Les affaires de conflits d’intérêt se multiplient, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, jetant un doute sur l’impartialité des décisions publiques. Il devient urgent d’encadrer les pratiques du lobbying et d’aller plus loin en matière de transparence.
Le 16 avril 2015, Michel Aubier, pneumologue à l’hôpital Bichat, intervient devant les sénateurs de la commission d’enquête « sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ». Il déclare alors sous serment n’avoir « aucun lien d’intérêts avec les acteurs économiques ». Mais un peu moins d’un an plus tard, Libération et Le Canard Enchaîné révèlent que le pneumologue est rémunéré par Total comme médecin-conseil auprès des dirigeants du groupe. Convoqué par la commission sénatoriale pour s’expliquer, le médecin reconnaît alors toucher 5 000 euros par mois du groupe pétrolier. L’affaire est d’autant plus gênante que dans les médias ou devant les sénateurs, ce médecin a plutôt eu tendance, selon Le Monde, à minimiser les effets sur la santé de la pollution aux particules fines...
Les liaisons dangereuses
Le poids croissant des lobbies dans la société se traduit par de nombreuses affaires de conflits d’intérêts concernant des hommes politiques, des hauts fonctionnaires ou des experts scientifiques. Des pratiques qui jettent un doute sur l’impartialité des décisions publiques. Autre exemple : le 6 février 2017, le sénateur PCF du Nord Eric Bocquet réagit vivement en découvrant la liste des membres auditionnés par la Commission des finances du Sénat, où les grandes banques internationales sont surreprésentées... Un choix étonnant pour une discussion portant sur l’assainissement cadastral. Seule explication de la présence de ces représentants de la haute finance, selon le sénateur : ils étaient là pour promouvoir leurs intérêts propres.
Les « clubs parlementaires », ces structures informelles qui mettent en relation députés ou sénateurs avec des organismes professionnels et des représentants d’intérêt, soulèvent également des questions. Un rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en recense une quarantaine : à côté des médiatiques clubs des amis du cochon ou des amateurs de havane, ils traitent de l’espace, du numérique, de la gastronomie, des eaux minérales, du transport, du sport, des partenariats public-privé ou encore de la santé.
« Les entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles y trouvent la possibilité de bénéficier d’interlocuteurs identifiés au Parlement pour expliquer leurs métiers et leurs contraintes, explique la Haute autorité. Cette information peut déboucher sur une reprise de contact ultérieure quand l’actualité législative le nécessite ». A tel point que certaines structures vont même jusqu’à présenter certains amendements « comme émanant du club lui-même ». La Haute autorité prône donc plus de transparence et fait des propositions pour encadrer l’activité de ces « clubs », les mesures actuelles étant jugées « très lacunaires voire inexistantes ».
L’agroalimentaire contre l’étiquetage nutritionnel
Cette absence de règles strictes a permis par exemple un lobbying intense – décortiqué par une enquête du Monde – de l’industrie agroalimentaire pour s’opposer à la mise en place des logos nutritionnels. Le ministère de la Santé souhaitait mettre en place des logos de couleur pour mieux informer les consommateurs sur la valeur nutritive des aliments transformés : très gras, très salé, très sucré... Un système de logos à cinq couleurs, le « Nutri-score », mis au point par la recherche publique (l’Inserm), apparaît ainsi dans la loi santé en 2014.
L’industrie agroalimentaire, mais aussi la grande distribution, vont alors se mobiliser auprès des députés et obtenir la mise en place d’une étude comparative de tous les systèmes d’étiquetage existants, dont « Nutri-repère » (celui des industrie agroalimentaire) et le « Sens » (celui de la grande distribution), des logos beaucoup moins clairs qu’un simple code couleur.
Mais cela va plus loin car cette évaluation semble biaisée dès le départ par de multiples conflits d’intérêts, mis en évidence par Le Monde. Le coprésident du comité de pilotage, chargé de mener l’évaluation, est également président du Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS), organisation de lobbying scientifique de l’industrie agroalimentaire, qui regroupe les plus grands groupes du secteur. Plusieurs membres de ce comité de pilotage sont également des représentants de la grande distribution et de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). Quant au comité scientifique, six membres sur dix sont, selon Le Monde, en situation de conflits d’intérêts...
