Samedi 7 avril 2007.
L’impôt sur les sociétés (IS) représente moins de 15 % du budget de l’Etat.
Il a été allégé tout au long de la législature de la droite par la suppression de la « surtaxe Juppé » représentant un manque à gagner d’un milliard d’euros par an pour l’Etat et par des mesures telles que l’extension des zones franches urbaines.
Sarkozy affirme que la fiscalité des entreprises françaises serait plus élevée que celles des principaux pays européens. Il s’appuie sur ce prétexte pour proposer d’abaisser en cinq ans le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) de 33 % à 20 %.
Pour Nicolas Sarkozy, le taux français (33,3 %) de l’Impôt sur les Sociétés, est supérieur de 9 points à la moyenne européenne qui est de 24 %. Ce taux n’a, en lui-même, aucune signification si on ne sait pas à quelle assiette, à quelle base d’imposition il s’applique. Or, si l’on ramène le taux d’imposition de l’I.S. au bénéfice brut des entreprises (Excédent Brut d’Exploitation) : le taux effectif de prélèvement (7,2 %) situe la France au 15ème rang européen sur 25. Loin derrière les pays nordiques (11,3 % pour la Suède) mais aussi derrière le Royaume-Uni (10 %), les Pays-bas (9,1 %) et même l’Irlande (7,7 %).
Comme quoi les jérémiades de Sarkozy cachent une réalité qui est scandaleusement favorable au patronat français.
Si la droite abaissait l’I.S. comme elle le prévoit, le taux de prélèvement effectif de l’I.S. français serait ramené à 4,3 %. Cela mettrait le France au 23ème rang, tout juste devant la Lituanie et l’Estonie. Les autres pays européens ne se contenteraient pas de lire le journal : ils abaisseraient eux aussi les impôts de leurs entreprises. La France aurait déclenchée une guerre fiscale et tous les impôts sur les sociétés s’aligneraient ver le bas. Les entreprises françaises ne gagneraient donc strictement rien en terme de compétitivité. Par contre, les recettes fiscales de l’Etat français seraient amputées de 20 milliards d’euro annuels si le projet de la droite venait à être appliqué.
Cette baisse de 20 milliards donnerait à la droite, si par malheur Sarkozy l’emportait, un nouveau prétexte pour attaquer les dépenses sociales et le service public, au nom d’un déficit qu’elle aurait elle-même accentué de 20 milliards d’euros chaque année.
Jean-Jacques Chavigné, Communiqué n° 30 - Campagne « faire gagner la gauche à gauche », pour D&S
www.democratie-socialisme.org
La TVA antisociale de Sarkozy, par Jean-Jacques Chavigné.
Sarkozy et la dette publique, par Jean Jacques Chavigné.
Ce que cache la baisse des impôts de Sarkozy, par Laurent Mann.