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Auteur : Nicolas BOEGLIN

Ukraine / Russie : à propos des mesures conservatoires ordonnées à la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ)

Nicolas BOEGLIN
Le 16 mars 2022, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a indiqué des mesures conservatoires à la Russie. Celles-ci ont été ordonnées en réponse à une demande urgente présentée par l'Ukraine le 26 février dernier à la juridiction internationale de La Haye (voir texte en francais). Un bref rappel de la l'instance introduite par l'Ukraine Rappelons que depuis les premières heures du 24 février, l'Ukraine est la cible d'une agression militaire de la part de la Russie, que cette dernière qualifie officiellement de simple " opération militaire spéciale " : toute expression autre dans les médias russes à ce sujet est lourde de conséquences, comme le dénonce l'ONG Amnesty International (AI) dans le texte de ce communiqué du 10 mars 2022 . Cette "opération miliaire spéciale" est justifiée par les autorités russes en raison, selon elles, de l'existence d'un "génocide" commis en Ukraine contre les populations pro-russes dans l'Ouest ukrainien. Etant donné que l'Ukraine et la Russie sont des Etats Parties a une (...) Lire la suite »
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Les sanctions annoncées par les États-Unis contre le personnel de la Cour Pénale internationale (CPI) : brèves remarques

Nicolas BOEGLIN
Le 11 juin dernier, les États-Unis ont officiellement adopté certaines sanctions a l´encontre du personnel de la Cour Pénale Internationale (CPI). Dans le décret présidentiel (“Executive Order”) adopté par la plus haute autorité américaine (voir texte intégral ), on y lit dans les considérants que, pour l'actuel locataire de la Maison Blanche, la CPI est devenue une menace réelle pour la sécurité des États-Unis, en soulignant que : 'Je détermine donc que toute tentative de la CPI d'enquêter, d'arrêter, de détenir ou de poursuivre tout membre du personnel des États-Unis sans le consentement de ce pays, ou du personnel de pays qui sont des alliés des États-Unis et qui ne sont pas parties au Statut de Rome ou qui n'ont pas autrement consenti à la juridiction de la CPI, constitue une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis, et je déclare par la présente une situation d ´urgence nationale pour faire face à cette menace” / (traduction libre de (...) Lire la suite »

"Armes chimiques" en Syrie (Douma) et OIAC : à propos d’une récente déclaration conjointe

Nicolas BOEGLIN

Lors d´une réunion organisée par la Russie au sein de l´OIAC (Organisation pour l´Interdiction des Armes Chimiques) à La Haye le 26 avril 2018, afin d´écouter le témoignage de plusieurs personnes sur la prétendue attaque chimique de Douma par les forces armées syriennes, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ainsi que 14 autres Etats Membres de l´OIAC (sur 192 Etats Membres, voir liste officielle) ont circulé une déclaration conjointe, qui se lit comme suit (voir hyperlien officiel et texte reproduit à la fin de cette note).

17 Etats signataires sur 192 L´OIAC compte 192 Etats Membres, le seul Etat manquant à l´appel étant Israël (voir statut officiel des signatures et ratifications de la Convention portant sur la prohibition des armes chimiques). On notera qu´aucun Etat d´Afrique, ni d´Asie, ni d´Amérique Latine n´a accepté de souscrire la déclaration conjointe du 26 avril 2018, et qu´en Europe, seuls l´Allemagne, le Danemark, l´Italie, l´Islande et les Pays-Bas ainsi que la Bulgarie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et les trois Etats baltes ont accepté de le faire. L´Australie et le Canada complètent la liste des signataires. La déclaration conjointe est précédée, tout du moins sur le site officiel de la diplomatie francaise, par un texte citant le délégué de la France à l´OIAC usant d´un ton et d´expressions assez rares dans des communiqués officiels. On le comprendra sûrement en la lisant, la France et ses alliés anglosaxons ne sont pas du tout d´accord avec la démarche entreprise par la Russie, et ont jugé (...) Lire la suite »

Armes chimiques en Syrie : à propos du rapport des services de renseignements français