Une « drôle de guerre » contre les réseaux de soins
Dans un autre domaine, plusieurs syndicats de professionnels de la santé libéraux sont partis en guerre contre les réseaux de soins, ces plateformes, agréées par des mutuelles, qui signent des conventions avec des professionnels de la santé sur la base d’une modération de leurs tarifs et du respect de standards en termes de qualité de service rendu aux patients. Craignant notamment pour leur « fonds de commerce », ces syndicats de médecins, de dentistes, d’opticiens ou d’audioprothésistes trouvent, en cette période électorale, une oreille attentive du côté des parlementaires Les Républicains.
Le député Daniel Fasquelle et une soixantaine de parlementaires LR ont ainsi déposé, en octobre 2015, une proposition de loi pour interdire le remboursement différencié – qui permet de mieux rembourser les assurés allant chez un professionnel adhérant au réseau de soins. Une initiative appuyée par une pétition de la Fédération nationale des opticiens de France, remise au même moment au Parlement. Atteinte à la liberté de choix du patient et à l’indépendance des professionnels, risque d’une médecine à deux vitesses... Les arguments des parlementaires contre les réseaux de soins sont les mêmes que ceux des professionnels de santé libéraux : ils reprennent ceux d’un consultant en économie de la santé, Frédéric Bizard, qui conseille aussi bien des parlementaires de droite que des syndicats de professionnels libéraux.
En juin 2016, présente aux côtés de ce conseiller « multicartes » devant les opticiens de l’association Oscar, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors candidate aux primaires de la droite et du centre, s’était ainsi déclarée ouvertement contre les réseaux de soins. Quant à François Fillon, il avait déclaré aux mêmes opticiens : « Je n’accepterai pas que les réseaux de soins puissent aboutir à une remise en cause de la liberté de choix par les assurés de leur médecine et de leur établissement de santé. Je n’accepterai pas davantage qu’ils aboutissent à instaurer une médecine à deux vitesses ». Au mépris, pourtant, d’une évidence qui semble échapper aux influenceurs comme aux influencés : en effet, un réseau de soins peut être « ouvert » ou « fermé ». Or, les réseaux de soins ouverts ne pratiquent pas, pour beaucoup d’entre eux, le remboursement différencié. Et les assurés restent libres de se faire soigner hors-réseau, tout comme les professionnels adhérents restent libres d’adhérer et de sortir du réseau quand bon leur semble.
Indispensable transparence
Comme le souligne le rapport Nadal de 2015 sur le sujet, « les relations entre responsables publics et représentants d’intérêts restent marquées par le secret, ce qui est susceptible d’alimenter l’inquiétude des citoyens quant à la probité de leurs dirigeants. L’idée d’une forme de collusion entre les groupes d’intérêts, qui tenteraient par tous les moyens d’imposer leur intérêt particulier, et les hommes politiques, qui le feraient primer sur l’intérêt général, est largement répandue et contribue à l’érosion de la confiance des citoyens dans leurs institutions ».
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin 2 – marque ainsi une nouvelle étape pour la transparence des relations entre lobbies et pouvoirs publics.
Ce texte crée un « registre numérique des représentants d’intérêts », tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Les lobbyistes ont l’obligation d’y déclarer leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent, les intérêts qu’ils représentent, les dépenses engagées pour leurs actions... Quant aux agents publics, ils ne pourront accepter d’entrer en contact avec un représentant si ce dernier ne figure pas dans le registre. Les lobbyistes devront également spécifier la source des informations qu’ils donnent aux acteurs publics : tout chiffre utilisé pour appuyer leurs arguments devra être justifié et pouvoir être contrôlé... Et s’il se révèle faux, le lobby sera sanctionné d’une amende.
Les cadeaux que font ces représentants à leurs interlocuteurs, qu’il s’agisse de cadeaux en nature, de voyages ou d’invitations au restaurant, seront désormais strictement encadrés et interdits au-delà d’une valeur significative. S’agissant des relations entre les lobbies et le Parlement, la loi considère qu’il revient à l’Assemblée nationale et au Sénat de mettre en œuvre... leurs propres règles.
Jacques Guérin
