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2003-06-24

Contre le RMA (Revenu Minimum Activité) : rendez-vous le mardi 24

Contre le RMA (Revenu Minimum Activité) : rendez-vous le mardi 24
juin, place du châtelet, 10h30

Avec la remise en cause du droit à la retraite et, bientôt, de la
sécurité sociale, le projet de loi portant décentralisation du RMI et
création du RMA, adopté au sénat le 28 mai, risque d’accroître la
précarisation de l’ensemble du salariat.

LES INSUFFISANCES DU REVENU MINIMUM SONT CONNUES :

- UN MONTANT SCANDALEUSEMENT BAS : 362,30 euros pour une personne
seule, 518,74 euros pour un couple.

- UN ACCàˆS IMPOSSIBLE POUR DE NOMBREUSES CATÉ-GORIES DE PERSONNES :

. Le RMI reste interdit aux jeunes de moins de 25 ans et aux
étran-gers n’attestant pas de trois ans de présence sur le territoire.

. Son mode de calcul, basé sur les revenus du foyer et non sur la
situation de la personne, exclut tous ceux et celles dont le conjoint
dispose d’un revenu supérieur aux maigres allo-cations du RMI pour un
couple.

- DES DROITS SOCIAUX MISÉRABLES : peu ou pas d’accès aux transports,
au logement, à la formation, pas de cotisations à la retraite.

Le projet du gouvernement, loin de prendre en compte ces problèmes,
ne peut qu’accroître la précarisation. On veut bais-ser le coût du
travail par l’« activation des dépenses passives », c’est à dire le
versement d’allocations aux employeurs.

L’instauration du RMA crée un nouveau contrat salarial qui : l
N’AMÉLIORERAIT NI LE REVENU NI LES DROITS DES CHôMEURS CONCERNÉS. Un
éremiste pourrait être contraint à accepter un emploi à mi-temps pour
seulement 183 euros mensuels supplémentaires (soit moins de 2 euros
de l’heure !). Ce serait encore moins rémunérateur que l’actuel
dispo-sitif de cumul du RMI avec un revenu d’activité ; le
recentra-ge du dispositif insertion sur le seul retour à l’emploi (et
la sup-pression des crédits d’insertion existants) laisse entrevoir
la menace de nouvelles radiations.

- FAVORISERAIT ENCORE LA PRÉCARITÉ ET L’INSÉCURITÉ SOCIALE, d’abord à 
l’encontre des femmes, déjà premières concernées par les bas salaires
 ; les « bénéficiaires » pourraient difficilement refuser ou quitter
des CDD à mi-temps (sauf pour des CDI, CDD de plus de 6 mois ou
formation qualifiante), qui ne pourraient être cumulé avec une autre
activité salariée ;

- SERAIT L’OCCASION DE DISTRIBUER ENCORE DE NOU-VELLES AIDES
PUBLIQUES AUX EMPLOYEURS qui perce-vraient à la place du éremaste le
montant du RMI et pourraient être exonérés du paiement des
cotisations sociales, dont le finan- cement n’est pas envisagé. Les
cotisations ne seraient pas calcu-lées sur la totalité des heures
travaillées.

- Conséquence de la décentralisation et du désengagement de l’État,
cette dégradation des droits s’accompagnerait du renforce-ment du
pouvoir sans contrepouvoir des Présidents de Conseil Généraux :
possibilité d’accorder et de suspendre le RMI ; entiè-re mainmise sur
l’enveloppe dévolue à l’insertion, déjà sous-utili-sée ; désignation
des membres des commissions locales et dépar-tementales d’insertion.

Ce nouveau projet de dégradation des droits des salariés, dans la
même logique que le Pare (un peu de carotte et beaucoup de bâton),
doit être bloqué.

Pour cela, la mobilisation de tous, est nécessaire.
RdV mardi 24 juin 10h30, place du Châtelet

A l’appel de AC ! ; Apeis ; MNCP et le soutien de :
Act-up, Attac, Collectif Nationale pour les Droits de Femmes, Copaf,
Confédération Paysanne, CNT, Dal,
Droits devants !!, Fondation Copernic, FSU, Odu, Marches Européennes,
Mib, MNCP, Réseau No-Vox, Pap, Rai,
Snu-ANPE, Stop Précarités, Union syndicale G10 solidaire, Sud Ptt,
Sud ANPE, Sud Protection sociale.

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