6 juillet 2008

système de fichage EDVIGE : la France est désormais prête pour tourner la page des Droits de l’Homme

DIVERS

Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité.

Il est également prévu de ficher tout individu, groupe ou organisation dont l’activité est susceptible de troubler l’ordre public et de permettre aux services de police d’effectuer des enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois ou à certaines missions, sur la base des éléments figurant dans le fichier EDVIGE.

L’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule etc….

Si le décret du 14 octobre 1991 permettait déjà aux Renseignements Généraux de récolter et détenir des informations sur les personnes majeures impliquées dans le débat public, EDVIGE étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage.

En effet, il s’agit aujourd’hui d’informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d’apprécier une situation politique économique ou sociale.

Malgré les recommandations du Conseil de l’Europe et les nombreuses réserves de la CNIL concernant ce fichier, le gouvernement fait le choix d’adopter un mode de recensement des populations particulièrement attentatoire aux libertés et au respect de la vie privée.

De même que la rétention de sûreté a vocation à prévenir d’un crime hypothétique, EDVIGE pourra avoir vocation à se prémunir contre toute forme d’opposition.

En effet, comment ne pas rapprocher EDVIGE (on s’interrogera au passage sur le choix d’un prénom féminin) d’un contexte autoritaire plus global qui remet en cause l’indépendance des médias, comme celle de la Justice, et qui mène une lutte permanente contre les acteurs du mouvement social ?

Cette dimension nouvelle du fichage politique introduit, au prétexte toujours bien commode de l’ordre public, un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d’opposition citoyenne.

Le Syndicat de la magistrature appelle à la mobilisation contre la mise en place de ce fichier d’inspiration anti-démocratique et examinera toute forme d’action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre.

Signer la pétition "L’honneur perdu d’Edwige"
http://malgretout.org/spip.php?arti...

Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

NOR : IOCC0815681D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1

Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) ayant pour finalités, en vue d’informer le Gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et collectivités :

1. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ; 2. De centraliser et d’analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ; 3. De permettre aux services de police d’exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées.

Art. 2

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l’article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :

- informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d’identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motif de l’enregistrement des données ;
- données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

Les données collectées au titre du 1 de l’article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.

Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l’article 1er que de manière exceptionnelle.

Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.

Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.

Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

Les données collectées pour les seuls besoins d’une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l’enquête a été menée.

Art. 3

Dans la limite du besoin d’en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l’article 2 :

- les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;

- les fonctionnaires affectés dans les services d’information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.

Peut également être destinataire des données mentionnées à l’article 2, dans la limite du besoin d’en connaître, tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l’autorité hiérarchique, qui précise l’identité du consultant, l’objet et les motifs de la consultation.

Art. 4

Le traitement et les fichiers ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers.

Art. 5

Conformément aux dispositions prévues à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d’accès aux données s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Le droit d’information prévu au I de l’article 32 et le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi ne s’appliquent pas au présent traitement.

Art. 6

Sans préjudice de l’application de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des informations enregistrées dans le traitement.

Art. 7

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

Art. 8

Le présent décret entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Art. 9

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article729

DIVERS

COMMENTAIRES

07/07/2008 10:22 par Sardon

Bonjour,

Evidemment, les crapules qui nous dirigent sont tout sauf des idiots. Ils sont tout à fait conscient que leurs politiques de revanche sociale effrénée et de spoliation des plus pauvres et des plus faibles au profit des plus riches et des plus puissants ne peuvent qu’entraîner des réactions violentes, voire des situations insurrectionnelles. D’où la conclusion logique et rationnelle qu’ils en tirent : pour prévenir le plus possible toute forme de contestation efficace, il n’y a d’autre solution que la transformation insidieuse de l’appareil d’état en une institution de type totalitaire, à même de pouvoir réprimer toute forme de protestation, afin de dissuader tous ceux qui auraient voulu relever eux aussi la tête, et de leur intimer de rester bien sagement à leur place se faire botter le cul.

Il y a une fuite en avant caractérisée de la part des élites dirigeantes : elles ont visiblement repris à leur compte le mot célèbre du pape Alexandre VI Borgia (r. 1492-1503) : "Nous sommes allés tellement loin contre eux que nous devons nous assurer de tout pour qu’ils ne nous fassent aucun mal."

