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Thème : Code du Travail

De la genèse des conquis sociaux de 1936 en France… à leur destruction en 1940

Gérard DEL MASCHIO
1906 : instaurer un repos dominical, « ce n’est pas possible » - proclamait à l'époque le patronat (sur le même air qu'aujourd'hui pour les retraites, la Sécu, la taxation des capitaux, etc.). Le 1er mai 1906, les ouvriers n’obtiendront pas les quarante heures… mais ils gagneront la loi du 13 juillet 1906 qui rend obligatoire le repos hebdomadaire. C’est aussi les 10 jours de congés payés pour les gaziers et électriciens parisiens qui se généraliseront en 1936 à l’ensemble des travailleurs. Mai - juin 1936 n'est pas une explosion spontanée. Le krach boursier du 24 octobre 1929 à la bourse de New York entraîne une dépression terrible, où le chômage et la pauvreté explosent puis en Europe où l'Allemagne est touchée de plein fouet. Six millions de chômeurs (33 % de la population active) vont constituer un terreau pour le développement du parti nazi. L'antiparlementarisme se développe, nourri de scandales politico-financiers (affaire Staviski). Les mouvements d’extrême droite se développent, de nombreuses (...) Lire la suite »

Le Droit à la renverse

Yann FIEVET

La période qui s’est ouverte en France avec l’élection d’Emmanuel Macron à la tête du pays va plus que bousculer ce qu’il reste de démocratie et de droits sociaux.

Reste encore à définir dans ses détails puisque nous n’en sommes qu’au début de l’expérience mais les historiens demain verront probablement dans cet autoritarisme patelin qui se met doucement en place un terrible recul des valeurs démocratiques et de la justice sociale. Ce recul sera marqué par l’extraordinaire approfondissement d’un hiatus déjà ancien : impitoyable fermeté envers les faibles, grande mansuétude à l’égards des forts. On reconnaîtra le droit à l’erreur pour les seconds quand on le refusera aux premiers. La réforme du droit du travail, suivi bientôt par celles de l’assurance chômage et de la protection sociale, en donneront maints exemples. Le capitalisme est désormais si englué dans sa crise multiforme et inextricable qu’il semble n’avoir d’autre recours que dans l’instauration de la fraude comme mode de gestion permanent de la société. La fraude et l’évasion fiscales sont depuis longtemps déjà le quotidien frénétique des banques, des firmes transnationales et des individus les plus fortunés. (...) Lire la suite »
La journée à 1 million d’euros de Muriel Pénicaud

Stocks-options. La ministre du Travail touche le pactole sur le dos des emplois

Sébastien CRÉPEL (L'Humanité)

Lors de son assemblée générale, le groupe Danone a annoncé avoir atteint en 2012 un chiffre d’affaires record de 20/milliards d’euros dans le monde
Révélation. Muriel Pénicaud a réalisé en 2013 une plus-value de 1,13 million d’euros sur ses stock-options en tant que dirigeante de Danone, profitant de la flambée en Bourse qui a suivi l’annonce de 900 suppressions d’emplois du groupe en Europe.

Plus d’un million d’euros de plus-values boursières par un simple jeu d’écritures : c’est la somme gagnée en une journée par Muriel Pénicaud comme directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, le 30 avril 2013. Et cela alors que le groupe s’apprêtait à supprimer 900 emplois de cadres, dont 230 en France. L’information fait tache sur le CV de la ministre du Travail, au moment où celle-ci défend mordicus au Sénat l’idée que faciliter les licenciements sera in fine bénéfique à l’emploi et donc aux salariés. Selon les comptes officiels de Danone pour l’année 2013 que l’Humanité a consultés, Muriel Pénicaud a en effet perçu un gros paquet de stock-options pour ses états de service au comité exécutif du groupe alimentaire. Enregistrée par l’Autorité des marchés financiers à la date du 30 avril 2013, la transaction porte sur un lot de 55 120 actions acquises à une valeur de 34,85 euros l’unité, bien en dessous du cours de l’action ce jour-là, et revendues aussitôt pour l’essentiel (52 220 actions) à 58,41 (...) Lire la suite »
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Licenciements abusifs, quels barèmes applicables aux Prud’hommes avant une nouvelle réforme ?

