Le principe de l’optimisation fiscale des multinationales est bien connu depuis longtemps. Le jeu consiste pour ces dernières à trouver tous les moyens légaux pour éviter de payer l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS).
Grâce à la libéralisation du marché des capitaux et à des artifices comptables autorisés, une multinationale a la possibilité de déclarer ses bénéfices dans des pays dits "paradis fiscaux" où le taux d’imposition des entreprises est dérisoire. Le Luxembourg, qui est l’un des 28 pays de l’Union Européenne, fait partie de ces paradis fiscaux.
Dans le cas du Luxembourg dont Jean-Claude Juncker fut le président durant 14 ans, une particularité de la législation locale est que les intérêts des prêts sont exonérés d’impôts.
La multinationale n’a donc qu’à transférer les bénéfices des pays à fortes impositions vers le Luxembourg, en les transformant au passage en intérêts, et le tour est joué.
Une taxe de 33% qui serait payée en France devient ainsi une taxe à 0% au Luxembourg.
Les preuves matérielles de ces combines légales viennent d’être révélées par le consortium de journalistes d’investigation ICIJ. Ces derniers ont eu accès à 28000 pages d’accords fiscaux secrets concernant 340 grandes entreprises.Tous ces documents avec les noms des entreprises par pays sont consultables ici [1].
Cette petite spécialité du Luxembourg intéresse donc au plus haut point les multinationales du monde entier et en particulier celles du CAC 40 Français.
Rappelons d’abord que le taux d’imposition français sur les bénéfices des entreprises est de 33%.
Pour ce qui concerne les PME, le fameux premier employeur français, il n’y a pas de problèmes. Ces dernières n’ont aucun moyen d’échapper au fisc et elles paient donc leurs taxes rubis sur l’ongle.
Rapprochons maintenant le système Luxembourgeois d’un rapport effectué par le député Gilles Carrez [2] sur les impôts 2009 des entreprises du CAC 40.
Article de Marianne ici [3].
On y apprend d’abord, chose relativement connue, que le taux d’imposition réel moyen de ces 40 multinationales n’est en France que de 8%, soit 4 fois moins que celui des PME.
Mais fait moins connu, les 8% d’impôts ne sont pas payés à parts égales par toutes les entreprises du CAC.
En effet, 4 d’entre elles paient à elles seules 40% de ces 8%. Il s’agit d’EDF, GDF, FT et Renault où l’état français reste actionnaire.
Pour les 36 autres, elles ne paient donc que les 60% restants.
Pour 2009, les 36 entreprises concernées ont réalisé un bénéfice de 60 milliards sur lequel elles n’ont payé que 2 milliards d’IS. Cela correspondant donc à un taux moyen de 3.3% (2/60).
Certaines de ces entreprises sont même à 0 impôt et plus fort encore, dans certains cas, l’état leur doit de l’argent grâce au crédit impôt-recherche ! [3]
Un petit calcul : puisque 36 entreprises ne paient que 3.3% d’impôts, soit environ 2 milliards d’€ en moyenne annuelle, cela correspond à un manque à gagner de 18 milliards pour l’état français, et c’est une estimation basse.
Pour rappel, le déficit de l’état en 2013 était de 87.6 milliards, soit environ 4.3% du PIB. Sont inclus dans cette somme les intérêts de la dette pour un montant de 51 Milliards. Le déficit primaire (hors intérêts) est donc de 36.6 Milliards.
Supposons maintenant que les entreprises du CAC aient payé normalement leurs impôts en France, alors le déficit total n’aurait été que de 69.6 milliards avec un déficit primaire divisé par 2 à 18.6 milliards. Le déficit total aurait finalement été égal à 3.41 % du PIB, beaucoup plus proche des 3% des accords de Maastricht.
De plus, n’oublions pas qu’il y a plus de 40 multinationales en France, cette évasion fiscale concerne en fait le CAC 50 ou le CAC 60 !
Et enfin, si l’on prend en compte les nombreuses années où l’état a du emprunter plus pour combler le manque à gagner lié aux "40 voleuses" (et aux autres), alors la baisse des intérêts (charge de la dette) correspondante nous aurait à coup sur fait descendre le déficit en dessous de la barre fatidique des 3% de PIB.
Et alors, adieu plans de rigueur et baisse des prestations sociales, adieu aux augmentations d’impôts pour le contribuable. Adieu aussi aux menaces des agences de notations sur le pays.
Passons maintenant au cas de M. Juncker, président (non élu) de la commission européenne depuis le 27 juin dernier.
En tant que chef du gouvernement Luxembourgeois entre 1999 et 2009, il était donc l’un des principaux acteur dans l’hémorragie fiscale des autres pays de l’UE au profit du Luxembourg.
Il ne l’a d’ailleurs jamais nié.
Dans un système démocratique et éthique, à la suite des révélations LuxLeaks, M. Juncker aurait été débarqué manu militari de son poste de président.
Mais nous sommes dans le petit monde de l’Union Européenne, entre bons amis, où l’on jette les référendums à la poubelle et où l’oligarchie est reine !
Et enfin, cerise sur le gâteau, notre ministre "socialiste" de l’économie, M. Macron [4], prend naïvement la défense de Jean-Claude Juncker.
Tout ceci serait à mourir de rire, sauf si l’on tient compte de la somme en bas de sa feuille d’impôts !
En final, après avoir sauvé les banques, le contribuable est il maintenant condamné à payer les impôts des multinationales sans broncher ?
La réponse est non, car même s’il est désinformé, il possède une arme très puissante à sa disposition qui terrifie tous ces grands groupes : le boycott de leurs produits...
Liens
[1] Explore the Documents : Luxembourg Leaks Database
[2] Rapport Gilles Carrez (Député Maire du Perreux)
[3] Article Marianne.fr :
"Scandaleux : l’impôt des groupes privés du CAC 40 n’est que de 3,3% !"
