Bonjour,

SYNTHESE
JETE A LA RUE AVANT L’HEURE DU CAMPING HIVERNAL

Privé de ressources suite aux refus répétés des Assedic d’Orléans , au mépris de l’article D.129-3 du code du travail, de lui verser les allocations de chômages auxquelles il avait droit, ce locataire a été assigné par l’Opac du Loiret qui, le 11 mai 2004, l’a jeté à la rue alors que l’intéressé avait payé intégralement le 15 avril 2004 le montant de la procédure , ce que l’Opac avait reconnu le 16/04/2004
LE 11 MAI 2004 : Ce 11 mai 2004, trois évènements se sont produits, concernant Damien DELISLE, locataire de l’Opac :
1°- l’OPAC, sous couvert d’un huissier, est entré au domicile de son locataire alors que le contrat de bail ne se terminait que le 31 mai 2004, changeait les serrures sans ordonnance du juge de l’exécution, déclarait les biens abandonnés et sans valeur alors que ce n’est pas dans les attributions de l’Opac ni dans celles de l’huissier de le faire, ce pouvoir étant dévolu au juge de l’exécution, et saisissait les biens sans titre exécutoire et alors que sa créance avait été payée depuis le 15 avril 2004 par le débiteur et qu’il n’y avait donc plus de problème de sûreté de la créance, et sans avoir fait préalablement commandement au locataire de quitter les lieux,….
2°- ce même jour à la même heure : l’affaire était appelée à l’audience du tribunal d’instance d’Orléans mais le ou la représentant (e) de l’Opac ne disait pas un mot de ce qui était en train de se faire sur place au domicile du locataire (c’était se moquer de la juge qui présidait l’audience) et demandait un renvoi pour apurer les comptes des loyers et charges à échoir au 31 mai 2004 …
3°- la créance de 701,28€ objet de l’instance ayant été payée par le locataire, le régisseur a logiquement déposé au greffe une déclaration de fin de procédure (document qui figure dans ce dossier) mettant ainsi un terme à la procédure engagée.
On est stupéfait par l’incroyable mépris de l’Opac à l’égard de la justice et par la dissimulation employée en envoyant le même jour un préposé déclarer la procédure terminée, un(e) autre demander le renvoi et un (e) troisième requérir un huissier pour changer les serrures et vider l’appartement trois semaines avant la date de fin du bail !
PRESENCE DU LOCATAIRE : L’Opac a prétendu que son locataire avait quitté les lieux … c’était totalement faux : le locataire a remis au juge sa dernière facture de téléphone du 27 mars 2004 au 26 mai 2004, période pendant laquelle il a passé 235 appels de son poste téléphonique installé au 675 avenue des Champs Gareaux à SARAN comme le confirme cette facture et les trois derniers appels ont été passés le 11 mai 2004 vers 8 heures du matin. Toute utilisation à distance telle que celle que permet la carte France TELECOM figure séparément dans la facture et il est facile de constater qu’il n’y avait pas cette option. L’ADSL n’était pas encore en service à cette époque. De plus les appels partis du 02.38.65.60.55 s’arrêtent net le 11 mai 2004…
LA JUSTICE : alors que le procès était terminé depuis le 11 mai 2004 et qu’aucune nouvelle action n’avait été engagée par l’Opac, un juge du tribunal d’instance d’Orléans a trouvé le moyen de rendre un jugement le 13 avril 2006 … après avoir exprimé l’opinion justifiée, le 9 mars 2006, que cette affaire devait être rejetée et radiée ! Il condamne le locataire qui au total avait déjà payé amiablement 3366,49€, à payer un complément de 851,97€ en plus du solde de compte établi en juillet 2004 par l’Opac et complètement payé par l’intéressé le 30 septembre 2004, outre 800€ au titre de l’art. 700 du nouveau code de procédure … alors que ce texte prévoit que : « le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut même d’office, et pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». Ce juge ayant reconnu la nécessité de l’aide juridictionnelle et l’ayant accordée en raison des faibles revenus du locataire, aurait logiquement dû l’exonérer de ce supplément de 800€ qui représente près d’un mois de salaire pour l’intéressé…A quoi sert-il que des lois soient votées si elle ne sont pas respectées par les fonctionnaires des différentes administrations concernés : Assedic (chômage), OPAC ( logement) , justice.
ENGRENAGE FINANCIER : le non versement des allocations chômage calculées à 5305€ par les ASSEDIC d’Orléans pour 2003 et 2004 a entraîné pour ce locataire chômeur des difficultés pécuniaires telles que découvert bancaire dont les pénalités et agios se sont élevés au total à plus de 2630€ pour ces deux années , c’est-à -dire l’équivalent de près de trois mois de salaire ! Vous comprenez que dans ces conditions le locataire ait été dans l’impossibilité momentanée de payer ses loyers (deux mois de retard lors de l’assignation) et comme ce n’était pas suffisant la justice a condamné ce locataire , au mépris des lois en vigueur pour éviter l’exclusion, et on peut se demander si ce jugement n’est pas plus politique que judiciaire … car cela aurait fait désordre que l’Opac soit épinglé pour procédure abusive, actes illégaux et préjudiciables aux locataires spoliés, vol de biens, violation de domicile etc…
EXCLUSION : quand on voit tout cela, il ne faut pas s’étonner qu’il y ait 100.000 SDF en France et si des actions similaires se répètent dans les cités , on comprend pourquoi des voitures brûlent et pourquoi la police est agressée car de toute évidence , si la déclaration universelle des droits de l’homme était respectée et si des organismes comme l’Opac, les Assedic et la justice étaient intègres, de telles actions ne se produiraient pas. D’autre part, le jugement du 13 avril 2006 peut faire jurisprudence et encourager l’OPAC à continuer dans la même voie : on trouve des prétextes pour virer tel ou tel locataire, et il sera difficile aux locataires et aux organismes chargés de les défendre ou de les représenter d’empêcher de telles actions délictuelles dans la mesure où un jugement
l’ aura autorisé à le faire. Ce jugement constitue une incitation à la délinquance et laisse de toute façon une impression de partialité, et de politique anti-sociale… il appartient à chacun d’accepter ou de refuser que des gens meurent de violence dans les cités ou meurent de froid en plein hiver et, dans le cas du refus de combattre collectivement , sans violence, contre cette situation d’exclusion et de discrimination … les associations et les médias sont les premiers concernés.
De quelque côté que la personne se retourne, elle reçoit soit des réponses inconsistantes d’autorités ou de responsables qui ne veulent pas se mouiller, soit des réponses consistant en propos diffamatoires et malveillants afin de retourner la situation contre cette personne pourtant de bonne foi mais qui se permet de vouloir faire valoir ses droits…il est probable que les spectateurs de cette triste histoire s’en souviendront lors des échéances électorales prévues en 2007 !
Damien DELISLE - tél. : 06.67.36.29.63
pour plus d’informations : l’adresse de mon blog :
http://champsgareaux.canalblog.com/
Cordialement
Posté par Damien.DELISLE,

