24 juillet 2012
Le traité de discipline budgétaire (TSCG) sera t-il ratifié cet été ?
Francis JOURNOT
Peu enclin à laisser un débat public s’installer à la rentrée autour du TSCG traité sur la stabilité, coordination et gouvernance), l’Élysée pourrait, si le conseil constitutionnel ne juge pas utile de modifier la constitution, saisir rapidement le parlement et faire ratifier le traité en procédure d’urgence durant la session extraordinaire de l’assemblée nationale et du sénat, qui s’achèvera le 31 juillet. Le gouvernement éviterait ainsi la réunion du parlement en congrès à Versailles et (…)




