Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international

Jérôme DUVAL, Olivier PETITJEAN

Le Gabon, après vingt ans de privatisation de son eau et son électricité au profit de Veolia, vient de décider de se débarrasser unilatéralement de la multinationale française. S’il est difficile d’établir les torts respectifs de Veolia et du gouvernement gabonais, leurs relations ayant toujours été marquées par la connivence et le secret, une chose est sûre : le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international – ces structures opaques chargées, dans le cadre de traités d’investissement, de défendre les intérêts des multinationales face aux États. Depuis la privatisation de 1997, l’entreprise française Veolia jouissait d’un monopole absolu sur la distribution de l’eau et de l’électricité au Gabon, via sa filiale SEEG (Société d’Énergie et d’Eau du Gabon), détenue à 51%. Un arrangement mutuellement avantageux pour la multinationale française et le régime d’Omar Bongo, puis de son fils Ali, puisque ces (...) Lire la suite »

17 mai 2015

Secret des affaires : comment les lobbies économiques orchestrent la régression de l’Europe

Olivier PETITJEAN

Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte.

Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage. Début 2015, la majorité socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui va jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour ceux qui diffuseraient des informations « interdites », a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes. Les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, sur la protection des sources et des lanceurs d’alerte, et sur les droits des salariés. Le (...) Lire la suite »

29 janvier 2015

Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales

Olivier PETITJEAN

Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle.

Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales. La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des promulgateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant d’exemples des difficultés à placer les (...) Lire la suite »

24 décembre 2014

Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ?

Olivier PETITJEAN

Les habitants de l’Amazonie équatorienne ont engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants du groupe pétrolier Chevron pour contribution à des crimes contre l’humanité. Les Équatoriens obtiendront-ils justice et réparation pour la pollution dramatique de leur environnement par l’entreprise étasunienne ?

L’affaire est doublement symbolique : c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature environnemental, et qu’une telle procédure viserait le dirigeant d’une entreprise privée. Entretien avec Eduardo Toledo, l’un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure. En 2013, l’entreprise pétrolière étasunienne Chevron est condamnée à verser 9,5 milliards de dollars d’amende, par la Cour nationale de justice d’Équateur. En cause, la pollution catastrophique occasionnée par les activités de Texaco – depuis fusionnée avec Chevron – en Amazonie équatorienne, notamment le déversement de déchets de puits de pétrole dans des fosses à ciel ouvert, de 1964 à 1990 (lire notre article). Chevron, après avoir fait des pieds et des mains pour ne pas être jugée aux États-Unis, se prétend aujourd’hui victime d’une conspiration, et refuse de payer cette amende en Équateur. En parallèle de cette procédure, les victimes [1] ont décidé, en octobre 2014, de saisir la Cour pénale (...) Lire la suite »

14 novembre 2014

Business ou idéologie ?

Élections aux États-Unis : quand des champions du CAC 40 financent des extrémistes

Olivier PETITJEAN

Les États-Unis ont voté le 4 novembre pour renouveler leur Chambre des représentants et une partie du Sénat. Comme pour les précédentes campagnes électorales, l’argent coule à flots. Les entreprises françaises ne sont pas en reste : elles ont dépensé plusieurs centaines de milliers de dollars via leurs comités d’action politique (political action committees). Et soutiennent en majorité... les candidats du parti Républicain, la droite étasunienne, dont certains figurent parmi les plus rétrogrades en matière d’écologie ou de droits des minorités. Objectif affiché : entraver toute nouvelle régulation environnementale, sociale ou financière, alors que se négocie le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis.

Les élections de mi-mandat se déroulent ce mardi 4 novembre aux États-Unis. En jeu, le renouvellement d’une partie du Congrès et du Sénat. Comme lors des précédents scrutins, l’argent coule à flots pour alimenter les campagnes électorales des futurs sénateurs et membres du Congrès. Des sommes titanesques, comparées aux budgets d’une campagne présidentielle française, collectées par les « political action committees » (PACs). Ces structures sont créées par des grandes fortunes, des entreprises, des lobbies en tout genre pour financer les dépenses des candidats, ou acheter des annonces publicitaires dans les médias pour éreinter leurs adversaires. Et aux États-Unis, il n’existe aucune limite. Exemple ? Le PAC lancé par Thomas Steyer, un milliardaire partisan d’Obama, et à la fibre écologiste, a récolté 76 millions de dollars pour soutenir les démocrates. En face, les frères Koch, à la tête d’un empire pétrochimique considéré comme l’un des plus gros pollueurs aux États-Unis, ou le milliardaire Karl Rove, un « (...) Lire la suite »

28 mars 2014

Crise financière : comment des « fonds vautours » commencent à attaquer l’Europe

Olivier PETITJEAN

Plusieurs dizaines de fonds spéculatifs s’estiment lésés par la suppression d’aides publiques ou les restructurations de dettes souveraines menées en Europe. Au nom de la protection des investissements, ils attaquent donc les Etats devant des tribunaux commerciaux extranationaux. En jeu : des centaines de millions d’euros d’indemnités à empocher. Si leurs premières cibles sont l’Espagne, la Grèce et Chypre, d’autres pays pourront être concernés. Après l’austérité, les citoyens européens paieront-ils la facture de la crise une seconde fois ?

En plus des politiques d’austérité, une nouvelle menace se profile à l’horizon pour les pays du sud de l’Europe : celle de procédures intentées devant des juridictions commerciales opaques par des acteurs financiers, qui cherchent à tirer profit des traités garantissant la « protection des investisseurs ». Des fonds spéculatifs, s’estimant lésés par des restructurations de dette ou par la fin de subventions publiques à certains secteurs, font ainsi jouer la clause du « traitement juste et équitable » (lire notre article) des investisseurs pour demander réparation. Grèce, Chypre et Espagne sont ainsi la cible de procédures intentées devant divers « tribunaux » d’arbitrage par des firmes privées, qui leur réclament plusieurs centaines de millions d’euros. Ces poursuites pourraient être les signes avant-coureurs d’une nouvelle déferlante de procédures du même type affectant tous les pays d’Europe, dont la France. Un nouveau rapport publié par le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory, intitulé (...) Lire la suite »