07/07/2008 15:00 par Trybuna Ludu

Bientot un Patriot Act a la francaise ??

08/07/2008 16:51 par Erwan'n

EDVIGE, mineurs de 13 ans, n’est ce pas là une tentative maladroite de rapprocher le monde féérique d’Harry Potter (Edwige est le nom de sa chouette) de celui beaucoup plus cruel, de 1984 ?
Rassurons nous (comme on peut), Edwige connaît une fin tragique dans le monde d’Harry Potter...

Mais quel est ce monde que nous sommes en passe de laisser à nos enfants ??!!

12/07/2008 03:26 par Simon Tymen

Après les shows bizs, la réception du dictateur lybien, "les grèves insignifiantes" et la réforme de France Télévison (et j’en passe...), on va maintenant ficher dès l’âge de 13ans ! Je propose à Sarkosy de ficher dès 4ans, pour avoir des motifs comme avoir mordu sa grand mère ! Et d’entrer lui aussi dans le fichier EDVIGE avec toutes ses discours discriminatoires ! Avec la destruction de tout les progrès sociaux acquis depuis longtemps (à quand l’interdiction des vacances autorisées depuis 1936 ?), on se dirige à grands pas vers la pensée unique et la dictature.
On doit agir contre cela, ne pas se laisser écraser ! Il faut donc essayer de rester unis dans notre rebéllion et ne pas tomber dans le jeu du gouvernement qui cherche à nous avoir par tout les moyens mais également à nous diviser !

Simon Tymen

30/07/2008 09:36 par ff

De plus en plus de mesures coercitives et liberticides qui échappent à la justice, un "rapprochement" entre l’executif et le législatif...bref tout est là !

Tout cela pour organiser une insécurité sociale de la majorité d’entre nous au profit de quelques un-e-s.

Le tableau est parfait.

Qu’est ce qu’ on attend pour faire la fête ?

Appel à la grève générale le 10 novembre.
Le CnR est réactivé.

Mouvement altermondialiste "interlocal" Toulouse et Agglo, Pays du Volvestre (31,09).

31/07/2008 15:09 par Bernard Bracam

Pauvre Edvige !

C’est une chose que de chanter tout l’été, de susurrer de pâlottes romances pseudo-rebelles du haut de sa tour élyséenne, de galvauder "Liberté Liberté, je chérirai ton nom", alors que depuis des années, un véritable système carcéral se met en place. Au nom de la Sécurité. Je peux imaginer que je ne sais presque rien des dangers du monde, et qu’en conséquence il conviendrait que je me taise. Rien n’est moins vrai et pourtant, telle est l’humiliante réplique qui m’est assénée jour après jour par "ceux qui savent" et qui oeuvrent pour notre bien à tous. Certes, nous pourrions nous demander quels intérêts sont en jeux, et quels bénéfices la démocratie retirera de l’application incontrôlable de systèmes d’encadrement de chaque faits et gestes du citoyen, si nous supposons par défaut que nos dirigeants sont bien intentionnés. Qui sait, il doit bien y avoir parmi eux quelque bonne âme point trop pervertie ?

Mais se pose la question fondamentale et vitale de savoir ce qu’est une vie humaine décente, et quelles sont les frontières au-delà desquelles il est élémentaire de reconnaître que l’homme vit en esclavage. Ne le nions pas hypocritement ou sottement : il n’est pas nécessaire de porter des fers aux pieds pour appartenir à l’un des genres humains le plus sinistrement représenté. Il est vital de se demander quelle est la source de la violence qui envahit nos sociétés supposément civilisées, si ce n’est l’injustice, la violence étatique infligée aux plus faibles (car les plus forts tirent profit des systèmes totalitaires, et une majorité des autres souffrent en silence, souvent sans le savoir), la barbarie des systèmes économiques supranationaux. Quoi qu’il en soit, pour établir, faire tenir et durer ce dispositif de profit et d’omnipotence réservé à une infime caste sur terre, il convient de mettre en place une mécanique de contrôle et de contrainte implacable et aussi bénigne que possible en apparence, en s’efforçant de la faire soutenir et réclamer par ceux-là même qui en seront les otages. Que ceux que le système ne broiera pas me jettent la première puce RFID.