Combien 400 000 Personnes ou plus..?

Bonjour,

l’article 25-1 de la Déclaration universelle des droitS de l’Homme prévoit que toute personne a le droit à un logement ainsi que la loi 90-449 du 31 /05//1990 article 6 et de même la loi 98-657 du 29/07/1998 article 36 et de plus les Ministres BORLOO et DAUBRESSE ont mis en place le 13/05/2004 une circulaire pour éviter les expulsions et une loi pour le logement opposable vient d’être votée mais les expulsions vont reprendre alors que dans le LOIRET il y’A 22000 LOGEMENTS vides , le Préfet a obligation de reloger les personnes expulsées article 198 décret 92-755 du 31 juillet 1992 - 2éme alinéa de l’article 62 de la loi du 9 /07/1991 ce Préfet prèfère semble t’il supprimer 500 nuits offertes en hôtels aux SDF (fait relaté par les médias) et c’est comme cela que deux hommes s’enchainèrent à la préfectue d’ORLEANS avec de l’accide chlorhydrique qu’ils menaçaient d’utiliser contre eux-mêmes et les passants suite à une expulsion sans être relogés. Cela démontre que l’état préfère ne pas respecter la loi sur le logement pour éviter à avoir à verser les aides au logement FSL etc... même si cela coûte la vie à des personnes qui meurent de froid dans la rue alors que des solutions existent c’est pour cela qu’il y’a 100 000 Sdf en France et 400000 personnes vivant dans la précarité alors si 400000 personnes se réunissaient pour fairet respecter leurs droits que se passera t’il ? que s’est t’il passé lorsqu’il y’a eu 400000personnes qui ont manifesté pour le CPE ? SDF VOUS AVEZ QUOI A PERDRE ?
http://champsgareaux.canalblog.com/
Cordiales Salutations
Posté par Damien.DELISLE,