociation. » Il a raison
sur ce point. Car, ajoute t’ il, encore avec raison, les syndicalistes
salariés doivent « avoir confiance en eux-mêmes », « compromis ne veut pas
dire compromission ». « Il ne faut pas opposer négociation et conflit. »
C’est encore vrai, il ne faut pas absolument pas opposer démocratie sociale
et démocratie politique.

Mais alors pourquoi faut-il changer la Constitution ? Pourquoi faut il une
loi pour imposer que la loi ne l’emporte plus sur le contrat ?

Pourquoi figer ce qui est évident, pourquoi rendre obligatoire ce qui doit
être dynamique, pourquoi introduire des rigidités entre démocratie sociale
et démocratie politique alors qu’on parle, à juste titre, de synergie ?

Qu’avance le rapport Chertier, qui semble approuvé par le Medef et la
direction de la CFDT ?

Il préconise notamment de rendre obligatoire un délai de trois mois entre
l’annonce d’une réforme et l’adoption du projet de loi correspondant en
conseil des ministres, pour favoriser la concertation. La Constitution
serait révisée de façon à permettre l’instauration d’une telle obligation.
Dans le cas de réformes du droit du travail, les partenaires sociaux
pourraient mettre à profit ce délai de trois mois pour se saisir du sujet.
S’ils arrivaient à un accord, le gouvernement et le Parlement seraient
contraints de le reprendre intégralement à leur compte ou de renoncer à la
réforme.

Enfin, il recommande une réforme du Conseil économique et social, devant
lequel le Premier ministre présenterait chaque année un agenda de réformes
élaboré en concertation avec les partenaires sociaux. (Le Medef réclame en
sus qu’il y soit instauré un vote par « ordre », c’est-à -dire par groupe
professionnel ou par corporation représentée, et non plus par « tête », par
membre.)

Ils veulent donc bel et bien limiter le pouvoir souverain des parlementaires
 ! Pourquoi cette défiance ? « Parce que ni les uns ni les autres ne
connaissent l’entreprise », répond Mme Parisot.

D’où la question crue : corporatisme ou République, qui dirige ?

Le corps médical accusera les parlementaires de ne pas connaître la
médecine, les chercheurs accuseront les députés de ne rien connaître à la
recherche, les enseignants reprocheront aux élus de tout ignorer de la
pédagogie. Et le Parlement sera tenu en lisière par chacun de ces groupes,
il ne pourra plus faire la loi sur aucun de ces sujets sans être soumis à 
des pressions, des calendriers, des textes préétablis. C’en sera fini du
suffrage universel en matière de droit du travail, de droit social et de
protection sociale.

S’il avait fallu trois mois de délais entre les accords Matignon des 7 et 8
juin 1936 (les congés payés n’étant concédés que le 11 juin) et le vote des
lois pour les 40 h et lesdits congés payés, que se serait-il passé ? La même
question peut être posée pour les accords de Grenelle, et aussi pour le
deuxième vote du Parlement d’avril 2006 qui a annulé judicieusement, mais en
catastrophe, le CPE.

Pourquoi le Parlement serait-il contraint ? Pourquoi serait-il subordonné à 
ces négociations, à ce calendrier, aux accords signés ? Pourquoi ne
pourrait-il ni les amender ni les contredire ?

Imaginons qu’un, deux ou trois syndicats se fassent les interlocuteurs
privilégiés du Medef et concluent des accords répétés avec lui, sans
représenter pour autant une majorité de salariés, qu’arriverait-il ? Une
minorité du haut patronat et de l’appareil du mouvement syndical, s’appuyant
sur une Constitution modifiée, imposerait sa loi, disons même sa dictature.

Serait-il excessif dans ce système corporatiste de parler de « dictature
patronale » ? A supposer qu’ils aient gain de cause sur tout ce qu’ils
veulent mettent en chantier ou tentent actuellement d’imposer ­ ré écriture
des 3851 articles du Code du travail, employabilité, séparabilité, contrat
unique précaire, durée du travail décodifiée, suppression du Smic,
régression des droits syndicaux, régression de l’inspection du travail,
régression des prud’hommes, régression du droit pénal du travail,
domestication du droit de grève et constitutionnalisation du « dialoque
social imposé » ­, dans quel régime vivrons-nous ?

Alors à gauche, des dirigeants avisés ne devraient pas si facilement
s’aventurer dans un consensus avec le Medef pour que le « contrat se
substitue à la loi ».

Gérard Filoche, le 19 octobre 2006, pour Démocrtaie & Socialisme www.democratie-socialisme.org

" La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? " proclame Laurence Parisot, présidente du Medef. Nicolas Sarkozy est ovationné par le Medef lorsqu’il défend une " rupture " avec le " modèle social français ". Ensemble ils veulent mettre à bas le droit du travail et généraliser la précarité. Madame Parisot veut même changer l’article 34 de la Constitution française pour enlever aux élus du peuple le pouvoir de légiférer souverainement sur le droit du travail et la protection sociale. Elle défend un système corporatiste où domineraient employeurs et actionnaires, au détriment des salariés.

Ce livre analyse la déconstruction de 150 ans d’histoire républicaine et sociale. Avec l’instauration du CNE, qui permet de licencier sans motif, le rétablissement de l’apprentissage pour les jeunes à 14 ans, MM. Villepin et Larcher avaient mis en chantier la réécriture des 3 851 articles du Code du travail, à droits très allégés. Leurs buts ? Mettre à mal le CDI, le droit du licenciement, la durée légale du travail, le droit de grève, les droits syndicaux, l’inspection du travail... Mais la formidable mobilisation des jeunes et des salariés contre le CPE, appuyée par une écrasante majorité de l’opinion, les a contraints à reporter leur projet après la présidentielle. Si la droite gagnait avec Nicolas Sarkozy en 2007, communautarisme et corporatisme seraient les deux mamelles de " la France d’après ". A tous les citoyens de découvrir l’ampleur de cette menace. A la gauche de défendre une véritable alternative.

Biographie de l’auteur :
Gérard Filoche, socialiste, syndicaliste, inspecteur du travail, publie son quinzième livre, plus percutant que jamais pour défendre les droits des salariés. Jean-Claude Gawsewitch
Vient de paraître en librairie, Ed JCGawsevitch. 285 p 17,90 €

Agenda de Gérard Filoche :

Roanne, 20 octobre, réunion sur l’actualité du Front populaire.
France-Inter, 23 octobre, Gérard Filoche le matin avec Patricia Martin.
Belley, 25 octobre.
Livourne, 12 novembre, Attac, en défense du droit du travail.
Toulon, salon du livre, le 18 novembre.
Maromme, salon du livre le 19 novembre.
Rouen, 26 octobre, en défense du droit du travail.
Ardèche, 27 novembre, en défense du droit du travail.
Grenoble, 6 décembre, présentation du livre "la vie, l’amour, le travail" ...
Dinan, 11 décembre, présentation du livre "la vie l’amour, le travail..."
Lausanne ou Fribourg (Suisse) en décembre.