Lors de la venue de Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Laval (Mayenne), le 28 août, pour y annoncer la généralisation du RSA, le revenu de solidarité active, un militant mayennais de PRS, association politique, Hervé Eon, a voulu se rendre à la manifestation organisée contre la politique du chef de l’Etat à l’initiative de RESF, de nombreux partis politiques de gauche, de syndicats, d’organisations politiques et associatives du département. Se déplaçant à vélo sur le parcours de passage du cortège présidentiel, et après avoir été immobilisé et isolé sur le trottoir par des représentants des forces de l’ordre , il a brandi au passage du cortège une pancarte sur laquelle il avait inscrit « casse toi, pov’con » , pancarte qu’il avait prévue pour la manifestation.
Cette expression d’opinion lui a valu une interpellation et une convocation pour le 23 octobre 2008 à 14h00 devant le tribunal correctionnel de Laval pour "offense" au Président de la République Française.
Nous nous inquiétons de la « renaissance » des poursuites pour offense au président de la république depuis l’élection du président Sarkozy (affaires Romain Dunand, militants Unef à La Rochelle …) alors que l’offense au président de la République, largement utilisée à la fin des années 50, avait dans les faits complètement disparu des tribunaux depuis plus de trente ans.
Assisterions nous à un retour à l’ordre monarchiste ?
- Le recours à ce moyen juridique porte atteinte au principe de la liberté d’expression garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme :
« La libre communication des pensées et des opinions, même religieuse, est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus dans les cas déterminés par la loi. »
Dans le contexte de manifestation publique, ce militant ne faisait que rappeler au Président , sous une forme humoristique, que sa présence ne faisait pas l’unanimité, en reprenant les mêmes propos que celui-ci avait tenu à l’encontre d’un citoyen lors du dernier salon de l’agriculture.
Est-ce un moyen de restreindre en général le droit d’expression lors de rassemblements ou de manifestations ?
Le risque apparaît maintenant de se voir inquiéter pour avoir caricaturé un homme politique ou pour avoir proféré des slogans du type « Fillon, démission ! » ou « bienvenue en Sarkoland ! » à priori tout aussi « offensant » que « Casse toi, pov’con » brandi par ce militant.
Traduit en justice, Hervé Eon ne doit pas l’être pour délit d’opinion mais alors pour plagiat, puisque l’auteur de ces propos est Nicolas Sarkozy. Sauf à considérer que ce qui est sanctionnable pour l’un, ne le serait pas pour le Président, pourtant garant de l’égalité républicaine.
Nous vous invitons à signer la pétition de soutien à Hervé EON pour la liberté d’expression.
* En ligne à l’adresse suivante :
http://petitions.ironie.org/view?id=19
N’hesitez pas à l’envoyer à vos contacts de vos nombreux carnets d’adresse.
Daniel Baiguini
Secrétaire départemental de PRS Rhône
http://prs69.over-blog.org/