Je pense que si les nazis avaient disposé des moyens de domination déjà en oeuvre aujourd’hui, sans parler de ceux que nos nouveaux maîtres mettent en place pour demain, les Juifs auraient totalement sombré dans l’Holocauste. Je m’étonnais également hier en songeant à tout ce que le cinéma a produit comme films d’anticipation qui furent (qui continuent d’être ?) regardés avec de délicieux frissons de terreur dans l’échine comme les projections hypothétiques de l’avènement à jamais impossible d’un monde futur. Pourtant, nombre de ces élucubrations fantastiques sont d’ores et déjà en application dans la vie courante, sans bien entendu (!) qu’il en résulte pour l’instant de fâcheuses conséquences sur notre quotidien. Au contraire même, diront avec raison les optimistes qui trouvent dans la révolution informatique, pour prendre un exemple général, force qualités incontestables, puisque mises au service de la société. Ceci démontre assurément qu’il n’y a pas d’asservissement fatal dans tout progrès ; pourquoi donc certains tiennent-ils tant à faire croire que toute réflexion à ce propos tient de la paranoïa ? Telle attitude tient plus de l’incantation propitiatoire que du discernement. Alors certes, nous pouvons considérer sommairement que pour l’instant, « ça va », et que les garde-fous démocratiques n’ont, en règle générale, pas encore cédé. Ils muent, dirons-nous, ce qui se conçoit bien puisque nous admettrons volontiers que toute société qui n’évolue pas se meurt.

J’éprouve aujourd’hui, ainsi sans doute qu’une part significative et en principe respectable de la population, une vraie souffrance liée à ce que j’appréhende comme une révolution totalement asservissante des systèmes de surveillance et de « gestion » de nos sociétés occidentales. Il ne suffit pas de prétendre que « c’est pire ailleurs » pour interdire de parole les protestataires : bien au contraire, une proscription de cet ordre s’apparente à l’une des plus coupables démissions qui soient, aux conséquences potentielles difficilement appréciables.

Ainsi, alors que l’on nous noie sous des néologismes abscons du type « principe de précaution », il nous serait interdit de nous inquiéter du type de société que préparent nos énarques ? Qu’il me soit permis une fois encore de dire ici la douleur que le monde moderne m’inflige déjà sans retenue. Que cela découle de mon inadaptation à celui-ci est une probabilité raisonnable, qui doit radicalement poser les questions de notre tolérance à la différence et de notre faculté à s’accepter et s’écouter les uns les autres. A défaut, c’est la jungle, et celle de demain pourrait ressembler à un film d’anticipation… Mais si, vous savez : celui-là même qui vous a fait aimer comme jamais auparavant la lumière naturelle et les bruits familiers de la rue au sortir de la salle obscure.

Bernard Bracam

10/09/2008 18:29 par Coplan

Je viens de lire le décret, et alors ? Ceux qui hurlent, l’ont t-ils lu ? connaissent t-ils le mode de fonctionnement des institutions. Je ne vois rien de plus qu’il n’existe déjà . En écoutant et lisant les médias ainsi que les différents intervenants, Je craignais pour le fichage des mineurs de treize an. Travaillant sur la voie publique, ce n’est rien que le signalement des jeunes qui commettent déjà des incivilités. Ceux dont tout le monde se plaint en disant que les forces de l’ordre ne font rien et que les autorités judiciaires font preuve de laxisme. Ce ne sont pas la majorité d’ados qui sont respectueux des autres, qui seront fichés. Il s’agit bien de ceux qui troublent l’ordre public. Pensez que cela pourra peut être éviter à un honorable citoyen de sortir un fusil pour défendre sont dixième autoradio volé et de commettre l’irréparable.

Mesdames, messieurs en contestant pour contester, sans vouloir comprendre, en brandissant les droits de l’homme à tout bout de champs, vous faites l’apologie de la délinquance. Vous tuez par là même ces droits de l’homme, en oubliant les droits élémentaires des citoyens, aspirant à la paix et à la sécurité.

J’ai exprimé ma colère et ma violence. Je vis dans une société régit par des règles. Si j’ai des droits, avant de les faire valoir, j’espère toujours avoir rempli mes devoirs envers mes concitoyens.