[ Alors que se passe t-il à Continental ? Pour ne pas payer les majorations, l’employeur va baisser le taux horaire de toutes les heures de façon à amortir les 40 h ! Donc la vraie information que devraient donner la presse sur Continental ce n’est pas que les 35 h sont remises en cause mais que le taux horaire est baissé de façon à ne pas payer la majoration des heures supplémentaires entre 35 et 40 h ... ]
Mercredi 19 décembre 2007.
Sans les 35 h les salaires baisseraient... Et à Continental, contrairement à ce que toute la presse, écrit, les 35 h ne peuvent légalement pas être remises en cause ! La loi est la loi pour tous, y compris à Continental !
Tout le monde est aux 35 h dans le salariat. Elles sont générales. C’est une loi d’ordre public social. Il n’y a pas un salarié de ce pays qui ne dépend pas des 35 h. Elles se calculent hebdomadairement. Et leur équivalent mensuel est 151 h 66 et leur équivalent annuel est 1607 h (depuis que 7 heures de travail taxées ont été rajoutées).
Les 35 h ce n’est que la durée légale, pas la durée effective du travail.
C’est le point de repère de calcul des salaires et des heures supplémentaires.
La durée légale de 35 h déclenche le seuil des heures supplémentaires.
La durée légale de 35 h déclenche le seuil du temps partiel.
Le Smic est calculé sur les 35 h et sur 151 h 66 ainsi que tous les salaires mensualisés et les grilles des salaires conventionnels.
La remise en cause des 35 h aurait pour effet de faire disparaître les heures supplémentaires donc de diminuer les majorations de salaires qui leur sont liées. (Il existe différentes majorations : financières à 25 %, à 50 %, à 100 %, et avec repos compensateur à 25 %, à 50 %, à 100%. Chaque majoration correspond à un seuil, 35 h, 44 h, au contingent annuel, ou une circonstance, dimanche, nuit, etc.)
L’entreprise Continental contrairement à ce qu’écrit à tort toute la presse, ne peut revenir sur les 35 h et "passer aux 40 h" .
C’est impossible, les patrons qui présentent les choses ainsi et les journaux mentent. Car la loi est la loi : les 35 h s’appliquent aussi à Continental !
Cela veut dire, que, même après avoir fait voter leurs salariés pour travailler 40 h, les bulletins de paie doivent continuer de faire figurer le salaire brut affecté aux 151 h 66 et sur une ligne distincte, les heures supplémentaires majorées de 25 % entre 35 et 40 h. Ces dernières sont forcément majorées de 25 % car c’est la loi... Toute autre bulletin de paie serait illégal !
Alors que se passe t-il ? Pour ne pas payer les majorations, l’employeur va baisser le taux horaire de toutes les heures de façon à amortir les 40 h ! Donc la vraie information que devraient donner la presse sur Continental ce n’est pas que les 35 h sont remises en cause mais que le taux horaire est baissé de façon à ne pas payer la majoration des heures supplémentaires entre 35 et 40 h ...
C’est fantastique que dans ce pays, on soit si mal informé, ou plutôt qu’on soit désinformé à ce point ! Il s’agit d’un cas délibéré de baisse du salaire et de baisse du taux des heures supplémentaires, pas d’un cas de remise en cause des 35 h !
On peut défendre les 35 h et hausser les salaires, les caisses ne sont pas vides !
Grâce aux 35 h contrairement à tout ce qui est dit, en l’an 2000, non seulement il y a eu entre 350 000 et 450 000 emplois crées (la fourchette est large mais reconnue par tous) mais il y a eu aussi une augmentation de la masse salariale globale. Pas des salaires nominaux, et cela a manqué ! Mais le "gel" des salaires n’a été le fait que de 2 à 3 % des accords signés à l’époque, on peut l’imputer à la réduction de la durée du travail encore moins à l’acceptation des syndicats.
Cela a été le fait de la "guerre contre les 35 h" déclarée par le Medef : c’est encore le patronat qui a fait du chantage aux salaires de 2002 à aujourd’hui alors que ses profits se sont envolés ! (Les entreprises du CAC 40 ont gagné 57 milliards de profits en 2003, 66 milliards en 2004, 87 milliards en 2005, 100 Milliards en 2006 et sans doue davantage en 2007).
Que l’on ne nous dise pas que les caisses sont vides, la "cagnotte privée" n’a jamais été aussi pleine, les 500 familles françaises les plus riches ont gagné 80 milliards d’euros de plus en 2006 qu’en 2005, c’est là qu’il faut prendre l’argent, imposez les sociétés et les grandes fortunes, faire payer les 500 familles, il y a de l’argent pour les salaires a reverser !
La remise en cause des 35 h annoncée par le cafouillage des mesures gouvernementales sur les heures supplémentaires, les rtt, les compte épargne temps, l’intéressement, la participation, devient ridicule. Il ne résoudra pas le problème de l’écart croissant entre les prix et les salaires. Il ne résoudra pas l’exigence grandissante d’une meilleure répartition des richesses produites par les salariés.
Il fallait augmenter le Smic, il fallait aligner par la loi les minima conventionnels sur le Smic, il faut rendre les heures supplémentaires plus coûteuses que l’embauche à 50 % dés la première heure, il faut baisser le contingent annuel d’heures supplémentaires de façon à faire jouer la majoration à 100 % des heures qu’il engendre lorsqu’il est dépassé, il faut provoquer les embauches, et faire reculer le chômage de masse, remplacer les partants en retraite, il faut limiter la durée maxima du travail de 48 h à 44 h, imposer les deux jours de repos consécutifs hebdomadaires pour tous, il faut pousser aux négociations annuelles obligatoires, afin de pousser à la fois à l’embauche et aux hausses de salaires.
Là serait la bonne politique gouvernementale pour commencer un rattrapage des salaires puisque 160 milliards d’euros sont, hélas, passés des mains des salariés aux mains des actionnaires.
Il faut baisser le coût du capital (pressions, négociations,contrainte, impôts progressifs, directs) et hausser le coût du travail (pression, négociations, baisse des impôts indirects, hausse du Smic, et des salaires de la fonction publique).
Gérard Filoche, inspecteur du travail, pour Démocratie & Socialisme.
www.democratie-socialisme.org
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