Après le "Lux Leaks", quelles perspectives pour la transparence fiscale en Europe ?

Catherine BOYER

Scandale fiscal dont l’Europe se serait bien passée, l‘affaire « LuxLeaks » a donné lieu à des révélations fracassantes : un système d’évasion fiscale très élaboré, connu de l’actuel président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier Ministre du Grand-Duché pendant près de vingt ans. Face à une législation fiscale perçue comme définitivement injuste, les ministres des finances font profil bas. En attendant mieux ? La riposte semble s’organiser.

Wake up call L’affaire LuxLeaks met le doigt sur les failles d’un système, ou plutôt des systèmes européens, loin d’être transparents. Un millefeuille administratif souvent indigeste et une réglementation loin d’être harmonieuse, causent un manque à gagner de quelques 1000 milliards d’euros aux Etats européens. Et le débat n’est pas nouveau. « Le problème, c’est que rien ne peut être fait contre les pays qui trichent en Europe » déclarait Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale. De plus, de nombreuses pratiques critiquables, telles que le tax rulings qui permettent à une entreprise de demander à l’avance à quel régime fiscal elle sera soumise, se conformeraient aux règles européennes et internationales. C’est ce qu’a exprimé en marge du scandale Lux Leaks, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna admettant que ces pratiques fiscales pourtant « légales » ne sont sans doute plus acceptables. L’arsenal règlementaire pose question. Où est la limite entre (...) Lire la suite »