Daniel ROUCOUS
Quel sort le gouvernement Macron va réserver aux indemnités prud'homales en cas de licenciements abusifs ? En attendant voici les règles qui s'appliquent. Quelques mois après la réforme par la loi travail des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le gouvernement Macron remet sur les rails une nouvelle réforme... loin de faire l'unanimité des syndicats, de l'opinion publique et du Conseil constitutionnel comme expliqué sur le site de Juritravail En attendant, voici la règle qui s'applique depuis le 26 novembre 2016. En cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), deux possibilités – et non deux obligations (*) – s’appliquent dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les Prud’hommes : le salarié licencié et son patron sont d’accord, dans ce cas l’indemnisation du salarié se fait à partir d'un bareme-forfaitaire-de-conciliation en application de l'article D1235-21du code du travail, le salarié licencié et son employeur ne tombent pas d’accord, l’indemnisation (...) Lire la suite »
Que faire en 2017 ? Lettre ouverte aux progressistes

L’Histoire brûle à nouveau.

Fabrice AUBERT
PRESENTATION : Cela fait longtemps que l’idée de ce papier germe, mais je n’ai jamais trouvé le support conjoncturel me permettant de l’aborder. C’est l’assassinat du diplomate russe et les événements de Berlin qui m’ont incité à la rédaction de cette réflexion que j’abordais déjà dans d’autres articles (« La matrice des siècles » / « le spectacle du terrorisme » / « Derrière le vote F.N un crash sociétal »), sur LGS. LES GUERRES DE RELIGION LE RETOUR : Depuis le 11 Septembre et le dernier attentat de Berlin, le terrorisme renvoie à l’analyse en termes de « choc des civilisations », concept, qui renvoie en définitive aux « guerres de religion » comme le déclare le nouveau Président américain Trump. Derrière cette déclaration frappé du mouvement des apparences, se joue l’avenir de l’humanité qui avance ou qui recule, car à chaque moment historique, l’humanité peut, soit revenir vers Neandertal, soit progresser. UNE ELECTION COMME LES AUTRES ? Certains croient encore que cette élection Présidentielle se déroulera comme (...) Lire la suite »
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49-3

Les bâtisseurs de ruines

Jean ORTIZ

« Regardez-les travailler », disait Eluard. Je voulais titrer « Ils ont osé » le 49-3, mais ils n’osent rien, ils sont eux-mêmes, « ralliés » avec ferveur au néo voire à l’ultra libéralisme.

Ils ne font qu’obéir aux marchés et se contorsionnent devant le MEDEF, pensant conserver ainsi voiture de fonction, impunité, coussins et retraites dorés. Ils se veulent les gérants les plus loyaux du capitalisme. Ils ont le cynisme des apostats, l’arrogance des traîtres ; ils exsudent le mépris du peuple. Chez eux, point de scrupules, ni de honte. A l’époque de la guerre de libération algérienne, ils voulaient liquider « la racaille ». Après la Libération, ils sortirent les chars contre les mineurs. Sans parler de la « Non intervention » lors de la Guerre d’Espagne. Ont-ils vraiment été un jour véritablement « de gauche » ? Mitterrand avoua qu’il signa le programme commun pour en finir avec le PCF. Bassesse et vilenie leur tiennent lieu de valeurs. Combien de « flingueurs » vont aller maintenant au bout de leur démarche ? Se déclarer en insurrection civique au sein de leur parti ? Ou en sortir... ? Ce sera un test grandeur nature. Quant à la CGT, FO, à la FSU, Solidaires, l’UNEF, etc., aux « Nuits debout (...) Lire la suite »

L’UE fait pression pour la Loi Travail et la fin du code du travail

jean Baptiste
Lu sur le site internet de la Confédération Force Ouvrière « Bruxelles fait pression pour que la France adopte la Loi Travail » : de plus en plus de voix s’élèvent, faisant écho à ce qu’expliquent les militants du PRCF depuis des années pour démontrer que l’Union Européenne, c’est la casse des droits sociaux et démocratiques des travailleurs, une arme d’exploitation contre les travailleurs, construite par et pour l’oligarchie capitaliste. Stop Loi Travail = STOP UE Oui la Loi Travail est le résultat des ordres de Bruxelles et des pressions du patronat, ces deux choses n’étant que les deux faces d’un même pouvoir, celui de la classe capitaliste Oui Bruxelles fait pression pour que Hollande et le gouvernement Valls UE MEDEF supprime le code du travail. Comme le programment les recommandations 2016 édicté par la Commission européenne et ce sous menaces de lourdes sanctions : « L’adoption et la mise en oeuvre de la réforme annoncée du code du travail restent déterminantes pour faciliter les dérogations aux (...) Lire la suite »

Loi El Khomri : pourquoi il faut encore et toujours dire non

Fanny DOUMAYROU (L'Humanité)

Le toilettage qui ne suffit pas à nous faire accepter le projet de loi. Décryptage point par point.

