Irlande : Un référendum pour rien

Laurent DAURÉ, Dominique GUILLEMIN

Le 12 juin 2008, le peuple irlandais rejetait par 53,4 % des voix le traité de Lisbonne. Le 2 octobre 2009, il devra se prononcer de nouveau sur ce même texte sans qu’une seule virgule n’en ait été changée. Un texte qui n’est lui-même qu’une reformulation délibérément confuse du traité constitutionnel européen rejeté par les électeurs français et néerlandais en 2005. Ainsi, quel qu’en soit le résultat, le second référendum irlandais ne peut être qu’une nouvelle illustration de la perte totale de légitimité des institutions européennes.

2005, 2008, 2009… Les référendums se succèdent, le nom du texte change, le contenu reste le même (1) ; cet acharnement révèle la nature du projet : l'Union européenne ne se contente pas de questionner la souveraineté des peuples européens pour réaliser son ambition, c'est la perte de souveraineté de ces mêmes peuples qui constitue son projet. Peut-on encore appeler référendum ce qui finalement n'est que la recherche d'une réponse unique validant un processus de tractations entre le gouvernement irlandais et le Conseil européen ? Il convient tout d'abord de se remémorer la réception du « non » irlandais en 2008 (2). Avant même l'annonce du résultat, les sondages prévoyant la victoire du « non » avaient déclenché des réactions à l'écoute desquelles il était clair que le traité de Lisbonne devait être adopté coûte que coûte. Quelques jours avant le référendum, Bernard Kouchner, pour ne citer que lui, anticipait « [qu'en cas de vote négatif], il faudrait continuer, s'acharner, aller (…) Lire la suite »

18 février 2008

Traité européen : Que s’est-il passé ? Du référendum de 2005 à la ratification de 2008

Laurent DAURÉ, Dominique GUILLEMIN

Le 4 février 2008, le parlement réuni en Congrès à Versailles a voté le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution française. Trois jours plus tard, le 7 février, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne. Sa publication au Journal Officiel le 14 février entérine l’adhésion de la France au nouveau traité européen.

Qu’est-ce que le traité de Lisbonne, également appelé « traité simplifié » ou « mini-traité » ? C’est un accord réformant les institutions de l’UE à vingt-sept. Il a été rédigé à partir de la Constitution européenne de Valéry Giscard d’Estaing qui fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1er juin 2005 (61%).

Que s'est-il passé entre ces refus exprimés et l'adhésion des parlementaires en 2008 ? Avant le vote de 2005, Valéry Giscard d'Estaing déclarait : « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » (1) Un an après, il persiste : « Le rejet de la constitution était une erreur, qui doit être corrigée. » (2) Même après les Non français et hollandais, des états adoptèrent une Constitution qui n'avait pourtant aucune chance d'aboutir légalement, signe que le projet initial n'était pas amendable : « Si c'est Oui, nous dirons : « allons-y ! » ; si c'est Non, nous dirons : « on continue ! » (...) Il faudra attendre la fin du processus de ratification dans l'Union européenne. Si à la fin de ce processus, on n'arrive pas à résoudre les problèmes, les pays qui auront dit Non devront se reposer la question » (3). Pourquoi donc avoir soumis un texte aussi impératif aux aléas des consultations populaires ? Convaincus que leur projet recevrait l'onction (…) Lire la suite »