Nicolas BOEGLIN
Il y a presque un mois, le 26 avril 2017, la presse française a annoncé le contenu d'un rapport des services de renseignement français confirmant l'usage d'armes chimiques en Syrie le 4 avril dernier (voir le texte complet du rapport inclus dans cette note du Huffingthon Post et déclaration officielle du chef de la diplomatie française). On lit (voir article du Monde) que "Les preuves recueillies par les services français complètent celles des Américains et des Britanniques. Elles sont accablantes pour Bachar Al-Assad, même si elles ne démontrent pas un ordre direct du dictateur syrien, seul véritable patron d’un arsenal chimique qui n’a donc pas été totalement détruit malgré ses engagements". La reáction prévisible de la Syrie s'est fait entendre 24 heures plus tard (voir note de l'Express). On remarquera que l'annonce officielle de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections, le 19 avril 2107 (voir déclarations du chef de la (...) Lire la suite »

Mise en perspective de la Résolution 2334 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies condamnant la politique de colonisation israélienne

Nicolas BOEGLIN
Pour la première fois depuis l´année 1980, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a pu adopter, le 23 décembre 2016, une résolution condamnant en des termes extrêmement fermes, les implantations israéliennes en territoire palestinien. Les projets de résolution sur celles-ci présentés pendant ces dernières décennies étaient systématiquement l´objet d´un véto nord américain, permettant ainsi aux autorités israéliennes, en toute impunité, de continuer la construction de nouvelles implantations et de procéder à la destruction de maisons habitées par des familles palestiniennes, tant en Cisjordanie que dans les quartiers de Jérusalem-Est. Colonisation israélienne et Conseil de Sécurité : brefs rappels et quelques chiffres Les dernières résolutions du Conseil de Sécurité condamnant ces actions israéliennes datent de l´année 1980 (voir le texte des résolutions 476 et 478). La première fois que l´administration du Président Barack Obama a fait usage de son droit de véto en la matière fut lors de la séance du 18 (...) Lire la suite »
Agression - Attentats - France - Légitime défense - Usage de la force - Terrorisme

Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Nicolas BOEGLIN
Comme on le sait, à une semaine des attentats de Paris, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2249 (2015) le Vendredi 20 novembre 2015 (voir texte dont la version en Français est reproduite en fin de note). Il s'agit d'une résolution ayant pour base un projet de résolution présenté par la France, amendé par la suite et adopté de façon unanime par les quinze membres du Conseil de Sécurité. Sa relecture s'impose, notamment eu égard aux déclarations officielles de la France écoutées et amplement diffusées suite à son adoption. Une résolution en réponse à d'autres attentats Suite aux considérants de rigueur, le premier point du dispositif se lit comme suit : le Conseil de Sécurité ... '1. Condamne sans équivoque dans les termes les plus forts les épouvantables attentats terroristes qui ont été commis par l'EIIL, également connu sous le nom de Daech, le 26 juin 2015 à Sousse, le 10 octobre 2015 à Ankara, le 31 octobre 2015 au-dessus du Sinaï, le 12 novembre 2015 à Beyrouth et le 13 (...) Lire la suite »

Pressions et menaces récentes d´Israël sur la Suisse : brève mise en perspective

Nicolas BOEGLIN

Durant ces derniers mois, agissant en sa qualité de dépositaire des quatre Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire, la Suisse a convoqué une conférence internationale sur le respect du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, invitant à y participer l´ensemble des Etats Parties à ces instruments internationaux.

Comme on le sait le droit international humanitaire (aussi appelé « droit des conflits armés » ou « droit de la guerre ») réunit l´ensemble des règles internationales applicables aux combattants durant un conflit armé et impose certaines obligations juridiques, qu´il s´agisse de groupes armés ou de forces régulières des Etats. Cette conférence a effectivement eu lieu ce 17 décembre à Genève. Quelques détails antérieurs à la tenue de la conférence : Une note de presse publiée en Suisse (voir note) bien avant le 17 décembre indiquait que : « Alors qu'une conférence internationale doit se tenir le 17 décembre à Genève, pour débattre notamment du droit humanitaire sur les territoires palestiniens, la Suisse a subi des pressions, notamment de la part d'Israël et des Etats-Unis, pour en annuler l'organisation'. La même note indiquait que le ' porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères, estime de son côté que la Suisse 'abuse de manière flagrante de sa position privilégiée.' Ce sera un tribunal, 'aux (...) Lire la suite »

