La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement
ADN fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal
correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les
recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère
sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité
déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront
donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les
transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là , une audience publique
et contradictoire devra être organisée, et il sera donc possible d’avoir sur
le fichage génétique des militants, et, au-delà , de l’ensemble de la
population, le débat dont nous avons été privés jusqu’ici. On verra alors
si le CC aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le
fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau
et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent...
Résumé des épisodes précédents.
Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les
prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine
Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des
segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents
montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet
ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte
probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme
les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par
mois. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus
acceptable la mise en place du fichage biologique de la population :
Christian Estrosi, rapporteur de la loi de Sécurité intérieure de mars
2003, affirmait par exemple le 16 janvier 2003 aux députés réunis pour
voter cette loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans
le Fnaeg, vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne -
état de santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc.
– vous ne le pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes.
C’est totalement impossible. » (Cf. Le Monde 16/17.01.2007)
Cette remise en cause fondamentale du FNAEG constitue le coeur de la première
des 4 QPC déposées par Xavier Renou.
La deuxième QPC porte sur le caractère automatique des suppressions de
réductions de peines pour les personnes condamnées qui refusent de donner
leur ADN. En droit Français, un juge doit pouvoir apprécier au cas par cas
la nécessité d’appliquer telle ou telle peine, sans automatisme (principe de
l’individualisation des peines). Les troisièmes et quatrièmes QPC portent
sur le respect de la vie privée et la sauvegarde de la dignité humaine, en
regard de l’élargissement considérable et régulier du FNAEG.
Au départ : une action non violente contre un complice de génocide...
jamais fiché ADN
En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente
contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de
complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit
pourtant sa carrière en toute impunité et sans que quiconque ne lui demande
son ADN...
Voir la vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/x731u3_rwanda-un-genocide-made-in-france_news
Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l’accusait
publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation
embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des
désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et
une lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l’ancien
Secrétaire Général de l’Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le
militant pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est convoqué devant le
Tribunal correctionnel de Senlis. Il risque une peine de prison et une lourde
amende.
Un fichage qui s’élargit d’année en année, pour quelles fins ?
Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un
prélèvement ADN, en garde-à -vue (donc alors qu’elles étaient encore
présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou
strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de
l’Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l’ordre. Le
gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans
doute, puisqu’il développe par ailleurs le fichage systématique des
élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de
considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la
maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active,
en s’intégrant au Livret National des Compétences.
Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu,
syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d’OGM et
bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le
lui demandaient. D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une
politique qui revient à ’’pré-mâcher le travail d’une dictature’’, X. Renou
explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop
dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République
qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses
opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt
pour la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et
que je suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de
donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de
même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »
Xavier Renou, prévenu
Les désobéissants (www.desobeir.net) ont publié un ouvrage sur la
question : Désobéir à Big Brother (éd. Le Passager clandestin)
Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM
www.desobeir.net