Licenciement économique : objectif maintenu ! Malgré toutes les rumeurs sur le sujet, le gouvernement a choisi de ne pas reculer. Les critères du licenciement économique seraient bien assouplis avec cette nouvelle mouture du projet. Une baisse de commandes, du chiffre d’affaires ou des pertes d’exploitation pourraient justifier un tel licenciement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Et pour une entreprise appartenant à un groupe, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques serait limité au secteur d’activité du groupe en France, la bonne santé économique au niveau mondial ne serait pas prise en compte. Le gouvernement annonce que « des garanties seront prévues par la loi pour prévenir et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques », mais comment prétendre sanctionner les pratiques que le projet de loi encourage ? Le plafonnement des indemnités transformé en barème indicatif Sur ce point, le gouvernement recule vraiment et renonce à plafonner le montant des dommages et (...) Lire la suite »
Sondage Ifop sur la loi El Khomri

Une jeunesse informée, lucide et soucieuse de ses droits

Clotilde MATHIEU et Aurélien SOUCHEYRE (L'Humanité)

Le sondage Ifop pour l’Humanité offre un spectaculaire démenti aux déclarations du gouvernement, pour qui la jeunesse n’aurait pas compris ce que porte la loi travail. Près de 9 jeunes sur 10 ont « entendu parler » du projet, et leur verdict est sans appel : près de 7 sur 10 le rejettent.

« C’est la jeunesse qui a le plus a gagné dans cette loi. » Si les jeunes s’y opposent, c’est parce qu’ils sont dans « la désinformation », affirmait dimanche Manuel Valls. « Faux », lui répondent de façon tonitruante 68 % des jeunes, âgés de 18 à 29 ans, dans le sondage Ifop pour l’Humanité (voir aussi nos infographies ci-contre). Et ce, quel que soit le niveau social, le niveau d’étude, le lieu d’habitation et même la couleur politique. Tous y sont majoritairement opposés. « Ceux qui disent que les jeunes n’y comprennent rien sont contredits » Certes, les nuances peuvent paraître fortes entre les « sympathisants de gauche », qui rejettent le texte à plus de 70 %, et ceux de droite, puisque ces derniers le repoussent à 58 %. Mais le rejet est sans appel. Autre revers cinglant pour le gouvernement, près de 9 jeunes sur 10 ont « entendu parler » du projet, et deux sur cinq considèrent même bien savoir « de quoi il s’agit ». « Un bon niveau de prise en compte du projet, alors que celui-ci est assez technique, (...) Lire la suite »
Et si on supprimait aussi les syndicats, les élections, les coiffeurs (pourquoi les coiffeurs ?)

Logique de Gribouille !

Floreal

Ainsi donc, ce serait pour « favoriser l’embauche » que Valls prétend détruire, sur pression conjointe de l’UE et du MEDEF, le Code du travail, quitte à précariser l’ensemble des salariés...

C’était aussi pour « sauver les retraites » que Balladur, Fillon et Sarkozy ont successivement dégraissé les pensions en instaurant le système des « décotes ; c’est aussi pour « protéger les retraités » que les costards trois-pièces du PS et de l’ex-UMP ne cessent de repousser l’âge de la retraite et paupérisé des millions d’anciens travailleurs et plus encore, d’anciennes travailleuses (comme si la retraite des morts, que les gouvernements de toute l’UE sont en train de remettre en place comme au 19ème siècle, pouvait conjurer la mort des retraites, qu’ils organisent) ! C’est aussi pour « améliorer le service public » que Hollande, après Sarkozy, continue de sabrer les conditions de travail des agents hospitaliers, de sous-payer les enseignants, de chercher par tous les moyens à faire sauter le statut de la fonction publique qui garantissait depuis 1946 (réforme Thorez) la possibilité pour les agents publics d’accomplir impartialement leur mission sans craindre les pressions politiques, patronales, religieuses (...) Lire la suite »
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