La reconnaissance récente de la Palestine par la Suède : perspectives

Nicolas BOEGLIN
Le 30 octobre 2014, la Suède a procédé à reconnaître officiellement la Palestine comme Etat. Cet acte avait été annoncé quelques semaines plus tôt par les nouvelles autorités élues suédoises. Israël a répondu à ce geste avec un discours bien connu chaque fois qu'un Etat reconnaît la Palestine : il fut entendu de la part de l'ambassadeur d'Israël au Costa Rica au mois de février 2008 (Note 1), et de la part de son collègue nommé dans la capitale guatémaltèque au mois d'avril 2013. Tel-Aviv a de surcroît considéré utile de faire référence à la simplicité des manuels d'Ikea (rappelant l'allusion toute aussi utile à la défaite soufferte par le Brésil 7-1 durant la dernière Coupe du Monde, lors du rappel de l'ambassadeur du Brésil en Israël par les autorités de Brasilia en pleine offensive israélienne à Gaza de juillet dernier). Nonobstant, dans le cas suédois, Tel-Aviv a décidé de rappeler son ambassadeur en Suède le même jour du 30 octobre. Ce détail avec la Suède se doit sans doute au fait qu'il s'agit du premier Etat (...) Lire la suite »

L’OEA et le vol du président de la Bolivie : une innovation technique.

Nicolas BOEGLIN
Le 9 juillet dernier, le Conseil Permanent de l'Organisation des Etats Américains a adopté une résolution intitulée : SOLIDARITÉ DES ÉTATS MEMBRES DE L'OEA AVEC LE PRÉSIDENT DE L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, EVO MORALES AYMA,ET LE PEUPLE BOLIVIEN (voir texte officiel en Français reproduit à la fin de cette note). Il s'agit d'une superbe victoire diplomatique de la Bolivie, suite à la situation inédite provoquée par les conditions du vol de retour depuis Moscou du Président de la Bolivie effectué le 2 juillet dernier : le vol officiel d'un chef d'Etat est entouré de certaines garanties que lui reconnaît le droit international public. Refuser le survol de l'espace aérien à un chef d'Etat en vol officiel de la part d'Etats qui (par ailleurs) maintiennent avec lui de bonnes relations diplomatiques, commerciales et politiques mérite des explications qui ont tardé à être données. LE TEXTE DE LA RESOLUTION ADOPTÉE PAR l'OEA. Cette résolution mérite mention à part dans la mesure où les représentants de la (...) Lire la suite »

Le nouveau statut de membre de la Palestine : une perspective latinoaméricaine.

Nicolas BOEGLIN

Lors de la dernière session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, celle-ci a adopté le 29 novembre 2012 le projet de résolution A/67/l.28 portant sur le nouveau statut de la Palestine au sein des Nations Unies, présenté par 60 Etats (parmi lesquels aucun Etat membre de l’Union Européenne, tandis que l’Amérique Latine y participait avec l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, Cuba, l’Equateur, le Nicaragua, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela).

Des votes successifs aux Nations Unies Le résultat du vote (138 votes pour, 9 contre et 41 abstentions) doit être comparé à la première tentative menée en 1989 para la Palestine auprès d'une institution spécialisée des Nations Unies : à l'époque la demande d'admission auprès de l'OMS fut rejetée par 83 votes contre, 47 pour et 20 abstentions. Une seconde demande d'admission présentée la même année auprès de l'UNESCO cette fois (voir texte de la demande d'admission) fut remise à plus tard en raison de la menace des Etats-Unis de ne pas se réintégrer à l'UNESCO au cas où la Palestine obtiendrait gain de cause. Il aura fallu attendre 22 ans (octobre 2011) pour que la Palestine obtienne le statut de membre à l'UNESCO avec 107 votes pour, 14 contre et 52 abstentions. Une note récente parue dans l'édition du 29 novembre 2012 du Washington Post indique les changements de positions des Etats de l'Union Européenne à l'occasion des deux derniers votes : la Suède (votant contre l'admission de la Palestine á l'UNESCO (...) Lire la suite »
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